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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Déontologie > Bioéthique > Déontologie médicale > Obligation médecin
Obligation médecinSynonyme(s)Obligation du médecin |
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Le Comité consultatif national d'éthique, pour exprimer le refus de soins du malade, évoque la "liberté individuelle" qui ne peut s'approprier la liberté d'autrui, mais en matière juridique il convient d'évoquer le droit subjectif au refus de so[...]Article
Y a-t-il vraiment un intérêt à annoncer un pronostic de durée de vie à un patient ? Cette information est-elle la "vérité" ? Quelle conséquence cette annonce peut avoir sur le patient et sa famille ? L'équipe mobile de soins palliatifs du CHU de[...]Article
L'obligation d'information du médecin à l'égard de son malade est une norme déontologique, mais aussi une obligation civile. Elle doit porter sur le diagnostic, la maladie dont est atteint le patient, sur les traitements et soins envisagés ainsi[...]Article
Le refus de transfusion sanguine par la communauté des témoins de Jéhovah exprime en certaines circonstances un refus de soin vital. Le soignant doit faire un choix cornélien pouvant se résumer en une alternative périlleuse : respecter la volont[...]Rapport
Les valeurs qui fondent la médecine impliquent que le traitement curatif ou préventif proposé à une personne malade ou non, ou parfois imposé à une communauté, ne peut être que bénéfique pour ell[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Y9R0xXzW. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cette étude est d'analyser la remise en cause de la nature de la relation médecin-patient engendrée par l'évolution de l'obligation d'information. Il s'ag[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 803R0xjH. Diffusion soumise à autorisation]. Le 25 février 1993, une patiente, qui souffrait d'un hémispasme facial droit, bénéficia d'une intervention chirurgicale à l'hôpital Nord à Marseille, selon une métho[...]Article
Les droits du malade ont été réaffirmés en France par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. Cette loi est considérée dans notre pays comme une étape fondamentale du droit médical français, véritable pont entre le passé et l'avenir des relations ent[...]Ouvrage
Grave ou bénigne, la maladie nous touche tous un jour ou l'autre, elle fait partie de l'existence de tous les êtres vivants. La médecine a aidé l'homme à se protéger contre celle-ci, à la combatt[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0117
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Tout médecin a l'obligation de délivrer à son patient une information loyale sur son état de santé et sur les investigations et les soins qu'il lui propose. L'information délivrée le plus souvent oralement doit permettre au patient de faire un c[...]Article
L'obligation qui consiste pour le médecin à informer le malade sur son état de santé ainsi que sur les soins et les investigations qu'il propose est, avant tout, une norme déontologique. Selon l'article 35 du Code de déontologie médicale du 6 se[...]Article
En matière de responsabilité médicale, la juridiction compétente dépend du mode d'exercice du médecin et des motivations du patient. En effet, ce dernier peut s'orienter soit vers une responsabilité " sanction " (pénale ou disciplinaire) soit ve[...]Article
Jean Furtos ; Elisabeth DOLARD ; et al. ; Noëlle Lasne ; Antoine LAZARUS ; Jean-Pierre Martin ; Martine Tanguy |Dans ce numéro, les textes portent autant sur les principes que sur les pratiques. Ils visent à réfuter l'autoproclamation d'un droit d'ingérence sans que ne soit posé le problème de sa légitimité. Ils ne valident pas pour autant l'eugénisme pas[...]Article
Soigner, se former, transmettre : le plaisir d'exercer est le thème général que le Conseil scientifique des Journées nationales de médecines générales a choisi pour cette 3e rencontre. Soigner, c'est aussi bien prendre en charge les pathologies [...]Dossier documentaire
Rappeler le contexte législatif et réglementaire applicable en la matière. Analyser la doctrine et la jurisprudence. Faire "un état de lieux" à partir d'exemples retrouvés au sein d'établissement[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC QFi8yR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La relation médicale se résumerait-elle en un échange entre un prestataire de services, d'un côté, et un consommateur, de l'autre ? Certes, le droit de la consommati[...]Article
En 2002, le législateur a inséré deux nouvelles lois dans le Code de la santé publique qui bouleversent les régimes d'indemnisation des conséquences des dommages liés aux activités des acteurs de santé. La loi du 4 mars 2002 apporte la structure[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tqnUR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir expliqué le contenu factuel et juridique de l'arrêt rendu le 5 janvier 2000 par le Conseil d'État, l'auteur expose ses remarques sur les perspectives d'é[...]Article
Axel Kahn, rapp. ; Jean-Paul CAVERNI ; Mireille Delmas-Marty ; Pierre Le Coz ; Mario STASI |[BDSP. Notice produite par ORSLR VgQR0xp8. Diffusion soumise à autorisation]. Le CCNE a été saisi le 20/03/03 par le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, de la question de l'opportunité d'inscrire dans la loi l'oblig[...]Article
La faute professionnelle en milieu de santé nécessite une double qualification afin d'être reconnue et acceptée à la fois scientifiquement et juridiquement. Mais entre une politique juridictionnelle "d'indemnisation automatique" et une politique[...]Article
Dans un arrêt du 27 septembre 2002, le Conseil d'Etat confirme sa jurisprudence relative à l'information médicale des patients sur "les risques connus des décès ou d'invalidité" incluant ceux qui ne "se réalisent qu'exceptionnellement". Le nouve[...]Article
La collaboration de plusieurs médecins dans certaines circonstances est une obligation consacrée par différents textes du code de déontologie médicale, aussi bien pour le diagnostic, le traitement que l'information du patient. En effet, il resso[...]Article
La loi du 4 mars 2002 n'a pas bouleversé le devoir d'information vis-à-vis du patient, mais elle a l'avantage de rendre plus lisibles les obligations du praticien.Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec une deuxième partie consacrée au titre II - la démocratie sanitaire. Le premier article s'attache à évaluer la consécration de la condition humaine de la personne hospitalisée et s'interroge sur l[...]Article
Christian Robert, dir. ; Carine DURRIEU-DIEBOLT ; et al. ; Xavier WARGNIER, éd. |L'information des patients s'entend largement par l'information communiquée par le médecin sur le diagnostic, le traitement et les risques encourus, ainsi que l'accés au dossier médical. L'obligation d'information est l'objet d'une jurisprudence[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC D5qR0x8t. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat de la contradiction des devoirs du médecin concernant la prépondérance de la protection de la santé sur celle du recueil préalable du consentement est aujou[...]Article
Le devoir d'information du patient est notamment régi par les articles 35 et 36 du code de déontologie médicale et se voit désormais généralisé au terme d'une évolution jurisprudentielle concordante des juges judiciaire et administratif. Cependa[...]Article
La responsabilité de l'Assistance publique peut-elle être engagée du fait de transfusions sanguines pratiquées sur un patient qui s'y était opposé en tant que témoin de Jéhovah ? La cour administrative d'appel de Paris a commis une erreur de dro[...]Article
Le 19 février, la loi sur les droits des malades a été adoptée définitivement. Ce texte était très attendu par les associations d'usagers et par le gouvernement, qui en fera un argument de campagne. Pour les médecins, ce renforcement de la démoc[...]Article
Hors exception légale et la nécessité des soins à un patient pris en commun, le secret médical, c'est-à-dire le secret professionnel des médecins, s'impose même entre médecins. La seule qualité de professionnel soumis au secret prévu par l'artic[...]Article
A l'occasion d'un arrêt du 26 octobre 2001, le Conseil d'Etat, dans sa formation la plus solennelle, l'Assemblée du contentieux, prend position sur le débat parlementaire en cours sur les droits des malades.Article
Dans cet article les sujets suivants sont développés : I. - La violation d'une obligation médicale. A. - La déontologie médicale, source d'obligations médicales en matière d'activité médicale hospitaliere. 1) La déontologie médicale, source d'ob[...]Article
Après trois années de fonctionnement effectif des Commissions de conciliation, un constat est partagé par l'ensemble des observateurs. Les Commissions ont été mises en place dans un certain nombre d'établissements. Leur bilan est cependant limit[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF YR0xNza8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier aborde la question du devoir d'information du médecin auprès de ses patients. Pour en rappeler les grandes lignes, il prend pour exemple le cas de l'affaire[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x0EuTl. Diffusion soumise à autorisation]. Les références médicales opposables (RMO) ont longtemps été présentées comme la pierre angulaire de la maîtrise des dépenses de santé. Une enquête sur la mise en appl[...]Ouvrage
La mise en oeuvre du secret professionnel des médecins scolaires demeure, pour l'instant, un exercice subtil qui requiert tact, psychologie... et bonnes qualités de juristes ! L'amélioration de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1822
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La réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations dont un médecin est contractuellement tenu à l'égard de son patient.Article
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La jurisprudence relative au devoir d'information du médecin continue d'alimenter les tribunaux. Voici quelques-unes des décisions les plus marquantes de ce début d'année. Ce sera l'occasion de rappels utiles... et de voir quelles sont les nouve[...]Article
Le principe du secret médical est affirmé depuis des siècles par le corps médical de tous les pays du monde, et de nombreux textes nationaux et internationaux le consacrent. L'excercice médical est aujourd'hui confronté à des modalités et des te[...]Article
Tout médecin doit désormais se conformer à l'obligation qui lui est faite d'informer ses malades. Pour prévenir tout risque de procès, voici comment être juridiquement irréprochable.Article
Annie JOURDAN ; Alain ABELHAUSER ; Vincent BORDERIE ; Pierre-Marie HOOG ; Jean-Christophe Mino ; L.U.C. PAREYDT |"Le lien de confiance est longtemps apparu, en France et en bien d'autres pays, comme le coeur de la relation médecin-malade et la condition même de l'exercice de la médecine. La conviction se répand que ce lien aujourd'hui se distend au risque [...]Article
Dans un arrêt du 7 novembre 2000, la Cour de cassation a confirmé l'obligation de sécurité en matière médicale, en l'élargissant aux cliniques distributeurs de produits, tandis qu'elle rejetait toute indemnisation dans un arrêt du 8 novembre 200[...]Article
Un praticien peut outre passer le refus d'un patient d'être transfusé, mais seulement en cas d'urgence, en l'absence d'alternatives thérapeutiques ou si le pronostic vital est en jeu.Article
La situation qui prévaut aux Etats-Unis depuis le début des années 70 en matière de responsabilité médicale fonde la rumeur de ce que l'on appelle classiquement en Europe : la dérive à l'américaine ! Pourtant, force est de constater qu'il faut d[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG cR0xD37G. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir dressé un historique et énuméré les bases juridiques de l'éthique dans le domaine de la médecine, l'auteur rappelle les règles de déontologie médicale et pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG xjWGR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Le refus de soins est une situation à laquelle tous les soignants se trouvent fréquemment confrontés. Dans ce contexte, les décisions sont parfois difficiles à prendre. [...]Article
Il ne suffit plus, aujourd'hui, d'affirmer avec bonne conscience l'existence des droits du patient. Il faut que ces droits, et en particulier celui de l'information sur sa santé, deviennent à l'hôpital un fait avéré. Les interrogations sur la pl[...]Article
Le certificat médical est un document destiné à faire preuve. Il doit être différencié du rapport de réquisition ou d'expertise, qui est remis à l'autorité requérante ou commettante (dérogation légale au secret professionnel). Le certificat médi[...]Article
Des réformes importantes sont contenues dans le projet de loi portant modernisation du système de santé, qu'il s'agisse de l'affirmation du droit de chaque malade d'accéder "directement" ou indirectement à son dossier médical, de l'obligation po[...]