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Le développement de la e-santé, même s'il n'est pas toujours aussi rapide qu'annoncé, doit amener à réfléchir au droit applicable. Parmi les droits interrogés par la e-santé, le droit de l'Union européenne occupe une place de choix. Toutefois et[...]![]()
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Si aucun titre ou chapitre de la loi de santé n'est spécialement consacré à l'usager, l'idée d'une amélioration de sa prise en charge et d'un renforcement de ses droits innerve tout le texte. La loi contient ainsi des dispositions relatives à l'[...]![]()
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L'article 193 de la loi du 26 janvier 2016 offre les conditions d'une «ouverture maîtrisée» des données de santé. Il ne s'agit pas de toutes les données de santé et leur ouverture est limitée à des fins strictes : recherche, étude ou évaluation [...]![]()
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Les auteurs présentent ici un état des lieux des données aujourd'hui recueillies en France en matière de santé, du traitement qui en est fait, des questions soulevées par la protection des données personnelles. Ils montrent aussi les perspective[...]![]()
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Les données de santé sont considérées, en raison de leur nature, comme des données sensibles dont la protection doit être renforcée afin de protéger au mieux le droit au respect de la vie privée et familiale des individus. Reste que la question [...]![]()
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Le 16 mars 2015, Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et le Dr Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de CME de CH, ont rendu le second rapport sur le déploiement des groupements hospitaliers de terri[...]![]()
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Si les technologies numériques vont avoir un impact positif sur notre santé, la question de la sécurité des données personnelles de santé ne s’est jamais posée avec autant d’acuité. Leur diversité et leur éparpillement, multipliés par l’appariti[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xrojp. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point sur 35 ans de palmarès des médicaments de la revue Prescrire : palmarès des médicaments, palmarès du conditionnement, palmarès de l'information.![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES srFpR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, Prescrire présente, comme chaque année, son bilan thérapeutique pour 2015. Ce bilan répond à l'objectif suivant : pour des soins de qualité ; il est [...]![]()
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La connexion sur internet peut avoir différents buts dont la recherche d’informations concernant la santé ou la maladie. L’utilisation d’internet et les informations numériques qui en sont issues par les patients sont des sources d’apprentissage[...]![]()
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Afin de remplir ses missions, l'hôpital public génère, analyse, conserve et transmet de nombreuses données. Certaines de ces données sont protégées par les règles relatives au respect de la vie privée et à la confidentialité des données à caract[...]![]()
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L'objectif de cette étude était d'évaluer les connaissances des parents concernant les conséquences du tabagisme passif sur la santé de leur(s) enfant(s) et d'étudier les facteurs influençant ces connaissances en recherchant notamment une éventu[...]![]()
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L'Institut des données de santé (IDS) a publié son rapport au Parlement 2015. Un exercice obligé mais plus complet que d'habiude, réforme de l'open data oblige, qui illustre les progrès d'une institution créée par la loi d'août 2004.![]()
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Se mêler de la santé serait-il l'enjeu majeur de notre siècle ? Soigner la santé exige-t-il de rentrer en résistance à tout ce qui l'affecte ? C'est ce que démontrent les auteurs de ce dossier, qu'il s'agisse de dénoncer certaines conditions de [...]![]()
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Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d'infections nosocomiales
En jugeant que le moyen tiré de la responsabilité des établissements de santé en cas de dommages résultant d’infections nosocomiales doit être soulevé d’office par le juge, le Conseil d’Etat a-t-il isolé un moyen d’ordre public ( MOP) inédit, en[...]