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Documents disponibles dans cette catégorie (242)
Ouvrage
Cet ouvrage propose une vingtaine de fiches pour une présentation synthétique de l'Union européenne, de ses institutions et du droit qui la régit. Elles abordent notamment les points suivants : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0159
Mémoire
L’eau, au travers des activités récréatives, représente une source de bien-être physique et mental mais sa contamination peut également être à l’origine de transmission de maladies. Les activités[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES22/0007
Rapport
Ce rapport évalue dans quelle mesure les taxes sur l’énergie, la tarification du carbone et les subventions à l’énergie sont en adéquation avec les objectifs climatiques de l’UE. La taxation de l[...]Article
Les directives anticipées sont encore peu utilisées en l’état actuel des choses. Très peu de recherches ont été entreprises à ce jour pour identifier les raisons pour lesquelles la rédaction de directives anticipées est si peu fréquente en Franc[...]Article
La radioprotection, qui entend préserver les travailleurs des effets nocifs des rayonnements ionisants, s’est historiquement construite à côté de la prévention des risques professionnels. En 2018, la transposition en droit français d’une directi[...]Article
Depuis le 2 février 2016, la loi Claeys-Leonetti définit la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMD) et ouvre le droit au patient d’en bénéficier sous certaines conditions, lorsque son pronostic vital est engagé à court ter[...]Article
L’application stricte du droit français en matière de report et de non-indemnisation des congés payés des fonctionnaires absents pour raison de santé est incompatible avec le droit européen. Non sans risque juridique pour les employeurs, qui ont[...]Article
Les droits des malades en fin de vie ont fait l’objet depuis plusieurs années de nombreuses polémiques médiatiques et controverses éthiques. Les directives anticipées, moyen officiel et légal de faire respecter ses volontés en fin de vie, sont m[...]Rapport
La collection «la santé publique en action(s)» regroupe des notes de synthèse sélectionnées chaque année par un jury et rédigées par des élèves de l’EHESP dans le cadre du Module interprofessionn[...]Article
La reconnaissance des proches aidants est récente. La prise de conscience les concernant émerge et le statut des aidants est à définir en France, comme dans l'Union Européenne.Article
L’assistance aux plus faibles appartient à notre humanité mais l’accompagnement des plus âgés semble plus complexe. L’approche conjointe des soins palliatifs et de la gériatrie se met en œuvre dans la démence. La grande dépendance implique très [...]Article
Loin d’être anecdotique, le risque numérique est aujourd’hui une réalité pour les entreprises, comme pour les établissements de santé. Sur la seule année 2018, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a reçu 1 869 sig[...]Rapport
20% des Européens n’ont pas confiance en l’eau du robinet, ce qui explique le recours à l’eau en bouteille plastique, et 23 millions d'entre eux n'ont pas accès à un réseau de distribution d’eau [...]Article
Denis Grégoire, coor. ; Laurent Vogel, coor. |Dans l’Union européenne, le cancer emporte chaque année 1,3 million de vies. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), plus de 100.000 de ces décès sont attribuables à l’exposition à des cancérogènes au cours de la carrière professio[...]Article
Les récents contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes témoignent d’une évolution : le secteur médico-social, [...]Article
La loi de 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Léonetti, complétée en 2016 par la loi Claeys Léonetti sur les nouveaux droits des personnes en fin de vie, a prévu en France la possibilité pour toute personne majeure [...]Article
Depuis quelques années, la fin de vie est un sujet sociétal sensible et très médiatisé ayant nécessité de réfléchir à un repositionnement des soignants. En 2005, la loi Léonetti et plus récemment la loi Claeys Leonetti en 2016 ont apporté des él[...]Article
L'obligation de mise en oeuvre des directives ne s'épuise pas dans leur correcte transposition. Il incombe en effet aux autorités nationales de prendre toutes les mesures nécessaires, juridiques et matérielles, pour assurer l'exécution effective[...]Ouvrage
L'ouvrage fait le point sur les différentes actions menées à ce jour ou programmées par l'Union non seulement dans le cadre de sa politique de santé mais aussi afin de construire un véritable mar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0150
Article
Denis Grégoire, coor. ; Laurent Vogel, coor. |Le dossier d'HesaMag traite des conditions de travail des professionnels de la beauté et du corps (coiffeur, prothésiste ongulaire, prof. de fitness...). Parce qu’ils doivent nous apporter du bien-être, les professionnels de la beauté sont rarem[...]Ouvrage
Conçu pour faciliter aussi bien l'apprentissage que la révision, ce mini manuel propose : -un cours pour accompagner jusqu'à l'examen -des exemples, des mises en garde et des méthodes pour éviter[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0237
Article
Le patient peut être mal accompagné ou pas accompagné du tout. Dans les deux cas cela devient vite un problème. Il y a différentes façons d'être mal accompagné : une famille peut être malveillante, voire violente à l'égard du patient. Il arriven[...]Article
Parfois perçus comme des produits de santé de second rang, les dispositifs médicaux recouvrent une grande variété d'innovations d'usage massif dans le secteur sanitaire. Quelques scandales, dont celui des implants PIP, ont jeté une lumière crue [...]Article
Les directives anticipées sont des instructions écrites qui permettent à toute personne majeure d'exprimer sa volonté relative à sa fin de vie pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté. Ce document de la Haute Autorité[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xEDrH. Diffusion soumise à autorisation]. Attendu depuis la directive du 7 juillet 2010, l'arrêté du 29 octobre 2015 porte homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à fin[...]Article
Cet article porte sur les directives anticipées insérées dans le Code de la Santé Publique par la loi du 22 avril 2005 dite Loi Léonetti. Au sommaire : définition ; la rédaction écrite ; durée validité ; la valeur juridique ; le cadre législatif[...]Ouvrage
Changement climatique et cycle de l'eau : Impacts, adaptation, législation et avancées scientifiques
L’eau est un bien précieux dont la préservation devient une priorité absolue et la gestion de la ressource en eau fait face à un défi majeur : la capacité à s’adapter à l’excès comme à la pénurie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CF00/0091
Article
L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 26 mars 2015 était attendu -mais aussi craint- par les dirigeants des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). La Cour allait-elle bien appréhender la problématique pa[...]Article
Le 1er juin 2015 constitue une échéance importante. C'est la date d'entrée en vigueur du règlement CLP qui implique une modification des fiches de données de sécurité et le ré-étiquetage de l'ensemble des mélanges dangereux. C'est aussi la date [...]Article
Introduction : Évaluer la conformité avec les directives nationales, du diagnostic et du traitement du paludisme au CHU Souro Sanou de Bobo-Dioulasso. Méthodes : Il s’est agi d’une étude descriptive transversale à partir des dossiers des cas ho[...]Article
Ce fascicule présente, dans un premier temps, les apports des principales réformes et de la jurisprudence intervenues durant l'année 2014. Puis, il se penche, dans un deuxième temps, sur les orientations normatives qui auront lieu durant l'année[...]Ouvrage
Ce colloque, intitulé "Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique", a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0027
Ouvrage
Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Quelq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0207
Article
L’étude de la Fédération européenne des associations infirmières (EFN) met en lumière l’impact positif que la directive européenne a eu sur les pratiques cliniques. Une culture non punitive en matière de rapports d’incidents, comme l’ont confirm[...]Article
Trois articles permettent de prendre la mesure de la situation du développement professionnel continu des professions de santé des établissements publics de santé en France et en Europe : un premier article présente les résultats d'une étude eur[...]Article
G. BELOURIEZ ; B. SARDIN ; A. Lemaire ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC IDR0xnEC. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "Hypnose au coeur du soin palliatif : réflexions autour d'une posture éthique incarnée" ; "Appliquer la culture palliative au champ des m[...]Article
Le Réseau des acheteurs hospitaliers d’Île-de-France (Resah-IdF) organisait le 21 mars 2014, en partenariat avec SPH Conseil, un événement sur l’actualité de l'achat de produits de santé. Retour sur les grands thèmes traités au cours de cette jo[...]Article
Les marchés publics ont fait l’objet de travaux européens aboutissant à une nouvelle directive (2014/24/UE). Ce texte va engendrer, dès sa transposition en droit français, des transformations au niveau des pratiques et du management en matière d[...]Article
Ce fascicule présente, en première partie, les enseignements de la jurisprudence et des réformes intervenues durant l'année 2013 en 15 points (champ d'application du Code des marchés publics, ouverture à la concurrence, procédures de passation, [...]Article
L'arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dép[...]Article
Analyses et ommentaires sur la perspective d'un Code de la commande publique, la modification de la loi sur le partenariat public-privé en 2008, l'évolution du référé-contractuel et l'utilisation des différents contrats existants par les collect[...]Article
Les juges de l'Union européenne façonnent ces derniers temps les contours des régimes juridiques des services sociaux et de santé. En effet, après s'être prononcés sur l'applicabilité du droit des aides d'Etat à certaines missions remplies par d[...]Article
L'auteur, à travers l'exemple d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, rappelle la difficulté d'établir une différenciation entre handicap et maladie dans le cadre de l'application de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 ay[...]Article
Guillaume DE CHAMISSO ; Symposium Sécurité soignant. Prévention des accidents exposant au sang en France et en Europe. (18 avril 2013; Paris) |Compte-rendu du symposium consacré à la prévention des accidents exposant au sang en France et en Europe : la directive européenne visant à renforcer la sécurité des soignants devait être transposée au plus tard le 11 mai 2013 dans chaque Etat m[...]Article
La prévention des accidents d'exposition au sang auprès des personnels soignants se renforce en Europe à compter du 11 mai 2013, date à laquelle la directive européenne 2010/32/UE doit être transcrite dans le droit national de tous les états-mem[...]Article
La directive 2011/83/UE concernant la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés a été adoptée le 8 juin 2011 et transposée en France par l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 et le dé[...]Article
Le 26 septembre 2012, la commission européenne a publié deux nouvelles propositions de règlement, l'une sur les dispositifs médicaux et l'autre relative aux dispositifs de diagnostic in vitro. Actuellement en cours de discussion au Parlement et [...]Mémoire
L’accompagnement de fin de vie en EHPAD est une réalité. Les résidents arrivent de plus en plus âgés, poly pathologiques, dépendants et nécessitent des soins plus techniques. Malgré le désir des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD13/0003
Mémoire
Le tabac est la première cause de mortalité évitable en France. Les politiques uvrent donc depuis plusieurs années pour faire baisser la prévalence du tabagisme, qui reste élevée en France (38% [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0004
Article
Vingt ans après son adoption, la directive Eaux résiduaires urbaines nest toujours pas appliquée correctement en France. À marche forcée, les collectivités mettent leurs stations en conformité. Mais si, techniquement, tout est au point, cest l[...]Rapport
Les présentes lignes directrices, visent à améliorer et faciliter l'application du Règlement (CE) n°1107/2006 : égalité d'accès au transport aérien aux personnes handicapées et aux personnes à mo[...]Article
Présentation de la directive : contexte d'élaboration et de discussion du texte, apports et applications.Article
L'article propose un tour d'horizon des différentes législations européennes en matière de banques de sang de cordon.Article
Alors que les ministres européens ont adopté une directive visant à prévenir, parmi les professionnels de santé, les accidents d'exposition au sang (AES), l'auteur fait l'état des lieux des pratiques et de la réglementation en vigueur dans certa[...]Rapport
Deux Français sur trois considèrent qu'ils sont victimes de nuisances sonores ; 16 % des habitants de l'Union européenne souffrent de déficience auditive et ce sont, selon l'Organisation mondiale[...]Article
D. CAULLIEZ ; A. BRESSY ; et al. ; M.C. GROMAIRE |Le dossier se compose de six articles : Substances dangereuses et eaux pluviales; contamination des eaux pluviales d'un bassin versant résidentiel dense amont; incidence des modes alternatifs de gestion des eaux de ruissellement sur les flux d'e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES tq8R0xoq. Diffusion soumise à autorisation]. A l'heure où l'Etat tente de réinvestir la santé publique, cet article analyse l'impact de l'Union européenne sur les politiques et pratiques en la matière. L'auteur e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8DsR0xGp. Diffusion soumise à autorisation]. Commentaire de l'article de S. Guigner "L'influence de l'Union européenne sur les pratiques et politiques de santé publique : européanisation verticale et horizontale"[...]Rapport
Europe's health systems represent the greatest collective commitment to health anywhere in the world. Yet, though European health systems are all trying to do similar things, they do them in very[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0113
Article
L'Union européenne est une des régions au monde où l'énergie nucléaire civile est la plus développée. A l'heure actuelle, 143 centrales nucléaires en exploitation dans 14 Etats membres de l'UE produisent environ un tiers de l'électricité de l'UE[...]Article
J. GASPERI ; et al. ; S. GARNAUD ; V. ROCHER |Entre juillet 2007 et décembre 2008, l'axe fluvial de la Seine (d'Orly à Clichy) a fait l'objet d'une campagne de mesure des eaux de surface et des particules sédimentables. Ces analyses, mises en oeuvre par la ville de Paris et l'Agence de l'ea[...]Rapport
La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a été le premier texte à contribuer à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement et consacre la liberté de chacun[...]Article
La politique des déchets connaît une nouvelle impulsion avec l'adoption de la loi de programmation relative au Grenelle de lenvironnement le 3 août 2009, l'adoption de la loi portant engagement national pour l'environnement le 12 juillet 2010 e[...]Article
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la nécessité d'agir pour diminuer les risques psychosociaux au travail, ne serait-ce que pour se prémunir contre le risque de sanctions juridiques (de plus en plu[...]Article
La réglementation du temps de travail fait depuis près de dix ans l'objet de discussions au niveau européen. Elle prend, notamment, en compte les mutations fondamentales du monde du travail ces vingt dernières années.Article
J. DUCHEMIN ; et al. ; P. HEATH ; M. MOURAD |La directive "baignade" publiée en 2006 (directive 200/7/CE) à modifier les processus de surveillance et d'amélioration de la qualité des eaux littorales. Ce dossier, à travers de nombreuses expériences en France ou à l'étranger, permet de prése[...]Article
La directive "baignade" publiée en 2006 (directive 200/7/CE) prévoit l'élaboration d'un profil des eaux de baignade. Avant la définition de ce profil permettant d'établir un diagnostic des facteurs de risques de pollution et d'identifier les sou[...]Article
Depuis la directive "baignade" publiée en 2006 (directive 200/7/CE), les collectivités doivent établir un "profil des eaux de baignade" avant mars 2011. Ce profil a pour objectif d'établir d'une part des connaissances sur l'état des lieux du sit[...]Article
En juin 2010, près d'une décennie après le lancement du Recueil des directives pratiques du BIT sur le VIH/sida, l'OIT s'apprête à franchir une étape majeure dans la riposte globale au VIH/sida avec le vote de la Conférence internationale du Tra[...]Article
Les auteurs analysent ici la stratégie coordonnée pour l'emploi au sein de l'architecture communautaire, puis l'étudient de l'intérieur, et l'appréhendent enfin dans ses rapports avec les politiques nationales de l'emploi. Ils montrent ainsi en [...]Mémoire
La réglementation relative à la qualité des eaux de baignade vient d'être modifiée. L'élaboration d'un profil de baignade est devenue l'élément essentiel de la protection de la qualité de l'eau d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK10/0009
Ouvrage
Cet ouvrage présente les actes du colloque 'Environnement et santé' organisé par la SFDE - Société française pour le Droit de l'Environnement - en 2003, qui s'est attaché à mettre en évidence les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0116
Article
"L'autorité environnementale" est un nouvel outil qui permet de mettre en pratique le concept d'évaluation environnementale, qui repose sur la directive 85/337 relative aux projets, et sur la directive 2001/42 relative aux plans et programmes qu[...]Rapport
La Commission européenne a présenté en décembre 2008 un ensemble de cinq textes, soit deux propositions de règlement et trois propositions de directive, relatifs au médicament, domaine pour leque[...]Rapport
Etabli par un groupe de travail de quatre parlementaires répartis de manière paritaire entre la majorité et l'opposition, ce rapport se penche sur le cadre juridique actuel qui régit les services[...]Rapport
Le dispositif européen de lutte contre les discriminations est actuellement très complet en ce qui concerne le travail et l'emploi. Dans les autres domaines par contre, des lacunes subsistent. De[...]Rapport
L'intervention de l'Union européenne en matière sociale fait l'objet d'une attente forte des citoyens européens, et particulièrement français, comme l'a révélé, en 2005, le non au référendum sur [...]Rapport
La première partie de ce rapport rend compte des évolutions relatives aux usages domestiques de l'eau intervenues en métropole et en Outre mer au cours de la dernière décennie, notamment avec l'a[...]Rapport
Ce rapport, après avoir dressé un état de la mobilité des patients et de leurs droits dans l'Union européenne, présente les dispositions de la proposition de directive relative à l'application de[...]Rapport
Ministère du Travail des Relations sociales de la Famille de la Solidarité et de la Ville. Paris. FRA , 396p. pdf , 2009Ce rapport présente le système français de prévention des risques professionnels et établit un bilan des actions nationales conduites en 2008 notamment avec la mise en oeuvre des plans gouverneme[...]Ouvrage
, 81p. pdf 2009[BDSP. Notice produite par INPES IR0xAnAm. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication contient la première série de directives adoptées par la Conférence des Parties à ses deuxième (200[...]Rapport
L'objectif de ce rapport est d'examiner la législation mise en place pour lutter contre la discrimination fondée sur le handicap dans les différents pays de l'Union européenne. Il se compose de d[...]Ouvrage
Quel est le point commun entre une prothèse de hanche, une pompe à insuline, un pacemaker, une IRM, des seringues, une paire de béquilles, des pansements ou un robot ? Au sein des industries de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HJ30/0093
Article
La Commission européenne a présenté le 2 juillet 2008 une proposition de directive " relative à la mise en uvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'o[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xm8kq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport de la mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transp[...]Ouvrage
L'importance des ressources en eau et de leur disponibilité exige une bonne compréhension des éléments juridiques et institutionnels pouvant agir comme contraintes ou comme solutions pour une ges[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CF00/0088
Article
Le 1er janvier 2009, la République Tchèque a pris le relais de la France à la présidence de l'Union européenne. Quelles ont été les réalisations dans le domaine de la santé de la présidence française ?Rapport
Le "paquet énergie-climat" présenté par la Commission européenne le 23 janvier 2008 regroupe une série de mesures tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à promouvoir l'u[...]Article
Elisabeth HERAIL ; Xavier Cabannes ; Blandine FAURAN ; Luc GRYNBAUM ; Magali Guegan ; Dominique Martin ; Jérôme Peigné |Contrairement aux Etats-Unis où le régime de responsabilité relatif aux produits (product liability) est essentiellement du ressort des Etats fédérés - ce qui n'a pas manqué d'engendrer de grandes disparités entre les législations étatiques -, l[...]Article
J. GASPERI ; S. GARNAUD ; R. MOILLERON ; V. ROCHER |Ladoption en France de la directive cadre européenne se traduit actuellement à léchelle de chaque bassin hydrologique par la révision des Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Dans le cadre de cette révision, des pro[...]Article
L'allocation temporaire d'attente, versée sous certaines conditions aux demandeurs d'asile, est une mesure participant de deux logiques de l'action administrative : police des frontières et lutte contre la pauvreté et l'exclusion. En tant que me[...]Article
La France assume depuis le 1er juillet 2008 et pour six mois la présidence du Conseil de l'Union européenne. Cet article revient sur les événements en matière de santé et de services sociaux d'intérêt général (SSIG) qui ont marqué le début de la[...]Rapport
Dans la continuité de ses travaux de 2006 et 2007, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission "Ecologie, développement et aménagement durables", établit dans ce présent rapport un tabl[...]Article
Catherine PETILLON ; Corinne BORD ; Pascal CAREL ; Laurent CARRAU ; Christian CHAMPSEIX ; Florence LECLUSE ; Frédéric PASCAL |La présidence française de l'Union pourrait être l'occasion de relancer le débat sur les services sociaux d'intérêt général. Une directive est aussi attendue sur la mobilité des patients. La transposition de la directive "services", dont sont ex[...]Rapport
Le champ qui correspond, en France, aux services sociaux d'intérêt général tels que définis par la Commission européenne est vaste et comprend les éléments suivants : secteur de la protection soc[...]Article
F. Claudot ; F. ALLA ; H. COUDANE ; B. Demore ; J. Fresson ; F. GUILLEMIN |[BDSP. Notice produite par ORSRA YR0xoyaE. Diffusion soumise à autorisation]. La transposition de la directive européenne 2001/20/CE relative aux essais cliniques de médicaments a été l'occasion d'une profonde réforme de l'encadrement juridique [...]Article
ADES (http://www.ades.eaufrance.fr) est la banque nationale d'Accès aux Données sur les Eaux Souterraines qui rassemble sur un portail public des données quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines. Ces informations portent sur[...]Ouvrage
L'ouverture des services publics à la concurrence a été le maître mot des années 80. Les pays européens ont, progressivement, les uns après les autres, pratiqué une politique de libéralisation de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0122
Article
Fin 2007, toutes les agglomérations françaises ne sont pas conformes à la directive Eaux résiduaires urbaines de 1991. Un retard qui met en lumière l'absence de pilotage des textes européens. Difficile de pénaliser les agglomérations alors qu'el[...]Article
La France a transposé la directive F-Gas qui impose un contrôle plus strict des professionnels et des installations utilisant des fluides frigorigènes, gaz à fort potentiel à effet de serre.