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La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur. Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1204
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L'auteur dresse le bilan de l'entrée en vigueur de lois sur le harcèlement sexuel au travail. A cet effet, elle se livre à un examen de la jurisprudence intervenue depuis 1990 en Amérique du Nord, en Europe, en Afrique et dans la région Asie-Pac[...]Article
C'est sans doute bien à tort que l'hospitalisation d'un détenu dans un service de psychiatrie générale dans le respect de l'article D-398 du Code de procédure pénale est considérée comme une application de la loi n° 90-527 du 27 1990. L'hospital[...]Article
Un moniteur-éducateur, représentant du personnel dans un établissement d'accueil de jeunes en difficulté a été licencié pour avoir pris l'initiave de déposer auprès de la gendarmerie à propos de fait délictueux qui auraient été commis par certai[...]Article
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Alors que les violations graves et répétées des normes suprêmes par les autorités se multiplient, que les "vides législatifs" dans tous les domaines ne se comblent guère, que les citoyens ne font toujours pas confiance aux tribunaux et qu'un rap[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG D9R0xR3a. Diffusion soumise à autorisation]. Le système qui régit l'hébergement collectif des personnes âgées est complexe. Ce secteur a connu des bouleversements avec les lois de décentralisation de 1982. L'auteur[...]