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Obligation médecinSynonyme(s)Obligation du médecin |
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Article
Dans un arrêt du 27 septembre 2002, le Conseil d'Etat confirme sa jurisprudence relative à l'information médicale des patients sur "les risques connus des décès ou d'invalidité" incluant ceux qui ne "se réalisent qu'exceptionnellement". Le nouve[...]Article
La collaboration de plusieurs médecins dans certaines circonstances est une obligation consacrée par différents textes du code de déontologie médicale, aussi bien pour le diagnostic, le traitement que l'information du patient. En effet, il resso[...]Article
La loi du 4 mars 2002 n'a pas bouleversé le devoir d'information vis-à-vis du patient, mais elle a l'avantage de rendre plus lisibles les obligations du praticien.Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec une deuxième partie consacrée au titre II - la démocratie sanitaire. Le premier article s'attache à évaluer la consécration de la condition humaine de la personne hospitalisée et s'interroge sur l[...]Article
Christian Robert, dir. ; Carine DURRIEU-DIEBOLT ; et al. ; Xavier WARGNIER, éd. |L'information des patients s'entend largement par l'information communiquée par le médecin sur le diagnostic, le traitement et les risques encourus, ainsi que l'accés au dossier médical. L'obligation d'information est l'objet d'une jurisprudence[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC D5qR0x8t. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat de la contradiction des devoirs du médecin concernant la prépondérance de la protection de la santé sur celle du recueil préalable du consentement est aujou[...]Article
Le devoir d'information du patient est notamment régi par les articles 35 et 36 du code de déontologie médicale et se voit désormais généralisé au terme d'une évolution jurisprudentielle concordante des juges judiciaire et administratif. Cependa[...]Article
La responsabilité de l'Assistance publique peut-elle être engagée du fait de transfusions sanguines pratiquées sur un patient qui s'y était opposé en tant que témoin de Jéhovah ? La cour administrative d'appel de Paris a commis une erreur de dro[...]Article
Le 19 février, la loi sur les droits des malades a été adoptée définitivement. Ce texte était très attendu par les associations d'usagers et par le gouvernement, qui en fera un argument de campagne. Pour les médecins, ce renforcement de la démoc[...]Article
Hors exception légale et la nécessité des soins à un patient pris en commun, le secret médical, c'est-à-dire le secret professionnel des médecins, s'impose même entre médecins. La seule qualité de professionnel soumis au secret prévu par l'artic[...]Article
A l'occasion d'un arrêt du 26 octobre 2001, le Conseil d'Etat, dans sa formation la plus solennelle, l'Assemblée du contentieux, prend position sur le débat parlementaire en cours sur les droits des malades.Article
Dans cet article les sujets suivants sont développés : I. - La violation d'une obligation médicale. A. - La déontologie médicale, source d'obligations médicales en matière d'activité médicale hospitaliere. 1) La déontologie médicale, source d'ob[...]Article
Après trois années de fonctionnement effectif des Commissions de conciliation, un constat est partagé par l'ensemble des observateurs. Les Commissions ont été mises en place dans un certain nombre d'établissements. Leur bilan est cependant limit[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF YR0xNza8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier aborde la question du devoir d'information du médecin auprès de ses patients. Pour en rappeler les grandes lignes, il prend pour exemple le cas de l'affaire[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x0EuTl. Diffusion soumise à autorisation]. Les références médicales opposables (RMO) ont longtemps été présentées comme la pierre angulaire de la maîtrise des dépenses de santé. Une enquête sur la mise en appl[...]