Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Economie appliquée > Economie publique > Dépense publique
Dépense publique |
Documents disponibles dans cette catégorie (225)
Rapport
Ce rapport se compose de trois tomes. Le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacit[...]Ouvrage
Mise sous condition de ressources, ou non, des allocations familiales ; difficultés des parents pour faire garder leurs jeunes enfants ; niveau de fécondité relativement élevé en France, mais niv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC20/0091
Rapport
La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2017. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régio[...]Ouvrage
Pourquoi l'État intervient-il dans la sphère économique ? Quelles sont les justifications théoriques et les limites pratiques de cette intervention ? Quelle est la manière la plus efficace de fin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0156
Rapport
Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publique[...]Rapport
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission «Égalité des territoires et logement» [...]Article
Dans le cadre de la gestion des dépenses publiques, la Cour des comptes a entamé depuis une dizaine d'années une série d'audit sur les personnels des établissements publics de santé. Cette attention particulière des pouvoirs publics résulte de l[...]Article
Dans de nombreux départements, la chaîne de la protection de l'enfance, de l'accueil d'urgence au placement familial, en passant par la prévention spécialisée, est grippée. Placements non suivis d'effet ou mesures d'AEMO non exécutées, mineurs i[...]Article
Longtemps étrangère à la culture française, les évaluations de politiques publiques n'ont pas encore trouvé leur place ni leur équilibre dans le processus de pilotage de la puissance publique. Mais sur fond de rigueur budgétaire, l'outil gagne d[...]Rapport
Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second prés[...]Rapport
Entre chômage de masse, faiblesse relative de leur revenu disponible, dégradation des conditions d’accès au logement et peur du «déclassement systémique», les jeunes générations seraient en Franc[...]Article
Une instruction du 6 octobre 2015 définit les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées [...]Article
Ce hors-série d'Alternatives Économiques présente les chiffres de l'année 2016 en 6 grandes parties : 1- La France : démographie, revenus, emploi, éducation... 2- La zone euro : le PIB, l'endettement, le chômage, l'investissement... 3- Le[...]Article
Julien Reysz ; Aurore Lambert, coor. ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE j9R0xA7E. Diffusion soumise à autorisation]. Si l'austérité n'est pas inconnue en Allemagne, la crise n'a suscité aucune mesure d'ajustement dans les services publics. Depuis les années 90, la part des dépens[...]Article
Aurore Lambert, coor. ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE slkR0xIE. Diffusion soumise à autorisation]. Les performances économiques de l'Allemagne et son faible taux de chômage ont suscité en France un intérêt considérable pour les réformes de la protection sociale [...]Article
Marcel Tambarin ; Aurore Lambert, coor. ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GJHCnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme allemande des retraites de 2007 fait passer l'âge légal à 67 ans ; elle est souvent citée en exemple en France en oubliant que l'augmentation s'échelonn[...]Article
Les dépenses de santé constituent une part importante des dépenses publiques dans les pays développés. Si celles-ci sont considérées comme un investissement indispensable pour l'avenir d'une nation, elles ne sont cependant pas épargnées par les [...]Article
Parce qu'en 2007, le Conseil d’État a été d'avis de dire que, dans le cas où la loi n'autorise pas l'intervention d'un mandataire, les collectivités publiques ne peuvent pas décider par convention de faire exécuter une partie de leurs recettes o[...]Article
Présidente déléguée du Conseil d'analyse économique (CAE), organisme rattaché au Premier ministre Agnès Benassy-Quéré appelle à "raisonner en termes de ressources et pas seulement d'économies" pour tirer les services publics vers le haut.Article
Le gouvernement prévoit un plan d'économies de 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017, dont 10 milliards d'euros pour l'Assurance maladie. Dans ce contexte, les hôpitaux devront prendre une part non négligeable dans les économies à réaliser.Article
En 2010, le collectif des Economistes atterrés dénonçait dans un manifeste, dix « fausses évidences » sur les politiques économiques. Depuis, rien n’a changé, affirme l’économiste Nathalie Coutinet, qui a collaboré à un nouveau manifeste qui par[...]Rapport
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le tome I, consacré aux finances et politiques publiques d’une part, et à l[...]Article
Comprenant environ 200 membres, la Fonda rassemble, pour l’essentiel, des personnes engagées dans une action associative et / ou d’économie sociale et solidaire, ou dans leur promotion. Résolument tournée vers la mutualisation des savoirs et ver[...]Article
Depuis plusieurs décennies « l’Etat-providence est malade ». Les conjonctures économiques et démographiques ont induit de manière simultanée une augmentation des dépenses et une baisse des ressources, créant un déficit qui atteignait, en 2013, p[...]Article
La Cour des comptes a rendu public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, établi en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances. L'article synthétise une so[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des Comptes se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des[...]Article
« Est venu le temps où l’accumulation des déficits et des dépenses non maîtrisées depuis 1975, qui fut l’année du dernier budget de l’État voté en équilibre, obère nettement les capacités d’action du politique », écrivait Alexandre Siné en 2005,[...]Ouvrage
Comment s'organise l'action collective ? Comment les acteurs coopèrent-ils ? Cet ouvrage propose de centrer l'attention sur les aspects concrets et sur les supports matériels de l'action collecti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0849
Rapport
Alain Lambert et Martin Malvy ont été chargés par le Président de la République, par lettre du 2 octobre 2013, d'une mission visant à apporter des réponses à la dégradation de l'état des finances[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FlHR0xJr. Diffusion soumise à autorisation]. La solidarité familiale apparaît aujourd'hui comme un recours face à "l'insoutenabilité" des dépenses publiques. A l'aide de données portant sur dix pays européens[...]Article
La politique française de la famille fait l'objet, à intervalles réguliers, de questionnements portant aussi bien sur sa légitimité et son évolution que sur son efficacité et son coût : est-elle vraiment juste et équitable ? Est-elle utile et ef[...]Article
Rigueur, austérité : l'air du temps renforce l'idée que toute nouvelle augmentation des dépenses doit être récompensée par de nouvelles recettes et par diverses mesures d'exonération ou de réduction des prélèvements - au nom de la sacro-sainte "[...]Article
L'article est une synthèse de l'analyse et des conclusions du rapport publié par l'OCDE intitulé "Besoin d'aide? La prestation de services et le financement de la dépendance", enquête menée dans les 29 pays membres.Article
Alain BARTOLI ; Didier BACQUEVILLE, coor. ; Michel DINET, coor. ; et al. ; Louis GALLOIS ; QUINAUT (Laurence) / coor.) ; Véronique ROBITAILLIE, coor. ; Denis VALLANCE, coor. ; Association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des régions et départements (ANDGDGARD) |La question de la dépense publique se trouve au coeur des débats politiques nationaux comme locaux. Force est de constater quelle est plus souvent abordée sous langle de son volume que de son utilité. Dans un contexte européen et national den[...]Ouvrage
Cette sixième édition dresse un bilan de laction menée sur lensemble des champs de la drogue et des conduites addictives, tout en faisant la synthèse des dernières données épidémiologiques. Il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0338
Rapport
Les principaux éléments constituant le paysage européen de la drogue sont restés relativement stables ces dernières années. La consommation de drogue est historiquement élevée, mais des changemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0339
Ouvrage
Dans la vie quotidienne de chacun, jeune ou moins jeune, cadre ou ouvrier, à l'école comme au travail, dans les organisations publiques et privées, au niveau des politiques publiques, etc., les é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0200
Article
Serge Salon ; Thierry Angel ; Olivier JOUIN ; Bruno MALHEY ; Jean-Charles Savignac ; Michel THENAULT |Le Plan a été créé par le général de Gaulle au début de l'année 1945 et confié à Jean Monnet, nommé Haut-commissaire au plan. Par cette lettre du 4 décembre 1945 adressée au Général de Gaulle, le Haut-commissaire observait que " pour retrouver s[...]Article
Stijn CLAESSENS ; Patrick Artus ; et al. ; Claire GATINOIS ; Paul KRUGMAN ; Julien MATHERON ; Philippe PLICKERT ; Jérôme SGARD |Au sommaire du dossier : Réduire l'endettement est difficile - Pour une politique de relance - Plaidoyer en faveur d'une politique d'offre - Comment restructurer les dettes souveraines ? - Risque de défaut et union monétaire : le cas de la zone [...]Rapport
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) (Lisbonne, PRT) , 116p. pdf , 11/2012Ce rapport établit un état des lieux du phénomène de la drogue en Europe et des mesures prises pour y faire face. Il se fonde sur les informations fournies à lOEDT, sous la forme dun rapport na[...]Article
Gilles Pison ; Anne-Juliette Bessone ; et al. ; Claude Minni ; Vladimir PASSERON ; Aurélien POISSONNIER ; Cour des Comptes (Paris, FRA) ; Dares. Paris. FRA |Au sommaire : France-Allemagne : histoire d'un chassé-croisé démographique - La situation du travail s'est dégradée - La croissance du PIB s'est maintenue - Un léger recul du pouvoir d'achat - Le solde des transactions courantes se creuse - Le d[...]Article
Au sommaire : 1) Le monde dans la crise. Conjoncture : le retour de la récession - Spéculation : une gestion de crise à reculons - Crise : la zone euro malade de ses banques - Insertion : une jeunesse en manque d'horizon - Enjeu : l'Europe de l'[...]Rapport
Après avoir dressé un état des lieux (définition de l'autisme, politique de diagnostic et d'accompagnement), ce rapport s'interroge sur les coûts économiques et sociaux de lautisme en s'appuyant[...]Article
Le projet de passage à la TVA sociale que le précédent gouvernement avait décidé d'opérer en cas de victoire de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de 2012 a été abandonné par la nouvelle majorité. Cette décision ne clôt pas pour autant [...]Rapport
Le Conseil d'État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences. Cette forme d'organisation administrative, de plus en plus présente, en France comme à l'étranger, dan[...]Rapport
Les trois inspections générales interministérielles (Inspection générale des finances, Inspection générale de l'administration et Inspection générale des affaires sociales) ont remis, le 25 septe[...]Article
Face aux chocs majeurs que sont la mondialisation et la crise, quels sont les atouts et les faiblesses de l'économie française ? La désindustrialisation, le chômage de masse et les déficits publics et commerciaux sont-ils le signe de handicaps s[...]Article
La révision générale des politiques publiques (RGPP), depuis son lancement en 2007, exerce un fort impact sur l'administration, tant par l'ampleur des réformes qui lui sont liées que par la diversité des domaines qu'elle concerne. Et cela même s[...]Rapport
Par lettre de mission du Premier ministre en date du 22 août 2011, l'Inspection générale des finances (IGF) a été saisie d'une mission relative aux "agences de l'Etat" avec deux objectifs princip[...]Article
Depuis le printemps 2010, la crise des dettes souveraines a poussé les gouvernements de l'Union européenne à annoncer une succession de mesures d'austérité. La baisse des dépenses publiques est largement privilégiée à la hausse des recettes fisc[...]