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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8mGAR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Le secret médical est une condition nécessaire de la confiance du malade envers le médecin. Il ne représente pas seulement une clause privée qui fait partie du contr[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I9m9BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les conseils généraux délivrent les agréments pour l'exercice du métier d'assistant maternel. L'agrément, valable cinq ans, peut ensuite être renouvelé. Une multit[...]Article
Les dérogations tarifaires s'inscrivent dans un cadre expérimental et doivent répondre à plusieurs critères : non-identification de l'acte ou du dispositif dans les nomenclatures, nécessité de concertation entre plusieurs professionnels, etc. D[...]Article
Instauration de la tarification par arrêté pour inciter les EHPAD retardataires à se conventionner, élargissement des missions de la CNSA, ouverture de l'agrément "services à la personne" aux groupements de coopération sociale et médico-sociale,[...]Article
Le point, un an après la publication des textes qui imposent une obligation de qualification aux professionnels chargés de la direction d'établissements ou de services.Article
Dans la première partie de cet article, l'auteur présente le fonctionnement de la lutte contre le dopage dans le domaine sportif : il étudie tout d'abord les législations internationale et française puis présente la pratique des contrôles anti-d[...]Article
Le secret professionnel est une obligation de se taire pénalement sanctionnée qui s'impose à certains personnels. A la suite des deux lois du 5 mars 2007 qui ont instauré le secret partagé et de nouvelles obligations de divulgation, dans quelles[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC t4uLhR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente tout d'abord le cadre légal définissant le secret professionnel (code pénal, application du secret dans le domaine médical, secret partagé), puis l[...]Ouvrage
En matière de santé doit-on tout dire ? Quelle est la part de vie intime qui doit/peut rester de l'ordre du secret, du respect de l'individu ? Cette question prend une dimension particulièrement [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2958
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La loi relative à l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) et à la contraception adoptée le 30 mai 2001 aménage les règles relatives au consentement parental pour les mineures souhaitant recourir à une I.V.G.Article
Certaines dispositions spécifiques protègent les jeunes travailleurs dans les domaines suivants : les bonnes moeurs et la décence publique, l'emploi à des étalages extérieurs, l'apprentissage, le limitaion des charges, certains travaux dangereux[...]Article
Le principe du secret médical est affirmé depuis des siècles par le corps médical de tous les pays du monde, et de nombreux textes nationaux et internationaux le consacrent. L'excercice médical est aujourd'hui confronté à des modalités et des te[...]Article
Le recours à l'arbitrage en cas de litiges contractuels est en principe interdit aux personnes publiques. Cependant, il existe des dérogations à ce principe, notamment en matière de marchés publics.