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Article
On aurait pu croire que les textes relatifs à la gouvernance hospitalière relevaient du droit « soft », présents à la seule fin de poser un minimum d’homogénéité dans les procédures de pilotage des établissements publics de santé. Le juge admini[...]Article
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires a créé la fonction de déontologue. D’un rôle de conseiller des agents (de toute catégorie hiérarchique), les déontologues passent à un rô[...]Article
La question fut peu abordée dans la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 et ses textes d’applications : quelle place de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) en termes de gestion des ressources h[...]Article
Le 27 avril 2017, la Cour Administrative d'Appel de Douai a rendu un arrêt relatif aux modalités de calcul des services accomplis antérieurement à la nomination d'un agent stagiaire. Cet arrêt, qui devra être confirmé par le Conseil d'Etat pour [...]Article
L’adoption par la CME de l’AP-HP, en janvier 2017, de la charte du management de l’équipe médicale, constitue un temps fort de la mise en oeuvre du plan dit «RHPM». D’une gestion des ressources humaines médicales centrée sur la gestion statutair[...]Article
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a créé une nouvelle fonction dans les trois versants de la fonction publique : celle de référent déontologue. Une obligation pour les établissement[...]Article
Le pouvoir réglementaire a publié deux décrets successifs relatifs à l'organisation et au fonctionnement des GHT (décret n°2017-603 du 21 avril 2017 et décret n°2017-701 du 2 mai 2017) Le décret du 21 avril 2017 ajoute un alinéa supplémentaire à[...]Article
Les auteurs se penchent sur les effets des GHT sur la gestion du personnel non médical. Pour cela, ils identifient tout d’abord les agents concernés selon les trois niveaux de mutualisation possibles (fonctions assurées par l’établissement suppo[...]
Ouvrage
Selon la conception juridique de la fonction publique, il existe, aujourd'hui en France, près de cinq millions de fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers. De façon paradoxale, les fo[...]Article
L’organisation interne des hôpitaux a été longtemps marquée par l’existence de services médicaux qui ont été remplacés à compter du début des années 2000 par de pôles d’activité médicale et médico-techniques. Au-delà du changement de dénominati[...]Article
Dans le cadre de la concertation qui a suivi la publication du rapport d'Edouard Couty pour un "pacte de confiance" à l'hôpital, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié aux conférences hospitalières (directeurs et présidents de[...]Article
Touchant à l’intime, la gestion d’une mesure de protection juridique est une affaire délicate. Si elle est très souvent déléguée par la collectivité à un mandataire professionnel, ce dernier doit trouver sa place dans le puzzle familial. Il s’ag[...]
Rapport
Dans le cadre du «pacte de confiance» pour l’hôpital (rapport d’Edouard Couty), la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a confié aux conférences hospitalières, le 7 mai 2013, une mission[...]Article
Un établissement hospitalier peut-il ou non désigner comme commissaire aux comptes le même cabinet qui l'a accompagné dans ses travaux préparatoires à la certification?Article
C. BASURKO ; P. BEAUVAIS ; O. CASSE ; V. DUFIT ; H. MATHURIN ; Mathieu Nacher ; D.R. ROCHEMONT |[BDSP. Notice produite par APHPDOC HBR0xmnC. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de personne de confiance introduite en 1998, à la demande des soignants et des patients fait aujourd'hui partie de la loi du 4 mars 2002. Dix ans après sa [...]
