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NominationSynonyme(s)Désignation |
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Un établissement hospitalier peut-il ou non désigner comme commissaire aux comptes le même cabinet qui l'a accompagné dans ses travaux préparatoires à la certification?Article
C. BASURKO ; P. BEAUVAIS ; O. CASSE ; V. DUFIT ; H. MATHURIN ; Mathieu Nacher ; D.R. ROCHEMONT |[BDSP. Notice produite par APHPDOC HBR0xmnC. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de personne de confiance introduite en 1998, à la demande des soignants et des patients fait aujourd'hui partie de la loi du 4 mars 2002. Dix ans après sa [...]Article
Depuis mars 2013 et la remise du rapport d'Edouard Couty (voir DH Magazine n°145), Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et ses équipes planchent sur une nouvelle réforme, replaçant les Médecins au cur du système décis[...]Article
Bien qu'il soit excessivement familier, le terme " tomber sur le poil " correspond assez bien à notre interview avec Laurent Chambaud. Le nouveau directeur de l'Ecole n'a eu que le temps de s'asseoir à son bureau que, déjà, DH Magazine sonnait à[...]Article
Le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) a été complété par plusieurs textes réglementaires publiés en mai 2012. Un statut d'emploi fonctionnel et une nouvelle prime de fonctions et de résultats sont [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9kR0x9sI. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de personne de confiance existe depuis la loi du 4 mars 2002. Chacun peut se choisir une personne de confiance, qui peut être notamment un parent, un proch[...]Article
Au commencement des directeurs d'hôpital... était la difficulté à trouver un commencement. Car ce métier, et c'est ce qui fait à la fois sa complexité et son intérêt, se caractérise par de constants changements et renouvellements de telle façon [...]Article
Alors même que la loi LRU faisait en 2007 du conseil d'administration de l'université le jury des concours de recrutement d'enseignants-chercheurs, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont procédé en 2010 à une véritable réécriture de[...]Rapport
Le Dr Raphaël Gaillard, suite à une lettre de mission du Ministère de l'enseignement supérieur du 27 juillet 2010, présente dans ce rapport ses travaux sur l'évolution du statut hospitalo-univers[...]Article
Les missions initiales du Centre national de gestion (CNG) sont modifiées et étendues par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). Cet article revient tout d'abord[...]Article
La réforme de la gouvernance de l'hôpital public voulue par le président de la République qui souhaitait un vrai patron à l'hôpital s'est traduite par la loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST (Hôpital patients, santé, territoires). Parmi les 150[...]Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) a remplacé le conseil d'administration des établissements publics de santé par un conseil de surveillance. Le point dans ce[...]Article
Mise au point sur les modifications qu'ont apporté les décrets d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires concernant le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics.Article
Faisant suite à l 'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, la statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux changements.Article
Cette seconde partie aborde la présentation des règles de recrutement des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), avec notamment la possibilité d'intégration directe. Elle présente également les nouveauté[...]