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Dépénalisation
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)LégalisationVoir aussi |
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Article
Un groupe de travail parlementaire, présidé par Daniel Vaillant, a mené des travaux sur la légalisation contrôlée du cannabis. Cet article nous présente une synthèse du rapport publié par le groupe de travail en juin 2011 dans lequel il préconis[...]Article
Avec ladoption de la loi du 17 janvier 1975 sur linterruption volontaire de grossesse, les femmes disposaient pour la première fois en France de la possibilité légale dinterrompre une grossesse pour des motifs non thérapeutiques. Ce nest qu[...]Article
A l'heure de la révision des lois de bioéthique, la reconnaissance d'un droit à l'enfant est largement évoquée que l'on dénonce ses risques ou que l'on prône sa consécration. Le désir d'enfant de tout homme et de toute femme est naturel, légitim[...]Ouvrage
La question centrale soulevée par l'euthanasie est de savoir en quoi il serait justifié d'infliger la mort à quelqu'un qui est en mesure de se suicider. Le contexte social promeut la mort réussie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0389
Article
Au lendemain de la clôture des Etats généraux de la bioéthique (le 23 juin 2009) et à la veille de révision de la loi dite de bioéthique de 2004, les auteurs examinent trois questions essentielles restées en suspend : -Faut-il autoriser la gesta[...]Rapport
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie s'est attachée à définir les procédures de limitation et d'arrêt de traitement des patients, qu'ils soient o[...]Article
L'euthanasie est un sujet qui soulève bien des difficultés et interrogations. Celles-ci conduisent, non plus à réfléchir sur l'euthanasie, mais à poser la question de l'euthanasie, c'est-à-dire celle du droit à la mort avec assistance matérielle[...]Article
Les analyses rétrospectives d'accidents médicaux se sont développées ces dernières années. Parmi celles-ci, les Revues de Mortalité Morbidité (RMM) occupent une place centrale. Les médecins et soignants s'interrogent sur les conséquences de leur[...]Article
Atteinte d'une tumeur, Chantal Sébire demanda à la justice l'autorisation d'une assistance médicale consistant à fournir un "traitement lui permettant de terminer sa vie dans le respect de sa dignité". Sa requête, soumise au président du tribuna[...]Article
Philippe Pédrot, dir. ; Espace Ethique de Bretagne Occidentale. Brest. FRA ; Université de Bretagne occidentale. Centre de recherche en droit privé (EA 3881). Brest. FRA ; Colloque : Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé. (22-23/06/2007; Brest (FRA)) |Ce numéro spécial reprend les actes du colloque des 22 et 23 Juin 2007, organisé par le Centre de recherche en droit privé de la faculté de droit de l'université de Bretagne occidentale (EA 3881) d'une part et l'Espace éthique de Bretagne occide[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR IxZR0xjV. Diffusion soumise à autorisation]. Il y a quarante ans, le Parlement votait la loi Neuwirth libéralisant la contraception en France. Pourquoi l'État avait-il jusque-là cherché à l'empêcher, et comment e[...]Article
Face au problème complexe et surmédiatisé de l'euthanasie, l'auteur étudie les expériences de certains pays européens : la Hollande et la Belgique qui ont choisi de dépénaliser certains actes, la Suisse qui tolère seulement le suicide assisté no[...]Article
Une douzaine de pays européens ont institué un partenariat, voire un mariage, entre personne de même sexe. Comment le pacs à la française se situe-t-il dans cet ensemble ? Comparé à ses équivalents dans d'autres pays, il accorde peu de droits no[...]Article
Nathalie Bajos ; Yamila AZIZE ; Geneviève Cresson ; Michèle Ferrand ; Gail PHETERSON ; Clémentine Rossier |L'avortement comme pratique de régulation de la fécondité a toujours existé, dans toutes les sociétés et à toutes les époques, la tolérance sociale à l'égard de cet acte variant profondément selon les systèmes de valeurs, les contextes historiqu[...]Ouvrage
La revendication du droit de disposer de sa vie est, de manière récurrente, portée sur la place publique par certains à l'occasion d'une affaire d'"euthanasie médicale", réduisant le débat à une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0153