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Démocratie sanitaire
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#5-2018
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Rapport
Présentée en septembre 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé, la Stratégie nationale de santé (SNS) est structurée en trois axes majeurs : prioriser la prévention sur le curat[...]Article
Rassemblant l'ensemble des acteurs de santé, de la prévention au médico-social, la Conférence nationale de santé (CNS) prône une réforme d'envergure du système actuel, cloisonné et hospitalo-centré. Sa présidente, Bernadette Devictor, revient da[...]Article
L'hôpital public est-il encore le marqueur d'une politique de gauche dans le domaine de la santé ? Si les tensions se sont allégées, les mots de l'hôpital persistent : déficits chroniques, valorisation de la recherche insuffisante. Dans le même [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k9lR0xn9. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 a inscrit dans le Code de la santé publique la notion de démocratie sanitaire qui renvoie, par ailleurs, aux droits individuels de la personne [...]Mémoire
A l'aube du XXIe siècle, la loi du 4 mars 2002 présente la démocratie sanitaire comme " La participation conjointe des professionnels, usagers et élus, à la définition d'une politique de santé pu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0022
Ouvrage
Dix ans après la publication de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, cet ouvrage fait le point sur la place des usagers dans les établissemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0001
Ouvrage
Comment concilier déontologie et concurrence, qualité des soins et logique économique, droits des malades et intérêts des praticiens ? Comment assurer un système de soins égalitaire ? Comment mai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0488
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0488
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0489
Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Denise BARRAYA CHEVALLIER ; Jérôme Béranger ; Béatrice Birmele ; Catherine BITKER ; Jacqueline DANG ; Pierre de Montalembert, coor. ; Michel-Henri Delcroix ; Michèle Guillaume-Hofnung ; Muriel LAHAYE ; Thierry LEBAS ; Francis LEJEUNE ; Valéry Ravix ; Pierre TERVE ; Jean-Pierre Vidal |Etonnant succès que celui de l'éthique : conférences, formations, colloques, articles et livres consacrés à l'éthique se multiplient. Elle est invoquée par tous et le monde de l'hôpital n'échappe pas à la règle : rien qu'en 2012, on peut citer, [...]Article
Si l'ouverture des dossiers médicaux nourrit la curiosité des uns et enrichit l'histoire et la science au profit de tous, elle porte aussi atteinte au droit fondamental de toute personne quant au respect de sa vie privée et de sa dignité. C'est [...]Article
A première vue, c'est-à-dire en se limitant aux textes législatifs et réglementaires, la médiation a fait son entrée par la mauvaise porte, celle qui en fait l'otage de la nébuleuse des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation e[...]Mémoire
Arnaud Le Henanff , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 119p , 2013La concertation entre les acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale est jugée comme une condition indispensable afin de traduire les objectifs du Plan Psychiatre et Santé Mentale 2011-2015[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP13/0010
Article
Philippe JEAN ; Lydie BRECQ-COUTANT ; Brigitte de Lard-Huchet ; Isabelle Génot-Pok ; Marie-Odile NAULT |Dix ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, 10 ans après tant d'analyses et d'explications du dispositif juridique, les fondamentaux de la loi doivent encore d'être reposés, redits et réexpliqués. Parallèlement, d'autres outils, d'au[...]Article
Au sommaire du dossier. Contribuer à la rénovation de la politique nationale de santé. - Trois ans après la loi HPST, un premier bilan de la démocratie sanitaire en régions. - La méthode de la nouvelle génération de plans de santé publique et le[...]Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Mémoire
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reste une loi emblématique à partir de laquelle s'est construit tout un édifice juridique règlementaire. Cette étude me[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG12/0013
Congrès
Depuis une dizaine d'années la participation des usagers au fonctionnement des établissements de santé peut prendre diverses formes : du respect des obligations réglementaires à la mise en place [...]Article
Nathalie Robatel, réal. ; Julien Damon, introd. ; Eva ZAHIRI, collab. |Cet ouvrage rassemble une quarantaine d'avant-propos publiés à des moments différents sur des sujets très variés. Présentés dans un ordre chronologique qui donne à voir l'évolution des problématiques, mais aussi, sous des modifications de termin[...]Article
L'affirmation des droits des malades entretient des liens étroits avec l'émergence de la démocratie sanitaire. Celle-ci désigne la participation conjointe des professionnels, des usagers et des élus à la définition d'une politique de santé publi[...]Article
Cette dernière partie du dossier rassemble plusieurs tribunes. Dans cet article, Emmanuel Hirsch réaffirme les enjeux d'un engagement éthique du soin. Les valeurs du soin ont été portées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades [...]Article
[BDSP. Notice produite par GRPS 788DER0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi Hôpital, patient, santé, territoires affiche deux priorités ambitieuses, réduire les inégalités de santé et développer la démocratie sanitaire. Cela impose que l[...]Article
L'année 2011 devait être, ainsi l'avait décidé le ministère de la Santé, " l'année des patients et de leurs droits ". A cette occasion, colloques, débats et manifestations étaient prévus, et ce autour de trois thèmes qui ont donné lieu à des rap[...]Article
"Les êtres humains sont et doivent être fondement, but et sujets de toutes les institutions où se manifeste la vie sociale" Jean XXIII, Encyclique Mater et Magistra,1961. Cette citation introduit l'article de Gestions hospitalières de l'année 19[...]Article
Des positions très divergentes existent quant au niveau optimal de dépenses de santé. Entre cibles basses (limitation de la part des dépenses dans le PIB à un niveau proche du niveau actuel), et cibles hautes (près de 30 % du PIB dans certains s[...]Article
Dans l'éditorial Alain Letourny évoque la démocratie sanitaire, dont la reconnaissance officielle comme principe de fonctionnement du système de santé français date de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du sys[...]Article
La référence à la notion de démocratie sanitaire constitue une mesure phare de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Mais le recours à cette notion ne fait pas l'unanimité : considéré comme né[...]