Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Ethique > Déontologie > Bioéthique > Déontologie médicale > Obligation médecin
Obligation médecinSynonyme(s)Obligation du médecin |
Documents disponibles dans cette catégorie (192)
Article
Sont étudiés dans cette chronique les aspects concernant l'information préalable à tout acte médical, l'information liée à l'obligation de continuité des soins, l'information postérieure à l'acte médical, l'information spécifique due au patient [...]Article
Philippe JEAN ; Lydie BRECQ-COUTANT ; Brigitte de Lard-Huchet ; Isabelle Génot-Pok ; Marie-Odile NAULT |Dix ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, 10 ans après tant d'analyses et d'explications du dispositif juridique, les fondamentaux de la loi doivent encore d'être reposés, redits et réexpliqués. Parallèlement, d'autres outils, d'au[...]Article
Commentaire de l'arrêt du 10 octobre 2012 n° 350426 dans lequel le Conseil d'Etat reconnaît pour la première fois le "préjudice d'impréparation", indépendamment de la perte de chance.Article
Le décret du 7 mai 2012 modifie la déontologie médicale concernant la transmission d'une partie des éléments relatifs à la santé des personnes que les médecins ont en leur possession : les "notes personnelles". L'auteur présente ici cette nouvel[...]Article
Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2012. Le non-respect par un médecin du devoir d'information dont il est tenu envers son patient cause à celui auquel cette information est légalement due un préjudice que le juge ne peut [...]Article
Présentation du décret n°2012-694 du 7 mai 2012 qui apporte plusieurs modifications au code de déontologie médicale, relatives notamment aux devoirs des médecins envers leurs patients, aux rapports des médecins entre eux et à leurs devoirs généraux.Article
Commentaire du décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale. Un tableau retraçant l'évolution de l'article relatif à l'information du patient de 1947 à 2012 est présenté.Article
L'auteur dresse un panorama des modifications apportées par le décret n° 2012-694 du 7 mai 2012. Dix-sept articles du Code de déontologie médicale sont concernés.Article
Commentaire d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation qui apporte un éclairage sur les règles qui entourent le refus de soins parfois opposé à une personne malade.Article
Au cours des années 1990-2000, on constate un renforcement des obligations des médecins et une reconnaissance des droits des malades, renvoyant en partie à la mise en cause de fautes professionnelles et de préjudices liés à l'activité médicale. [...]Article
L'auteur présente les différents cas dans lesquels la question de l'anonymat peut être sujette à interrogations, bien que l'obligation du secret professionnel soit instituée dans le Code de déontologie médicale, tout comme le droit du patient au[...]Article
Bruno Py |L'instruction ministérielle du 13 avril 2011 'relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé' rappelle les règles de fonctionnement du secret professionnel dans [...]Article
Le premier volet de cette fiche technique présente la télémédecine de manière générale : contexte, fondements textuels, définition, organisation, protection des droits de la personne.Article
Les professionnels de la santé sont soumis à une condition de moralité pour exercer, qui est appréciée lors de leur inscription à leur ordre professionnel ainsi qu'au cours de leur activité. L'article commente la radiation pour perte de moralité[...]Article
Quatre affaires sont commentées ce mois-ci : 'Obligation d'information du patient : la remise d'une fiche d'information standard sur les risques de l'intervention n'est pas suffisante en cas de prédispositions du patient', 'Infection nosocomiale[...]