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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Déontologie > Bioéthique > Déontologie médicale > Obligation médecin
Obligation médecinSynonyme(s)Obligation du médecin |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC D5qR0x8t. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat de la contradiction des devoirs du médecin concernant la prépondérance de la protection de la santé sur celle du recueil préalable du consentement est aujou[...]Article
Le devoir d'information du patient est notamment régi par les articles 35 et 36 du code de déontologie médicale et se voit désormais généralisé au terme d'une évolution jurisprudentielle concordante des juges judiciaire et administratif. Cependa[...]Article
La responsabilité de l'Assistance publique peut-elle être engagée du fait de transfusions sanguines pratiquées sur un patient qui s'y était opposé en tant que témoin de Jéhovah ? La cour administrative d'appel de Paris a commis une erreur de dro[...]Article
Le 19 février, la loi sur les droits des malades a été adoptée définitivement. Ce texte était très attendu par les associations d'usagers et par le gouvernement, qui en fera un argument de campagne. Pour les médecins, ce renforcement de la démoc[...]Article
Hors exception légale et la nécessité des soins à un patient pris en commun, le secret médical, c'est-à-dire le secret professionnel des médecins, s'impose même entre médecins. La seule qualité de professionnel soumis au secret prévu par l'artic[...]Article
A l'occasion d'un arrêt du 26 octobre 2001, le Conseil d'Etat, dans sa formation la plus solennelle, l'Assemblée du contentieux, prend position sur le débat parlementaire en cours sur les droits des malades.Article
Dans cet article les sujets suivants sont développés : I. - La violation d'une obligation médicale. A. - La déontologie médicale, source d'obligations médicales en matière d'activité médicale hospitaliere. 1) La déontologie médicale, source d'ob[...]Article
Après trois années de fonctionnement effectif des Commissions de conciliation, un constat est partagé par l'ensemble des observateurs. Les Commissions ont été mises en place dans un certain nombre d'établissements. Leur bilan est cependant limit[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF YR0xNza8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier aborde la question du devoir d'information du médecin auprès de ses patients. Pour en rappeler les grandes lignes, il prend pour exemple le cas de l'affaire[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x0EuTl. Diffusion soumise à autorisation]. Les références médicales opposables (RMO) ont longtemps été présentées comme la pierre angulaire de la maîtrise des dépenses de santé. Une enquête sur la mise en appl[...]Ouvrage
La mise en oeuvre du secret professionnel des médecins scolaires demeure, pour l'instant, un exercice subtil qui requiert tact, psychologie... et bonnes qualités de juristes ! L'amélioration de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1822
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La réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations dont un médecin est contractuellement tenu à l'égard de son patient.Article
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La jurisprudence relative au devoir d'information du médecin continue d'alimenter les tribunaux. Voici quelques-unes des décisions les plus marquantes de ce début d'année. Ce sera l'occasion de rappels utiles... et de voir quelles sont les nouve[...]Article
Le principe du secret médical est affirmé depuis des siècles par le corps médical de tous les pays du monde, et de nombreux textes nationaux et internationaux le consacrent. L'excercice médical est aujourd'hui confronté à des modalités et des te[...]Article
Tout médecin doit désormais se conformer à l'obligation qui lui est faite d'informer ses malades. Pour prévenir tout risque de procès, voici comment être juridiquement irréprochable.Article
Annie JOURDAN ; Alain ABELHAUSER ; Vincent BORDERIE ; Pierre-Marie HOOG ; Jean-Christophe Mino ; L.U.C. PAREYDT |"Le lien de confiance est longtemps apparu, en France et en bien d'autres pays, comme le coeur de la relation médecin-malade et la condition même de l'exercice de la médecine. La conviction se répand que ce lien aujourd'hui se distend au risque [...]Article
Dans un arrêt du 7 novembre 2000, la Cour de cassation a confirmé l'obligation de sécurité en matière médicale, en l'élargissant aux cliniques distributeurs de produits, tandis qu'elle rejetait toute indemnisation dans un arrêt du 8 novembre 200[...]Article
Un praticien peut outre passer le refus d'un patient d'être transfusé, mais seulement en cas d'urgence, en l'absence d'alternatives thérapeutiques ou si le pronostic vital est en jeu.Article
La situation qui prévaut aux Etats-Unis depuis le début des années 70 en matière de responsabilité médicale fonde la rumeur de ce que l'on appelle classiquement en Europe : la dérive à l'américaine ! Pourtant, force est de constater qu'il faut d[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG cR0xD37G. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir dressé un historique et énuméré les bases juridiques de l'éthique dans le domaine de la médecine, l'auteur rappelle les règles de déontologie médicale et pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG xjWGR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Le refus de soins est une situation à laquelle tous les soignants se trouvent fréquemment confrontés. Dans ce contexte, les décisions sont parfois difficiles à prendre. [...]Article
Il ne suffit plus, aujourd'hui, d'affirmer avec bonne conscience l'existence des droits du patient. Il faut que ces droits, et en particulier celui de l'information sur sa santé, deviennent à l'hôpital un fait avéré. Les interrogations sur la pl[...]Article
Le certificat médical est un document destiné à faire preuve. Il doit être différencié du rapport de réquisition ou d'expertise, qui est remis à l'autorité requérante ou commettante (dérogation légale au secret professionnel). Le certificat médi[...]Article
Des réformes importantes sont contenues dans le projet de loi portant modernisation du système de santé, qu'il s'agisse de l'affirmation du droit de chaque malade d'accéder "directement" ou indirectement à son dossier médical, de l'obligation po[...]