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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Déontologie > Bioéthique > Déontologie médicale > Obligation médecin
Obligation médecinSynonyme(s)Obligation du médecin |
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L’obligation de signalement des maltraitances infantiles par le médecin est une proposition régulièrement débattue, mais jamais consacrée. Elle est à la fois présentée comme un remède à la multiplication des poursuites disciplinaires du médecin [...]
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Cet article interroge la qualification juridique de la relation unissant un médecin à son patient.
Article
Les enseignements de la Cour suprême du Canada dans les arrêts Hopp c/ Lepp (1980) et Reibl c/ Hughes (1980) ainsi que les principes jurisprudentiels devant régir le consentement ou le refus d’un traitement par une personne capable au nom d’une [...]
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L’auteur aborde la question de l’intérêt du service en jurisprudence pour le praticien (en recherchant des illustrations concrètes propres à guider le directeur dans sa prise de décision). Quelles sont les hypothèses concrètes où l’intérêt du se[...]
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Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 26 octobre 2017 n°393456 (Le fait que le praticien hospitalier ne soit pas resté aux côtés de l'interne tout au long de l'accouchement n'est pas constitutif d'[...]
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La médecine est un art qui, lorsqu’il est pratiqué de manière libérale, semble, pour l’opinion publique, se cantonner à l’exercice de la médecine dans les cabinets médicaux ou les cliniques. L’intervention des médecins libéraux peut également se[...]
Article
L'obligation d'information des médecins revêt un caractère particulier dans le domaine du diagnostic prénatal. L'information doit porter sur l'ensemble des méthodes reconnues et disponibles. L'absence de prise en charge par l'Assurance Maladie o[...]
Article
Commentaire de l'arrêt du 25 janvier 2017, dans lequel la Cour de cassation vient consolider l'édifice jurisprudentiel relatif au préjudice d'impréparation lié à un défaut d'information en matière médicale. Il consacre aussi le possible cumul de[...]
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L’article 2 de l’ordonnance loi n° 70/158 du 30 avril 1970, déterminant les règles de la déontologie médicale dispose que, « quelle que soit sa fonction ou sa spécialité, tout médecin doit, hors le seul cas de force majeure, porter secours d’ext[...]
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L'acte médical, au centre d’une discussion doctrinale, est défini par trois éléments : l’auteur de l’acte médical – le médecin –, la technique utilisée et le but poursuivi. À l’occasion de sa thèse, Clément Cousin procède à une redéfinition de l[...]
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Six arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation sont analysés dans cet article : -Arrêt du 19 octobre 2016 n°391538 (Un risque grave associé à un acte médical doit être porté à la connaissance du patient même s'il est exceptionnel) -Arrê[...]
Ouvrage
Plus qu’une simple compétence, l’exercice médical résulte d’un travail de longue haleine, mené sur des siècles d’évolution et de progrès techniques dans le milieu de la santé et dans le domaine j[...]
Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Justine Chochois, dir. ; Laora Tilman, dir. |Cette journée d'étude aborde la question de la relation entre le professionnel et le patient face au secret. Au sommaire: - Une approche déontologique et éthique ; - Les contours du secret professionnel (définition de cette règle et des multipl[...]
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Six décisions de jurisprudence sont analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 11 avril 2016 n°4044 (Responsabilité du fait des produits de santé : le juge administratif est compétent pour connaître des recours en garantie exercés pa[...]
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Le médecin est en première ligne pour déceler une situation de maltraitance (violence, abus financier, discrimination...) chez les personnes âgées ou handicapées. Mais, il est peu ou non formé au dépistage des maltraitances et son action comport[...]
