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Article
Plus que trois ans pour les établissements recevant du public avant de se conformer aux règles d'accessibilité édictées par la loi du 11 février 2005. Travaux de mises aux normes, demandes de dérogations et financements à trouver, le chantier s'[...]Article
L'article rend compte d'une expérience de coopération entre professionnels de santé mené par l'ARS de Lorraine. Un groupe de pilotage pluriprofessionnel a été constitué, et un premier protocole élaboré, qui concerne une coopération pour la réali[...]Ouvrage
L'année 2011 a été décrétée "année des patients et de leurs droits". Trois axes de réflexion et d'action ont été définis par le ministère de la santé : - "faire vivre les droits des patients", - [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4550
Rapport
La loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé lobligation daménagement des bâtiments recevant du pu[...]Ouvrage
La loi du 11 février 2005 a fixé le cadre de la politique d'accessibilité du cadre de vie. Sept ans après, la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) propose de dresser un premier bilan [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xl8AI. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin qui reste silencieux devant des faits de maltraitance, alors que la victime n'est pas dans l'incapacité d'exercer ses droits, ne peut être poursuivi pour [...]Article
Des dispositifs existent pour les fonctionnaires qui souhaitent travailler, au-delà des limites d'âges de 60 et 65 ans. Cet article revient sur les textes législatifs et réglementaires relatifs à la réforme des retraites et présente les solution[...]Article
Après avoir présenté dans une première partie (n°280 des Cahiers hospitaliers), les cas pour lesquels l'anonymat est juridiquement identifié à l'hôpital, l'auteur aborde dans cette seconde partie la question de la levée de l'anonymat du patient.[...]Article
Partant de l'intention louable d'améliorer le fonctionnement des MDPH, la proposition de loi du sénateur Paul Blanc, adoptée par le Sénat en première lecture le 25 octobre, marque cependant un recul par rapport aux ambitions de la loi " handicap[...]Article
Le recueil de données statistiques sur les origines ethniques fait l'objet de nombreuses interrogations ou polémiques. Sont-elles licites et légitimes ? Sont-elles pertinentes et fiables ? Tout en gardant à l'esprit que les données sur les origi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8mGAR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Le secret médical est une condition nécessaire de la confiance du malade envers le médecin. Il ne représente pas seulement une clause privée qui fait partie du contr[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I9m9BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les conseils généraux délivrent les agréments pour l'exercice du métier d'assistant maternel. L'agrément, valable cinq ans, peut ensuite être renouvelé. Une multit[...]Article
Les dérogations tarifaires s'inscrivent dans un cadre expérimental et doivent répondre à plusieurs critères : non-identification de l'acte ou du dispositif dans les nomenclatures, nécessité de concertation entre plusieurs professionnels, etc. D[...]Article
Instauration de la tarification par arrêté pour inciter les EHPAD retardataires à se conventionner, élargissement des missions de la CNSA, ouverture de l'agrément "services à la personne" aux groupements de coopération sociale et médico-sociale,[...]Article
Le point, un an après la publication des textes qui imposent une obligation de qualification aux professionnels chargés de la direction d'établissements ou de services.Article
Dans la première partie de cet article, l'auteur présente le fonctionnement de la lutte contre le dopage dans le domaine sportif : il étudie tout d'abord les législations internationale et française puis présente la pratique des contrôles anti-d[...]Article
Le secret professionnel est une obligation de se taire pénalement sanctionnée qui s'impose à certains personnels. A la suite des deux lois du 5 mars 2007 qui ont instauré le secret partagé et de nouvelles obligations de divulgation, dans quelles[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC t4uLhR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente tout d'abord le cadre légal définissant le secret professionnel (code pénal, application du secret dans le domaine médical, secret partagé), puis l[...]Ouvrage
En matière de santé doit-on tout dire ? Quelle est la part de vie intime qui doit/peut rester de l'ordre du secret, du respect de l'individu ? Cette question prend une dimension particulièrement [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2958
Article
La loi relative à l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) et à la contraception adoptée le 30 mai 2001 aménage les règles relatives au consentement parental pour les mineures souhaitant recourir à une I.V.G.Article
Certaines dispositions spécifiques protègent les jeunes travailleurs dans les domaines suivants : les bonnes moeurs et la décence publique, l'emploi à des étalages extérieurs, l'apprentissage, le limitaion des charges, certains travaux dangereux[...]Article
Le principe du secret médical est affirmé depuis des siècles par le corps médical de tous les pays du monde, et de nombreux textes nationaux et internationaux le consacrent. L'excercice médical est aujourd'hui confronté à des modalités et des te[...]Article
Le recours à l'arbitrage en cas de litiges contractuels est en principe interdit aux personnes publiques. Cependant, il existe des dérogations à ce principe, notamment en matière de marchés publics.