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DOM
Commentaire :
Les départements d'outre-mer, créés par la loi du 19 mars 1946, ont été remplacés par les départements ou régions français d'outre-mer (DROM).
Synonyme(s)Département d'outre mer |
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Article
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Du 17 au 23 avril 2011, une délégation du Sénat, conduite par Muguette Dini sest rendue en Martinique et en Guyane pour y aborder plus précisément les questions de santé et de logement. Le prése[...]Rapport
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Les sols constituent une ressource naturelle non renouvelable. Leurs usages et leur devenir représentent un enjeu collectif majeur, tant pour les activités agricoles ou sylvicoles que pour la pré[...]Article
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