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Sommaire : 1) - Le fondement de la responsabilité du laboratoire : A - Le délaissement du droit commun... B - ...Au profit de la directive européenne n°85-374, du 25 juillet 1985. 2) - La mise en oeuvre de la responsabilité du laboratoire : A - [...]Article
Lorsque l'on s'interroge sur la réglementation applicable aux dispositifs médicaux, il s'agit de présenter la réglementation relative à la mise sur le marché des dispositifs médicaux. Les développements à suivre présentent les principes et les r[...]Article
Le 23 septembre 2002 a été adoptée la directive 2002/73 "relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et les cond[...]Article
A HUYARD ; M Bertrand, collab. ; S. Bonnet, collab. ; F DUCRAY ; M DUROUSSEAU ; al et ; G MOUTHON ; L PATRIA |L'objet de ce dossier est d'une part d'évoquer les évolutions réglementaires récentes et d'autre part, de présenter les dernières technologies applicables dans les conditions économiques du marché. Depuis plusieurs mois maintenant, des projets d[...]Ouvrage
Cette étude, élaborée à la demande de la Commission Européenne, rend compte de la situation des aides techniques dans les pays de l'Union européenne. Elle s'articule autour de trois objectifs : -[...]Article
J.P. RIDEAU ; M. AHYERRE ; P. BATTAGLIA ; P. BAYER ; H. BOUILLON ; N. CHANTEPY ; N. CHARTIER-TOUZE ; J.P. CHIROUZE ; Y. DESPLACE ; Y. LAURANS ; P.A. ROCHE ; G. SACHON ; A. SADOWSKI ; J.P. TABUCHI ; B. TISSERAND ; J.G. WASSON |La directive européenne 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau a été publiée le 22 décembre 2000. Elle devra être traduite en droit national avant la fin de cette année. En France, un texte a ét[...]Mémoire
Selon la circulaire du 26 juillet 2002 relative à la mise en uvre du protocole d'accord du 22 octobre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des médecins, pharmaciens[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0084
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Qu'est-ce que "l'esclavage moderne" ? L'antonymie des termes n'est qu'apparente, des formes d'esclavage connues dans l'Antiquité ayant persisté par-delà les traités d'abolition. Un projet de directive communautaire a été adoptée en février 2002 [...]Article
Le vote du 23 octobre 2002, après examen en première lecture de la Directive et du Réglement européens sur le médicament, a montré que les parlementaires européens, dans leur majorité, ont privilégie la santé publique, et non les intérêts à cour[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 7DJR0xbC. Diffusion soumise à autorisation]. Les Etats membres de l'Union européenne assurent tous la couverture du risque vieillesse mais avec une pluralité de mécanismes d'assurance de niveaux différents. Les r[...]Article
Le Parlement européen et le Conseil des ministres des Quinze ont adopté, le 23/09/01, une directive communautaire modifiant celle du 09/02/76 sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui conc[...]Article
Un meilleur suivi des bonnes pratiques dans les recherches biomédicales passe par la révision de la "loi Huriet".Article
J. DUBOIS-MAURY ; U. Beck ; O. BLOND ; François Bonnieux ; G. Chaline ; M.A. Daniau ; et al. ; François Ewald ; C. FRANTZEN ; F. GROSRICHARD ; B. HOPQUIN ; M.H. LABBE ; G. PETIJEAN ; Pierre Rainelli ; M. SENE ; R. SENE ; P. STROHL |Une succession de très graves accidents survenus dans les dernières décennies ont fait émerger le fait que nos sociétés contemporaines sont à haut risque. D'autant plus qu'aux conséquences immédiates de la catastrophe viennent s'ajouter des risq[...]Article
Un projet de directive est en cours de discussion au Parlement européen ; il vise à réduire le contrôle sur le médicament et à augmenter les ventes. Les grands perdants de cette politique sont les citoyens qui financent directement et par le bia[...]Article
Pour quelles raisons, en matière de directives communautaires, le Conseil d'Etat reste attaché à la position définie en 1978 avec l'arrêt Cohn-Bendit, en dépit du nombre et de l'importance des tempéraments que sa jurisprudence ultérieure y a app[...]