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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Déontologie > Bioéthique > Déontologie médicale > Obligation médecin
Obligation médecinSynonyme(s)Obligation du médecin |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC Y9R0xXzW. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cette étude est d'analyser la remise en cause de la nature de la relation médecin-patient engendrée par l'évolution de l'obligation d'information. Il s'ag[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 803R0xjH. Diffusion soumise à autorisation]. Le 25 février 1993, une patiente, qui souffrait d'un hémispasme facial droit, bénéficia d'une intervention chirurgicale à l'hôpital Nord à Marseille, selon une métho[...]Article
Les droits du malade ont été réaffirmés en France par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. Cette loi est considérée dans notre pays comme une étape fondamentale du droit médical français, véritable pont entre le passé et l'avenir des relations ent[...]Ouvrage
Grave ou bénigne, la maladie nous touche tous un jour ou l'autre, elle fait partie de l'existence de tous les êtres vivants. La médecine a aidé l'homme à se protéger contre celle-ci, à la combatt[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0117
Article
Tout médecin a l'obligation de délivrer à son patient une information loyale sur son état de santé et sur les investigations et les soins qu'il lui propose. L'information délivrée le plus souvent oralement doit permettre au patient de faire un c[...]Article
L'obligation qui consiste pour le médecin à informer le malade sur son état de santé ainsi que sur les soins et les investigations qu'il propose est, avant tout, une norme déontologique. Selon l'article 35 du Code de déontologie médicale du 6 se[...]Article
En matière de responsabilité médicale, la juridiction compétente dépend du mode d'exercice du médecin et des motivations du patient. En effet, ce dernier peut s'orienter soit vers une responsabilité " sanction " (pénale ou disciplinaire) soit ve[...]Article
Jean Furtos ; Elisabeth DOLARD ; et al. ; Noëlle Lasne ; Antoine LAZARUS ; Jean-Pierre Martin ; Martine Tanguy |Dans ce numéro, les textes portent autant sur les principes que sur les pratiques. Ils visent à réfuter l'autoproclamation d'un droit d'ingérence sans que ne soit posé le problème de sa légitimité. Ils ne valident pas pour autant l'eugénisme pas[...]Article
Soigner, se former, transmettre : le plaisir d'exercer est le thème général que le Conseil scientifique des Journées nationales de médecines générales a choisi pour cette 3e rencontre. Soigner, c'est aussi bien prendre en charge les pathologies [...]Dossier documentaire
Rappeler le contexte législatif et réglementaire applicable en la matière. Analyser la doctrine et la jurisprudence. Faire "un état de lieux" à partir d'exemples retrouvés au sein d'établissement[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC QFi8yR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La relation médicale se résumerait-elle en un échange entre un prestataire de services, d'un côté, et un consommateur, de l'autre ? Certes, le droit de la consommati[...]Article
En 2002, le législateur a inséré deux nouvelles lois dans le Code de la santé publique qui bouleversent les régimes d'indemnisation des conséquences des dommages liés aux activités des acteurs de santé. La loi du 4 mars 2002 apporte la structure[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tqnUR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir expliqué le contenu factuel et juridique de l'arrêt rendu le 5 janvier 2000 par le Conseil d'État, l'auteur expose ses remarques sur les perspectives d'é[...]Article
Axel Kahn, rapp. ; Jean-Paul CAVERNI ; Mireille Delmas-Marty ; Pierre Le Coz ; Mario STASI |[BDSP. Notice produite par ORSLR VgQR0xp8. Diffusion soumise à autorisation]. Le CCNE a été saisi le 20/03/03 par le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, de la question de l'opportunité d'inscrire dans la loi l'oblig[...]Article
La faute professionnelle en milieu de santé nécessite une double qualification afin d'être reconnue et acceptée à la fois scientifiquement et juridiquement. Mais entre une politique juridictionnelle "d'indemnisation automatique" et une politique[...]