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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Déontologie > Bioéthique > Déontologie médicale > Exercice illégal médecine
Exercice illégal médecineSynonyme(s)Exercice illégal de la médecineVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC mmsR0x9r. Diffusion soumise à autorisation]. La loi HPST a donné un statut législatif au "conseil pharmaceutique". Cette évolution des textes est significative, mais il s'agit là d'une rationalisation de la pra[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Gm8R0xF8. Diffusion soumise à autorisation]. La chambre criminelle de la Cour de cassation (11 janvier 2012), à propos de la pratique de l'ophtalmologie, rappelle les limites de l'infraction d'exercice illégal [...]Rapport
Confrontés aux effets secondaires des traitements, au manque de temps des soignants ou à labsence de remèdes efficaces aux maux du quotidien, les usagers des systèmes de santé des pays développé[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 290p., 291p. pdf , 06/2011La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires présente son rapport dactivité au titre de lannée 2010. Comme chaque année, la mission a retenu, pour son dos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0176
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Pour chaque infraction (usurpation de titre, non enregistrement du diplôme, exercice illégal, etc) relative à l'exercice des professions de santé, un tableau récapitule les informations suivantes : les articles du code concernés, les conditions [...]Article
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2009-2011, en formation à l'Ecole des ha[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9nknJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur la révision de la législation funéraire, l'exercice de l'activité d'ostéopathe[...]Ouvrage
Mortalité variant de 1 à 10 dans des établissements distants de seulement quelques kilomètres, bavures médicales, hôpitaux à l'activité confidentielle et médiocre soutenus à bout de bras par des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0543
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0016
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Un récent arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier 2008 a condamné pour exercice illégal de la médecine un professeur de gymnastique qui pratiquait l'épilation au laser sur ses clients. Cet arrêt amène à s'interroger sur les actes relevant de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x0uGw8. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 a défini le cadre légal pour l'exercice de la profession de chiropracteur, alors que cette activité, pratiquée par des[...]Article
L'enseignement du massage médical chinois par une association relève-t-il de la formation professionnelle continue (FP) au sens de l'article L. 900-2 du code du travail ? L'autorité administrative peut-elle opposer à cet organisme l'illicéité d[...]Article
Les sectes, dont le développement est facilité par la souplesse juridique qu'offre la constitution d'une association de type loi de 1901, sont présentes plus particulièrement dans le secteur de la santé, de l'enfance et de la formation professio[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UVhSR0xi. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est extrait de la thèse de l'auteur sur l'exercice illégal de la médecine de 1673 à 1793. Au XVIIIème siècle, le brevet permet à son titulaire, de pratiq[...]Ouvrage
Depuis environ 30 ans, se développe à l'échelle mondiale une demande sans cesse croissante et renouvelée en faveur des médecines dites naturelles dans le grand public et qualifiées de "médecines [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1465
Article
La définition de l'acte médical par les opérations spécifiques qui lui sont attachées et par la seule personne compétente à le pratiquer, le docteur en médecine, débouche sur la reconnaissance d'un domaine réservé et protégé. Depuis toujours, l'[...]