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NominationSynonyme(s)Désignation |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC JskptR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques de jurisprudence abordent les sujets suivants : le référé liberté fondamentale (tout justiciable peut demander au juge administratif de prendre toute [...]Article
Créé en 2007, le Centre National de Gestion des Praticiens hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière voit ses missions initiales modifiées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relat[...]Article
Le suspens a pris fin : les 26 directeurs préfigurateurs des agences régionales de santé (ARS) ont été nommés en Conseil des ministres le 30 septembre dernier. Le casting final révèle beaucoup de têtes connues du monde de la santé, et peu de "ma[...]Article
L'article reproduit un extrait du livre "Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002" publié aux éditions "Les Etudes Hospitalières" en avril 2009. Celui-ci dresse une comparaison juridique des notions de personne de confiance et[...]Article
A l'heure d'une réforme annoncée du système de santé, avec la discussion au Parlement du projet de loi "hôpital, patients, santé, territoires", et au moment où la crise financière décuple les risques d'implosion de l'assurance maladie, il paraît[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que dans le cas où le patient ne serait pas capable de donner son consentement, une tierce personne, nommée personne de confiance, pour[...]Article
Le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" conforte le rôle du médecin responsable de pôle appelé désormais chef de pôle et réaffirme le pouvoir du directeur d'établissement. Nommé par le directeur, le chef de pôle se voit confier [...]Article
Le projet de loi HPST revoit le statut des établissements publics de santé et modifie considérablement les instances hospitalières. Dans cet ensemble nouveau, une clarification de la "chaîne de décision" est annoncée concernant les missions assu[...]Article
Le cadre réglementaire entourant la désignation des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique vient d'être finalisé avec la parution de trois textes : un décret et deux arrêtés du 20 août 2008. Il instaure notamment un certain[...]Article
Le rapport Larcher propose, pour régler la crise des petites structures hospitalières, de les réunir sur la base d'un territoire de santé. Ensuite, les services étatiques, représentés par les ARH proposent des regroupements qui sont plus des fus[...]Article
Lors de la préparation du plan Hôpital 2007, la nouvelle gouvernance impliquait une nouvelle dynamique de gestion des ressources humaines. Dans le cadre de la réforme de l'Etat, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (D[...]Article
Le nouveau statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) publics reconnaît et valorise les missions complexes de ces professionnels à la tête d'institutions accueillant des populations vulnérables. Il doit pe[...]Article
Le nouveau statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3D) publics reconnaît et valorise les missions complexes de ces professionnels à la tête d'institutions accueillant des populations vulnérables. Il doit pe[...]Article
Très attendu, le rapport Larcher vient d'être rendu public. Les rôles du directeur et du président de la CME en sortent renforcés. Les éventuels regroupement reposent sur la base du volontariat. Présentation des principales mesures.Article
Deux textes, un décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 et un arrêté du 28 août 2007, apportent des précisions relatives au classement et traitement des fonctionnaires nouvellement recrutés. Il est précisé notamment que les fonctionnaires recrutés apr[...]