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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Déontologie > Bioéthique > Déontologie médicale > Obligation médecin
Obligation médecinSynonyme(s)Obligation du médecin |
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L’obligation de signalement des maltraitances infantiles par le médecin est une proposition régulièrement débattue, mais jamais consacrée. Elle est à la fois présentée comme un remède à la multiplication des poursuites disciplinaires du médecin [...]Article
Cet article interroge la qualification juridique de la relation unissant un médecin à son patient.Article
Les enseignements de la Cour suprême du Canada dans les arrêts Hopp c/ Lepp (1980) et Reibl c/ Hughes (1980) ainsi que les principes jurisprudentiels devant régir le consentement ou le refus d’un traitement par une personne capable au nom d’une [...]Article
L’auteur aborde la question de l’intérêt du service en jurisprudence pour le praticien (en recherchant des illustrations concrètes propres à guider le directeur dans sa prise de décision). Quelles sont les hypothèses concrètes où l’intérêt du se[...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 26 octobre 2017 n°393456 (Le fait que le praticien hospitalier ne soit pas resté aux côtés de l'interne tout au long de l'accouchement n'est pas constitutif d'[...]Article
La médecine est un art qui, lorsqu’il est pratiqué de manière libérale, semble, pour l’opinion publique, se cantonner à l’exercice de la médecine dans les cabinets médicaux ou les cliniques. L’intervention des médecins libéraux peut également se[...]Article
L'obligation d'information des médecins revêt un caractère particulier dans le domaine du diagnostic prénatal. L'information doit porter sur l'ensemble des méthodes reconnues et disponibles. L'absence de prise en charge par l'Assurance Maladie o[...]Article
Commentaire de l'arrêt du 25 janvier 2017, dans lequel la Cour de cassation vient consolider l'édifice jurisprudentiel relatif au préjudice d'impréparation lié à un défaut d'information en matière médicale. Il consacre aussi le possible cumul de[...]Article
L’article 2 de l’ordonnance loi n° 70/158 du 30 avril 1970, déterminant les règles de la déontologie médicale dispose que, « quelle que soit sa fonction ou sa spécialité, tout médecin doit, hors le seul cas de force majeure, porter secours d’ext[...]Article
L'acte médical, au centre d’une discussion doctrinale, est défini par trois éléments : l’auteur de l’acte médical – le médecin –, la technique utilisée et le but poursuivi. À l’occasion de sa thèse, Clément Cousin procède à une redéfinition de l[...]Article
Six arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation sont analysés dans cet article : -Arrêt du 19 octobre 2016 n°391538 (Un risque grave associé à un acte médical doit être porté à la connaissance du patient même s'il est exceptionnel) -Arrê[...]Ouvrage
Plus qu’une simple compétence, l’exercice médical résulte d’un travail de longue haleine, mené sur des siècles d’évolution et de progrès techniques dans le milieu de la santé et dans le domaine j[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0064
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Johanne Saison-Demars, dir. ; Justine Chochois, dir. ; Laora Tilman, dir. |Cette journée d'étude aborde la question de la relation entre le professionnel et le patient face au secret. Au sommaire: - Une approche déontologique et éthique ; - Les contours du secret professionnel (définition de cette règle et des multipl[...]Article
Six décisions de jurisprudence sont analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 11 avril 2016 n°4044 (Responsabilité du fait des produits de santé : le juge administratif est compétent pour connaître des recours en garantie exercés pa[...]Article
Le médecin est en première ligne pour déceler une situation de maltraitance (violence, abus financier, discrimination...) chez les personnes âgées ou handicapées. Mais, il est peu ou non formé au dépistage des maltraitances et son action comport[...]Article
Alors que la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » rend contraignantes les directives anticipées sous réserve de dérogations, trois juristes dressent dans ce dossier u[...]Ouvrage
Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0203
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Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. |Les contributions qui constituent ce dossier interrogent les contours du consentement aux soins, dont le processus décisionnel s'approche davantage de la codécision que de l'autodétermination, et les limites posées par la réalité des faits, nota[...]Article
Caroline Rey ; Gérard Lopez ; Christian Hervé, introd. ; Eric Martinent, introd. |La pédiatre et médecin légiste Caroline Rey prononce ici une conférence sur la maltraitance des enfants, largement sous-estimée encore de nos jours en France. Quelques chiffres, des définitions, un rappel du rôle et de la responsabilité majeurs [...]Article
Le droit à l'information du patient est consacré tant en droit français qu'en droit italien. Une approche de droit comparé permet de montrer l'existence de nombreuses convergences entre nos deux corps de règles, qu'il s'agisse du caractère de dr[...]Article
Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d'infections nosocomiales
En jugeant que le moyen tiré de la responsabilité des établissements de santé en cas de dommages résultant d’infections nosocomiales doit être soulevé d’office par le juge, le Conseil d’Etat a-t-il isolé un moyen d’ordre public ( MOP) inédit, en[...]Article
La décision des autorités belges, à la fin du mois de septembre 2014, d'accorder l'euthanasie à un détenu atteint de troubles mentaux pose un certain nombre de questions quant au respect des exigences de la convention européenne de sauvegarde de[...]Article
Christian Byk, introd. ; Sylvie Fainzang ; Gérard Mémeteau ; et al. |Le dossier expose différentes problématiques liées à l'information en santé, que ce soit sous l'angle du droit du patient à l'information et du devoir d'information du médecin, de la communication relative à ce qui touche aux médicaments ou bien[...]Article
Robert Moulias ; Jean Abbad ; Michel Billé ; et al. |L'article est un communiqué de la Commission Droits et Liberté de la Personne âgée. Ses auteurs portent un regard critique sur le concept de directive anticipée en soulignant le danger de les rendre contraignantes.Article
Lucien Sague ; Isabelle Lévy ; Serge Blisko ; et al. |Le dossier propose un panorama résumé de l'effectivité de la laïcité à l'hôpital public, déborde sur la prise en charge des jeunes attirés par les idéologies extrêmes et se penche également sur la question de la sécurité informatique par l'exemp[...]Article
Laennec, dans ce numéro, publie les actes du colloque qui s’est tenu au Centre Sèvres en janvier 2014 : « La décision médicale sous pression ». Parmi tous les soins – car il s’agit bien d’un soin – la concertation avec le patient pour élaborer u[...]Article
La possibilité de révéler l’existence d’une anomalie génétique par un simple examen médical renouvelle la problématique de la conciliation entre respect du secret médical et nécessité de protéger la santé d’autrui : le patient demandeur de l’exa[...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 14 février 2014, troisième rendue à propos du "sort" de Vincent Lambert, jeune homme de 37 ans en état pauci-relationnel depuis près de cinq ans, hospitalisé au CHU de Reims. La particularité de ce[...]Article
Le concept de développement professionnel continu (DPC) complète celui de formation médicale continue en intégrant dans ses objectifs l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualit[...]Article
Le but premier du dossier médical personnel (loi n°2004-810, du 13 août 2004), était de fournir au médecin l’information la plus complète afin qu’il puisse proposer le traitement ou les examens les plus adaptés et également d’éviter des redondan[...]Article
Tout étudiant en médecine qui termine ses études et se prépare à l'exercice de sa profession est dans l'obligation de prononcer une version simplifiée du serment d'Hippocrate. Faut-il voir dans cet acte symbolique un cérémonial n'ayant d'autre f[...]Article
L'auteur retrace l'évolution de la relation patient-médecin-hôpital depuis la Ve République et les différentes lois qui ont introduit et affirmé les droits des malades. Son analyse dresse le constat d'un consumérisme sanitaire réel qu'il convien[...]Mémoire
Faisant dans un premier temps l’objet d’une construction jurisprudentielle, l’obligation, pour le médecin, d’informer son patient, a progressivement revêtu une importance majeure. En effet, elle [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0007
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Lorsqu'ils ont connaissance de faits de maltraitance dans l'établissement sanitaire ou médico-social où ils exercent, les médecins peuvent avoir le sentiment d'être confrontés à des règles contradictoires qui, d'une part, leur imposent le silenc[...]Article
Lorsqu'ils ont connaissance de faits de maltraitance dans l'établissement sanitaire ou médico-social où ils exercent, les médecins peuvent avoir le sentiment d'être confrontés à des règles contradictoires qui, d'une part, leur imposent le silenc[...]Article
"Un refus de soigner au seul motif de la condition sociale de la personne malade peut il être reconnu comme étant légitime ? Sur cette problématique, l'histoire du droit offre les critères de la justice commutative pour évaluer la licéité de tel[...]Article
Si la stricte neutralité s'impose aux personnels du service public hospitalier, cela n'est pas le cas pour les usagers qui viennent se faire soigner à l'hôpital, tant que les pratiques confessionnelles ne nuisent pas au bon fonctionnement du ser[...]Article
Les Actes se décomposent en sept parties et réunissent 13 contributions : Introduction générale sur les obligations légales en matière d'information du patient/Le contenu de l'information : une frontière matérielle/Le temps de l'information : un[...]Article
Le secret médical contemporain a gardé de ses origines helléniques une composante mémorielle à laquelle s’est ajoutée, dès le XIXe siècle, une composante matérielle, le dossier médical. En droit pénal, cette entité bivalente fait l’objet d’un tr[...]Article
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Cette fiche synthétique sur le droit du patient au refus de soins rappelle les fondements de ce droit, la position jurisprudentielle, les cas particuliers des personnes vulnérables, les limites.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9mk9R0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin radiologue, alors même qu'il correspond avec le médecin prescripteur, doit à la personne qu'il examine une explication claire et loyale.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HBH7R0xG. Diffusion soumise à autorisation]. L'obligation de l'information préalable était un principe acquis, mais les tribunaux n'en sanctionnaient la violation que si la décision du patient en avait été modi[...]Article
Sont étudiés dans cette chronique les aspects concernant l'information préalable à tout acte médical, l'information liée à l'obligation de continuité des soins, l'information postérieure à l'acte médical, l'information spécifique due au patient [...]Ouvrage
Le présent ouvrage est avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0196
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Sont étudiés dans cette chronique les aspects concernant l'information préalable à tout acte médical, l'information liée à l'obligation de continuité des soins, l'information postérieure à l'acte médical, l'information spécifique due au patient [...]Article
Philippe JEAN ; Lydie BRECQ-COUTANT ; Brigitte de Lard-Huchet ; Isabelle Génot-Pok ; Marie-Odile NAULT |Dix ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, 10 ans après tant d'analyses et d'explications du dispositif juridique, les fondamentaux de la loi doivent encore d'être reposés, redits et réexpliqués. Parallèlement, d'autres outils, d'au[...]Article
Commentaire de l'arrêt du 10 octobre 2012 n° 350426 dans lequel le Conseil d'Etat reconnaît pour la première fois le "préjudice d'impréparation", indépendamment de la perte de chance.Article
Le décret du 7 mai 2012 modifie la déontologie médicale concernant la transmission d'une partie des éléments relatifs à la santé des personnes que les médecins ont en leur possession : les "notes personnelles". L'auteur présente ici cette nouvel[...]Article
Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2012. Le non-respect par un médecin du devoir d'information dont il est tenu envers son patient cause à celui auquel cette information est légalement due un préjudice que le juge ne peut [...]Article
Présentation du décret n°2012-694 du 7 mai 2012 qui apporte plusieurs modifications au code de déontologie médicale, relatives notamment aux devoirs des médecins envers leurs patients, aux rapports des médecins entre eux et à leurs devoirs généraux.Article
Commentaire du décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale. Un tableau retraçant l'évolution de l'article relatif à l'information du patient de 1947 à 2012 est présenté.Article
L'auteur dresse un panorama des modifications apportées par le décret n° 2012-694 du 7 mai 2012. Dix-sept articles du Code de déontologie médicale sont concernés.Article
Commentaire d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation qui apporte un éclairage sur les règles qui entourent le refus de soins parfois opposé à une personne malade.Article
Au cours des années 1990-2000, on constate un renforcement des obligations des médecins et une reconnaissance des droits des malades, renvoyant en partie à la mise en cause de fautes professionnelles et de préjudices liés à l'activité médicale. [...]Article
L'auteur présente les différents cas dans lesquels la question de l'anonymat peut être sujette à interrogations, bien que l'obligation du secret professionnel soit instituée dans le Code de déontologie médicale, tout comme le droit du patient au[...]Article
Bruno Py |L'instruction ministérielle du 13 avril 2011 'relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé' rappelle les règles de fonctionnement du secret professionnel dans [...]Article
Le premier volet de cette fiche technique présente la télémédecine de manière générale : contexte, fondements textuels, définition, organisation, protection des droits de la personne.Article
Les professionnels de la santé sont soumis à une condition de moralité pour exercer, qui est appréciée lors de leur inscription à leur ordre professionnel ainsi qu'au cours de leur activité. L'article commente la radiation pour perte de moralité[...]Article
Quatre affaires sont commentées ce mois-ci : 'Obligation d'information du patient : la remise d'une fiche d'information standard sur les risques de l'intervention n'est pas suffisante en cas de prédispositions du patient', 'Infection nosocomiale[...]Ouvrage
Ce n'est qu'à l'aube du XXIe siècle, sans doute invité par la jurisprudence du Conseil d'Etat à exercer sa fonction législative, que le législateur a mis fin à plus d'un demi-siècle de magistère [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0181
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Après un bref rappel de quelques points clés relatifs à la responsabilité médicale, l'auteur envisage différents cas dans lesquels la responsabilité civile du médecin peut être engagée au titre de manquements aux devoirs d'humanisme ou de fautes[...]Article
Depuis plus d'un siècle, la qualification juridique des relations médecin-patient est l'objet de controverses doctrinales. La relation médicale semble résistante à toute entreprise de théorisation. La mise en évidence d'un espace de non-droit en[...]Article
La Cour de cassation a récemment rendu deux arrêts remarqués concernant la sanction du manquement au devoir d'information médicale. Ils appellent à s'interroger à la fois sur une éventuelle évolution tenant aux conditions du préjudice indemnisab[...]Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2010 n° 09-13.591 qui marque une évolution décisive de la sanction du défaut d'information médicale. Il modifie en effet les sources de l'obligation d'information et de ses sanctions, et c[...]Article
La notion d'obligations de soins peut renvoyer à des grilles de lecture différentes selon que l'on se place dans le cadre intime de la relation avec le patient (I), ou dans la sphère élargie de la politique de santé (II). Dans le premier cas, l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Eo8skR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 3 juin 2010 (n° 09-13591), la Cour de cassation bouleverse la donne au sujet de l'information préalable, affirmant que tout manquement cause un préj[...]Article
Depuis la loi n°2009-279 du 21 juillet 2009, Hôpital, Patients, Santé, Territoires, la télémédecine est rentrée officiellement dans le code de la santé publique. Le télémédecine, un acte de médecine réalisé à distance, reste comme tout acte méd[...]Article
Comment doit se comporter le médecin pour éviter de voir sa responsabilité engagée pour faute? Afin d'engager la responsabilité du praticien les juridictions s'appuient sur le non-respect des obligations du professionnel de santé au moment des f[...]Ouvrage
Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0172
Article
Cet article fait le point sur le dossier médical, notamment les obligations des professionnels de santé sur le contenu du dossier, la conservation du dossier et le respect de la communication.Article
En france, en 2009, la responsabilité civile des médecins est de type contractuel. Le contrat de soins comporte une obligation de moyens, et non de résultats. En droit civil, le pâtient victime présumée d'une faute médicale doit prouver l'existe[...]Article
L'article 35 du code de déontologie fixe le cadre général de l'information due au patient sur son état de santé : "Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne, qu'il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son é[...]Article
Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 18 février 2009 n° 08-15.979. La Cour retient dans cette affaire une conception stricte de la cause étrangère exonératoire et 'réaffirme sa sévérité à l'égard des débiteurs d'une obligation [...]Article
Etre responsable appelle la question de savoir devant qui répondre. La Cité exige, au nom de la loi, que ce soit devant elle. Cependant, l'exercice éthique de la responsabilité peut amener à transgresser la loi dès lors que le sujet estime que l[...]Article
Le consentement a, en droit médical une place et une fonction différente selon que l'on se situe dans le cadre du "droit commun" (art.L.1111-4 du Code de la santé publique) ou dans le cadre d'articles dérogatoires exigeant une expression particu[...]Article
La surveillance en établissement est une notion variable selon les établissements visés, les personnes accueillies ou les professionnels considérés. L'analyse de la jurisprudence met en exergue deux types de surveillance : la surveillance médica[...]Ouvrage
La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite convention d'Oviedo, a pris naissance, voilà plus de douze ans, en Espagne, dans les Asturies. Alors même qu'elle se nourrit de con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0182
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Dans le contexte de la loi du 04/03/2002 relative à l'information des patients, cette enquête déclarative auprès des patients évalue leur perception et leur satisfaction par rapport à l'information perçue lors d'un examen complémentaire. Les don[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC I9AR0xjp. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur apporte des réponses aux questions suivantes : Quels sont les droits et obligations vis à vis du praticien hospitalier ? Le contrat d'activité libérale est-[...]Article
Sandrine PERROT ; Les crises sanitaires. Congrès de l'Association latine d'analyse des systèmes de santé. (25-27/10/2007; Marseille) |La sécurité sanitaire appréhendée par les normes, expliquée par l'articulation de l'aide médicale urgente (AMU) et de la permanence des soins (PDS), a pour objet de mettre en lumière la difficulté à élaborer un dispositif normatif au sein des ét[...]Rapport
L'inspection générale des affaires sociales a été chargée par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'analyser l'organisation juridique, administrative et f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB30/0090
Ouvrage
"Les principes de l'éthique biomédicale" constituent, par leur influence, l'ouvrage majeur de l'éthique médicale contemporaine. Au-delà de son contexte nord-américain d'élaboration, de la déontol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0375
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Q4vR0x0B. Diffusion soumise à autorisation]. Comment délivrer l'information à un patient et rechercher son consentement lorsque celui-ci est un majeur protégé ou hors d'état de manifester sa volonté ? Le médecin [...]Article
L'obligation pour les médecins de suivre des actions de formation médicale continue et d'évaluer leurs pratiques s'est mise en place, laborieusement, depuis 10 ans. L'amélioration des pratiques soutenue par les recommandations et référentiels él[...]Ouvrage
La vie de chacun tient parfois à une décision prise dans l'urgence, et bien souvent dans l'angoisse, par un médecin qui lui-même cherche à se protéger des émotions qui le traversent et troublent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0055
Article
Le médecin traitant est soumis à certaines obligations en matière d'hygiène. Dans le domaine des infections nosocomiales, outre une obligation de moyens, il est aussi tenu à une obligation de sécurité de résultat. En matière de lutte contre les [...]Article
Le droit des malades peut être en contradiction avec le devoir des médecins. Dans une société qui demande toujours plus de sécurité, à l'heure du principe de précaution et de la judiciarisation, le respect de l'autonomie des personnes est parfoi[...]Article
Depuis quelque trente ans, l'hôpital est au cur des réformes affectant le système de soins français. Cette place dans les préoccupations des gouvernants est justifiée tant par l'ampleur des missions et de obligations dévolues aux établissements[...]Article
L'obligation de garder secrètes les informations recueillies grâce aux confidences ou à l'examen d'un malade est depuis longtemps au coeur de l'éthique et de la déontologie médicales. Tout manquement représenterait un manque de respect, une trah[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF wR0xta7A. Diffusion soumise à autorisation]. Ni remplaçant, ni associé, qu'est donc le collaborateur libéral ? Peut-il se constituer sa propre patientèle ? Co-gérer le cabinet avec le titulaire du cabinet ? Parta[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF Jj4V5R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après des années de tâtonnement, l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) est devenue une obligation. Elle s'impose à tous les médecins, libéraux, hospitalier[...]Article
La communication du dossier médical au patient fait l'objet d'un dispositif législatif et réglementaire précis. Les articles L. 1110-4, L. 1111-7, et R. 1111-1 à R. 1112-9 du Code de la santé publique (CSP) constituent le socle de ce dispositif.[...]Article
En cas de refus de soins, le médecin doit informer le patient des risques encourus par son refus (Cass. civ. 1re, 15 novembre 2005, n° 04-18-180°).Article
Il est aujourd'hui constant que le médecin a un devoir d'information envers son malade. Quelle est l'étendue de cette obligation ? Quel est le régime de responsabilité du médecin quand il vient à manquer à son devoir ? Voilà les questions auxque[...]Article
La création du dossier médical personnel, prévu dans la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, vise à satisfaire aux objectifs de partage d'informations entre professionnels de santé, de meilleure organisation et d'effic[...]Ouvrage
Dans une vie humaine, il est des moments où une information médicale, attendue ou non, peut prendre la forme dun séisme. Il est des diagnostics qui font sécrouler tout ou partie de lédifice de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0338
Article
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 4 mars 2005 contrecarre-t-il les dispositions de la loi sur les droits des malades et revient-il sur les avancées de la première chambre civile de la cour de cassation, comme certains le laissent entendre ?[...]Article
Le secret médical se veut depuis le serment d'Hyppocrate comme général et absolu, aucun médecin ne pouvant n'y soustraire, ni même y être délié par la mort ou à les dernières volontés du patient. Cependant, ce caractère général peut néanmoins êt[...]Article
On remarque que la reconnaissance du droit de la personne à refuser un traitement entre en conflit avec la valorisation de l'observance, considérée comme condition nécessaire à la réussite de prise en charge médicale. L'observance ou ce que l'on[...]