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A. LAGARRIGUE ; P. Bayle ; F. DEDOUIT ; D. ROUGE ; N. TELMON |[BDSP. Notice produite par APHPDOC stnR0xG9. Diffusion soumise à autorisation]. L'exécution d'une peine privative de liberté peut être modulée par de nombreux aménagements permettant au condamné de ne pas purger l'intégralité de sa peine en déte[...]Ouvrage
Au terme d'un long processus d'élaboration, la loi pénitentiaire de novembre 2009 n'a finalement pas apporté d'avancée majeure dans la reconnaissance de droits visant à protéger la personne déten[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0116
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L'augmentation régulière des objectifs chiffrés du gouvernement en matière d'expulsions a imposé la construction de centres de rétention de plus en plus grands et sécuritaires. Quitte à outrepasser les limitations légales, comme c'est le cas ave[...]Article
Lorsque le principe de précaution et la peur de l'autre, ces deux leviers de la paranoïa sociale, font basculer l'équilibre du côté de la mise hors d'état de nuire d'un humain devenu " un produit dangereux " (Bernard Lachaux), alors apparaît le [...]Article
Alors que l'accès aux soins des détenus condamnés a été facilité par la création de nouveaux dispositifs comme les UCSA et les UHSA, et réaffirmé dans la loi HPST, rien n'a encore été prévu dans les textes pour les détenus placés en détention pr[...]Article
Dominique PETON-KLEIN, coor. ; Xavier Bertrand ; Jean-Michel Budet ; et al. ; Abderrahim HAMMOU KADDOUR ; intr. ; Frédéric Spinhirny |Le dossier offre un large panorama des différentes situations de prise en charge sanitaire des détenus en France. Après une introduction consacrée aux évolutions politiques de ces dernières années en la matière, le dossier se divise en trois axe[...]Article
Le dossier est composé de cinq articles : l'injonction de soins dans la loi du 10 mars 2010 : suite et fin?, la recherche biomédicale en situation d'urgence : la famille doit-elle consentir?, administration de substances nuisibles et VIH, ou un [...]Article
"Qui peut dire la prison... qui peut dire le silence ?" Sans déchirer ici ce silence, cet article évoque les grandes évolutions des prisons et de la politique pénitentiaire depuis vingt ans. Il tente de définir les traits les plus essentiels des[...]Article
Au sommaire du dossier : prise en charge sanitaire et conditions de détention; contradictions d'une politique de santé en prison; unité hospitalière sécurisée interrégionale de Nancy : l'hôpital des détenus; nutrition (alimentation et activité p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xk9sE9. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la loi du 25 février 2008 a introduit la détention de sûreté en droit français, où elle est dénommée "rétention de sûreté". Un important arrêt de la Cour [...]Article
Présentation des mesures introduites par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 concernant les droits des détenus : quelles sont les améliorations des conditions de détention et les facilitations de réinsertion?Article
Le 18 janvier 1994 était promulguée la loi 94-43 qui attribuait au service public hospitalier les soins dispensés aux personnes incarcérées tout en leur reconnaissant un droit à une qualité de soins équivalente à celle offerte à toute personne l[...]Article
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté est une institution récente issue de la loi n°2007- 1545 du 30 octobre 2007, qui a pour mission de veiller, en toute indépendance, aux droits fondamentaux des personnes captives quel que so[...]Article
L'auteur revient sur les débats qui ont entouré les lois n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour[...]Article
Dossier consacré à la réforme de la justice pénale : une première contribution présente les différentes réformes pénales entre les années 2000 et 2010, sont discutées ensuite les questions de la modernisation du système judiciaire pénal français[...]