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BDSP5 Thésaurus > Sociologie > Sociologie politique > Politique > Nomination
NominationSynonyme(s)Désignation |
Documents disponibles dans cette catégorie (77)
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0036
Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé met en place une véritable démocratie sanitaire. Elle affirme les droits des personnes malades, et fait de l'information, du consentement du pa[...]Article
L'assouplissement de la réglementation des structures d'accueil concerne notamment les postes de direction et d'encadrement.Article
Les textes parus au cours de l'année 2005 ont profondément modifié l'organisation des établissements d'hospitalisation publics. L'ordonnance du 2 mai 2005 met en place une nouvelle gouvernance qui a pour ambition de donner aux acteurs les moyens[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS Rg0R0xm0. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein des réseaux de santé, dans les dispositifs de dépistage ou d'accès aux soins, dans les actions de prévention ou d'éducation à la santé, la dénomination de la pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC shz2R0x4. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 11 février 2004, complétée par le décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, est venue réformer celle du 29 juin 1971. La loi nouvelle org[...]Ouvrage
La gouvernance des personnels médicaux des établissements publics de santé est de plus en plus complexe. Les réformes successives des statuts, la mise en place de la réglementation relative à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2400
Article
Le premier article de Serge Salmon nous parle du recrutement et des nominations "à la décision du Gouvernement". La situation juridique des titulaires et des non fonctionnaires ainsi que le cas particulier des préfets. La politisation des Hauts [...]Article
Le décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail apporte de nombreuses modifications aux dispositions du code du travail relatives aux services de santé au travail. Passage à un rythme biennal de l'examen p[...]Ouvrage
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a introduit, avec un nouvel article L.1111-6 du code de la santé publique, la possibilité pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2419
Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a souhaité mettre en place une véritable démocratie sanitaire. Elle affirme les droits des personnes malades, et fait de l'information, du co[...]Article
La déconcentration est une forme de délégation de pouvoirs, la décentralisation une modalité de transfert de compétences. Un double débat s'annonce aujourd'hui : celui de la déconcentration des pouvoirs et des tâches exercées par l'Etat au profi[...]Article
Cette étude est consacrée aux femmes hauts fonctionnaires en France. Elle ne fait pas appel à des données de terrains extraites d'interviews. Elle s'appuie sur des textes et des chiffres officiels. Elle se situe dans une perspective de politique[...]Article
Les statuts des directeurs de la fonction publique hospitalière sont réformés au 1er janvier 2002.Article