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A la lumière de la richesse des débats initiés, des propositions faites, des analyses présentées et des positions adoptées dans et par ce dossier thématique, il est avisé d'avoir inclus dans le titre un pluriel à " médiation ". Nous pourrions le[...]Article
Le 23 octobre, l'Uniopss a tenu un colloque sur le thème "La justice des mineurs en balance entre répression et éducation", avec la participation de la Défenseure des enfants et de l'Unicef. Voici un aprerçu rapide de cette journée.Rapport
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie s'est attachée à définir les procédures de limitation et d'arrêt de traitement des patients, qu'ils soient o[...]Article
Les analyses rétrospectives d'accidents médicaux se sont développées ces dernières années. Parmi celles-ci, les Revues de Mortalité Morbidité (RMM) occupent une place centrale. Les médecins et soignants s'interrogent sur les conséquences de leur[...]Article
L'euthanasie est un sujet qui soulève bien des difficultés et interrogations. Celles-ci conduisent, non plus à réfléchir sur l'euthanasie, mais à poser la question de l'euthanasie, c'est-à-dire celle du droit à la mort avec assistance matérielle[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS o8EtnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur effectue un point sur les communications et les débats de la 17ème Conférence internationale sur le sida (Mexico, 3 au 8 août 2008) consacrés aux problèmes so[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 9rR0xFq9. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur effectue un point sur les communications et les débats de la 17ème Conférence internationale sur le sida (Mexico, 3 au 8 août 2008) consacrés au problème de l[...]Article
Coralie AMBROISE-CASTEROT ; BELANGER (Michel) CALLU (Marie-France) ; Jean-Pierre Claveranne ; Maxence Cormier ; Guillaume François ; Jean GUIGUE ; Yves Mayaud ; Marjorie Obadia ; Jean Pradel ; Didier Truchet ; Edouard Verny ; Dominique Viriot-Barrial ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Le droit pénal de la santé. (14/03/2008; Lyon) |Le colloque de Lyon a réuni plus de140 personnes. Le thème du droit pénal de la santé s'est imposé au Conseil d'administration avec une sorte d'évidence. La sanction pénale traverse presque tout le droit de la santé. Sa menace pèse comme une obs[...]Article
Laurence Mauger-Vielpeau ; Alexandre DUMERY ; Yann Favier ; Thierry Fossier ; Sylvain JACOPIN ; Véronique MIKALEF-TOUDIC |Même si cet aspect n'est pas toujours celui sur lequel les observateurs insistent le plus, il ne fait guère de doute que la réforme des tutelles introduite par la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs n'est pas sans avo[...]Article
Atteinte d'une tumeur, Chantal Sébire demanda à la justice l'autorisation d'une assistance médicale consistant à fournir un "traitement lui permettant de terminer sa vie dans le respect de sa dignité". Sa requête, soumise au président du tribuna[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS ClR0x8Fr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier est consacré à la sécurité sanitaire et à l'impact de l'affaire du sang contaminé sur les scandales sanitaires qui lui ont succédé. Malgré une issue judicia[...]Article
Les plaintes pénales relevant du domaine de la santé publique ont favorisé lémergence dune nouvelle ramification du droit à partir du droit pénal de la santé, celui de la santé publique. Le devenir procédural de ces plaintes pénales en santé p[...]Article
Seul pays au monde acceptant que des non-médecins pratiquent laide au suicide, la Suisse est face au problème grandissant du « tourisme de la mort ». Profitant de cette tolérance juridique ancienne, certaines associations se sont fait une spéci[...]Article
Philippe Pédrot, dir. ; Espace Ethique de Bretagne Occidentale. Brest. FRA ; Université de Bretagne occidentale. Centre de recherche en droit privé (EA 3881). Brest. FRA ; Colloque : Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé. (22-23/06/2007; Brest (FRA)) |Ce numéro spécial reprend les actes du colloque des 22 et 23 Juin 2007, organisé par le Centre de recherche en droit privé de la faculté de droit de l'université de Bretagne occidentale (EA 3881) d'une part et l'Espace éthique de Bretagne occide[...]Article
Valérie Depadt-Sebag ; Françoise ALT-MAES ; Hélène CHANTELOUP ; Edgar MENGUY ; Stéphane PESSINA-DASSONVILLE ; Christian PIGACHE ; Nathalie Rives ; Faculté de droit. Centre de recherche en droit des activités professionnelles. Rouen. FRA ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude (01/06/2007; Rouen (FRA)) |Le 1er juin 2007, l'Institut d'études judiciaires et le Centre de recherche de droit de l'activité professionnelle de l'Université de Rouen ont organisé une journée d'étude relative aux interrogations juridiques suscitées par la bioéthique. On t[...]