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Article
N. TOLEDO ; Fabian CHERET ; Myriam DE VINCK ; Françoise Digneffe ; et al. ; Pascale FRANCK ; Claire GAVROY ; Jean-Louis Genard ; Marisa GIANCANE ; Cécile KOWAI ; Nathalie KUMPS ; Colette Leclercq ; Laurette Onkelinx ; Bernadette WEYERGANS |Si en Europe, une femme sur cinq a subi des violences conjugales au cours de sa vie, combien ont pu en parler, être entendues et reconnues dans ces difficultés ? Face à ces faits, nous sommes tentés de dire que les victimes de ces violences conv[...]Ouvrage
Qui peut décider d'interrompre la vie d'un homme ? Faut-il euthanasier des patients atteints de maladies incurables ? Qui souffre le plus du malade ou de son entourage ? Dans un contexte où l'eut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0288
Ouvrage
Le droit pénal de la santé s'est imposé ces dernières années comme une discipline autonome. La mise en place par les pouvoirs publics de l'Agence publics du médicament au début des années 1990, p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1590
Article
Rapport
Les six commissions permanentes, les commissions d'enquête et les délégations de l'Assemblée nationale réalisent tout au long de l'année d'importants travaux d'enquête, d'évaluation et d'information.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1058
Rapport
Les six commissions permanentes, les commissions d'enquête et les délégations de l'Assemblée nationale réalisent tout au long de l'année d'importants travaux d'enquête, d'évaluation et d'information.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1060
Rapport
Les six commissions permanentes, les commissions d'enquête et les délégations de l'Assemblée nationale réalisent tout au long de l'année d'importants travaux d'enquête, d'évaluation et d'information.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1059
Article
La loi du 10 juillet 2000 marque la volonté de "dépénaliser" les fautes les moins graves ; mais elle entend également éviter que cette "dépénalisation" ne s'accompagne de l'impossibilité, pour la victime, d'obtenir la réparation de son dommage.Article
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 0uiHpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Même si l'on constate un vieillissement de la population pénitentiaire, les détenus octogénaires sont rares : 37 dont 3 nonagénaires. L'argument de l'âge est-il en soi r[...]Article
Selon le journaliste britannique Nick Davie, les ravages causées par la drogue sont en réalité imputables à sa prohibition. La logique du marché noir est seule en cause, pas l'héroïne elle-même, qui ne serait qu'un médicament bénin.Article
Le cannabis est, de loin la substance illicite la plus consommée dans le monde (144 millions d'usagers selon l'ONU), mais aussi la moins dangereuse. Prenant en compte l'évolution des moeurs, plusieurs pays européens (hier les Pays-Bas et l'Espag[...]Article
De très nombreuses dispositions imposent ainsi le respect de règles générales d'hygiène, par exemple en matière de nettoyage des locaux de travail, d'aération, d'éclairage, ainsi que de règles générales de sécurité, telles les prescriptions conc[...]Article
Dans cet article les deux chapitres suivants sont développés : Une nouvelle approche du risque ; La création de nouvelles incriminations.Mémoire
La prise en charge des personnes placées sous main de justice et souffrant de troubles mentaux a été décrite dans plusieurs rapports nationaux et largement commentée dans la presse écrite au cour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH01/0014