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Les règles du jeu en matière d'incinération des déchets ont récemment été modifiées par la directive 2000/76/CE du 4 décembre 2000 relative à l'incinération des déchets. Parallèlement, les installations de traitement thermique des déchets sont e[...]Article
Michel AMAND ; Michel CLIGNET ; Marc DECAFFMEYER ; Jacques DEFOUX ; Francis DELLOYE ; et al. ; Evelyne FLORE ; Pierre GERARD ; Patrick HENNEBERT ; Francis LAMBOT ; Annie LEJEUNE ; Pierre-Nicolas LIBERT ; Eric LOMBA ; Roland MASSET |Face à la diversité florissante de la législation depuis les années 1970, le Parlement et le Conseil européens ont souhaité disposer d'une réglementation plus coordonnée. Au cours des dix dernières années, une révision majeure de la politique eu[...]Article
Dès 1992, la Direction de l'environnement du Conseil régional a été alertée sur les effets néfastes des pesticides. Le propos de l'auteur de l'article n'a pas pour objectif de désigner des coupables ou de stigmatiser les problèmes. l'agriculture[...]Article
L'Aghtm a organisé le 7 mars dernier une journée d'information sur la directive cadre sur l'eau. Sommes-nous concernés alors que nous avons depuis longtemps inventé la gestion par bassin versant ? Sans aucun doute car il y a bien autre chose dan[...]Ouvrage
Ce guide fait partie de la collection des "brochures de synthèse du Club des organismes de recherche associés (Clora), réseau qui regroupe aujourd'hui 39 organismes membres. Ce guide vise à dress[...]Article
L'impact de la directive européenne 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l'usage des solvants dans certains secteurs d'activité sur l'évolution des émissions de COV des sec[...]Article
Le Conseil de l'Europe, depuis sa création en 1949, n'a cessé d'affirmer son rôle dans l'établissement de normes dans divers domaines de compétence. Un ensemble de conventions et d'actions illustrent la réalisation d'objectifs statutaires. Dans [...]Article
La directive du 3 novembre 1998 sur l'eau potable doit être transposée en droit français d'ici à la fin de l'année. L'un de ses points forts est la réduction du seuil de la teneur en plomb de 50 à 10 microgrammes/l d'ici à 2013. Ce sont les part[...]Article
N. Fontaine ; G. OLIVEIRA MARTINS ; Parlement européen. Strasbourg. Conseil de l'Union Européenne. Strasbourg. FRA |Les instances européennes réaffirment en adoptant cette directive communautaire, leur attachement "au développement des services de la société de l'information", non pas dans un système d'autorégulation, mais d'objectifs juridiques à respecter. [...]Article
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Créée en 1964 par une convention du Conseil de l'Europe en vue de l'élaboration de normes de qualité des médicaments, la Pharmacopée européenne est devenue l'un des garants majeurs de la qualité du médicament européen, non seulement pour les cit[...]Article
En tentant de réconcilier à la fois la sécurité d'emploi et la flexibilité du marché du travail, la Directive de 1977 sur les Droits acquis représente le genre de législation sociale dont le traité d'Amsterdam se fait le champion. Cet article en[...]Article
Loi française et droit communautaire organisent la protection des producteurs de bases de données. Mais, pour l'instant, cette protection vise essentiellement les personnes privées commercialisant les dites bases. En quoi les collectivités publi[...]