Catégorie Droit pénal
Documents disponibles dans cette catégorie (391)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
L'article se divise en 2 parties : La circoncision pour motif religieux non consentie : un crime de violences ayant entraîné une mutilation ; Le consentement donné à la circoncision rituelle comme fait justificatif du crime de violences ayant en[...]
Article
La transformation des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public en unités judiciaires à priorité éducative (UJPE), à partir du 1er septembre 2026, marque une nouvelle évolution de la justice pénale des mineurs. Présentée comme prioritaire[...]
Article
Comment le droit aborde-t-il les problèmes et enjeux liés à la mort périnatale, c'est à dire la mort qui survient, selon la classification retenue par l'OMS, entre la 22ème semaine de grossesse et le 7ème jour révolu suivant la naissance ? Les a[...]
Article
Depuis une dizaine d'années, des évolutions destinées à élargir les incriminations et à renforcer la répression ont été actées. Elles s'inscrivent dans un contexte sociétal marqué par l'influence des mouvements de lutte contre les violences sexu[...]
Article
Ricardo Fuertes ; Marie Jauffret-Roustide, interv. |Depuis 2001, le Portugal incarne une alternative assumée à la prohibition en décriminalisant l’usage des drogues et en replaçant la santé publique au cœur de l’action. Plus qu’un simple changement de loi, cette réforme a engagé un processus coll[...]
Rapport
Ce document présente une revue rapide des connaissances portant sur les effets de la diversification des produits comestibles de cannabis sur la consommation de cannabis dans la population. Plus [...]
Ouvrage
Comment définir les victimes de l’« insupportable » ? C’est justement l’objet de cet ouvrage, réunissant à la fois universitaires et praticiens, professionnels de santé et professionnels de justi[...]
Article
Le cannabis médical, avec son histoire riche et son potentiel thérapeutique, est au coeur de nombreuses discussions et avancées scientifiques. Depuis des siècles, cette substance a été utilisée pour traiter divers maux, et les recherches moderne[...]
Article
La dépénalisation de l'usage du cannabis est en débat alors que le narcotrafic connaît une progression spectaculaire. La France doit-elle s'inspirer de certains pays en légalisant cette drogue ou au contraire maintenir son interdiction ?
Ouvrage
1972. Dans la nuit du 27 au 28 novembre, l’avocat Robert Badinter assiste, impuissant, au supplice par guillotine de son client Roger Bontems. Incapable de se résoudre à l’idée qu’un homme qui n’[...]
Ouvrage
Chacun a son avis sur l’usage du cannabis, pourtant peu nombreux sont ceux qui peuvent dire précisément d’où il vient. De son introduction en Europe puis aux États-Unis à son usage mondial, cette[...]
Ouvrage
Chaque jour depuis plus de vingt ans, le docteur Vincent Morel accompagne des patients qui vont mourir. Comment ces malades abordent-ils cette phase ultime de leur existence ? Quelles questions p[...]
Ouvrage
Des penseurs en philosophie, droit, médecine, éthique, des experts en psychologie, psychiatrie, cancérologie, neurologie, des praticiens des hôpitaux et en libéral, des spécialistes des urgences,[...]
Ouvrage
Historique et capitale, la loi Veil de 1975 était néanmoins un texte prudent qui ne consacrait pas un « droit » des femmes à avorter. Elle définissait un cadre contrôlé permettant, au terme de pl[...]
Ouvrage
Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l’interruption volontaire de grossesse. Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats [...]
