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Article
Cette première partie d'article démontre, qu'à de très rares exceptions, le patient conserve la maîtrise du secret professionnel médical le concernant : ce secret ne lui est pas opposable et il a le droit d'imposer au professionnel de santé le s[...]Article
A la différence des fonctionnaires titulaires, les contractuels de droit publics ne sont pas dans une position légale et réglementaire : ils négocient et signent donc un contrat avec leur employeur. Soumis aux mêmes obligations que les titulaire[...]Article
Outre la problématique de santé publique, la consommation de cannabis doit être abordée avec les agents assumant un poste à risque. Si des démarches de prévention existent dans la FPT, elles demeurent trop timides. Points clés de l'article : con[...]Article
Les comités départementaux de liaison et de coordination des services sociaux (Clicoss), créés en 1959 pour favoriser les liens entre acteurs privés et publics du social, ont été supprimés en 2007. Ils subsistent encore de nos jours sous différe[...]Mémoire
Elsa Boubert , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 3p. , 2010Les établissements médico-sociaux ne peuvent plus faire l'économie d'un système de gestion efficace et performant des dossiers. L'informatisation constitue une réponse pertinente à cette exigence[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0010
Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 128p. pdf , 2010Ce guide se veut un outil destiné à tous les professionnels de la protection de l'enfance mais aussi aux familles et à leurs proches. Il a pour objectif d'aider à repérer et évaluer les risques s[...]Article
Plus de deux ans après les lois sur la protection de l'enfance et la prévention de la délinquance réglementant le secret partagé, les pratiques n'ont pas fondamentalement évolué. Une certaine confusion entoure cependant cette notion et les trava[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dn98R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude générale de jurisprudence liée à la pratique des soins infirmiers, par le comité de lecture de Droit, Déontologie et Soin. Seront traités les chapitres sui[...]Article
Les praticiens hospitaliers, les infirmiers et les départements d'information médicale se voient contraints d'opérer une distinction quant aux personnes susceptibles d'être informées sur l'état de santé d'un patient, selon l'état de santé de ce[...]Article
Comment allier mobilité et sécurité des données? L'article introduit la problématique et présente rapidement quelques solutions technologiques simples d'utilisation.Article
Patrick LE GARLANTEZEC ; David ALMERAS ; Olivier AUPEE ; Xavier BOHAND ; Martial FRAYSSE ; Hélène MULLOT |Les nouvelles technologies de l'information et des communications vont bientôt permettre de déployer le dossier médical partagé et le dossier pharmaceutique, deux supports informatisés distincts, accessibles en réseau par les professionnels de s[...]Article
L'auteur retrace l'évolution de la notion du secret professionnel, depuis Hippocrate jusquà la loi du 4 mars 2002, et illustre son propos par la citation de certaines jurisprudences marquantes, des articles codifiant cette obligation ainsi que l[...]Article
Questionnement déontologique. Dans le domaine social et médico-social, le questionnement déontologique; s'il a toujours été fort, a récemment connu une recrudescence, notamment sous l'effet de la promulgation, en 2007, de la loi réformant la pro[...]Article
Cet article propose une analyse technique et juridique du dossier pharmaceutique spécifique (DP), faisant ainsi suite à l'autorisation par la CNIL de sa généralisation sur l'ensemble du territoire et à la publication du décret du 15 décembre 200[...]Article
Les individus atteints de troubles psychiques, en tant que personnes vulnérables, sont l'objet d'une attention croissante de la part des pouvoirs publics. Dans cette optique, les textes instituent des aménagements au devoir de secret du médecin [...]