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Délégation soinsSynonyme(s)Délégation des soins |
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Article
Les ministres des Solidarités et de la Santé et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont demandé le 17 mars 2022 à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherch[...]Article
La thérapie intraveineuse est partie intégrante de la plupart des hospitalisations : on estime à 25 millions le nombre annuel de cathéters veineux périphériques mis en place en France. Des dispositifs intravasculaires alternatifs sont possibles [...]Rapport
Tardivement, en comparaison avec les pays anglo-saxons, la possibilité d’une « pratique avancée » des professions paramédicales a été reconnue en France par la loi du 26 janvier 2016. Le ministèr[...]Article
La deuxième loi RIST a été publiée le 20 mai dernier. C'est le deuxième texte adopté par le parlement, devenant ainsi définitif, qui est issu d'une proposition de loi portée par la députée Stéphanie RIST, par ailleurs médecin rhumatologue. Ce te[...]Article
Farida Arhab-Girardin, dir. ; C. Bouffette ; S. Vasseur ; et al. |En février 2023, les étudiants en master 2 Droit de la santé de l’université de Tours ouvraient leur journée d’étude annuelle sur le thème : « Réanimer un système de santé à bout de souffle pour un système de santé de qualité ». Sont présentées [...]Article
Protocoles de coopération, nouvelles pratiques avancées, partage de compétences, pratique de la médecine générale, organisation du territoire… Confrontés aux difficultés croissantes de l’accès aux soins, les tutelles et les acteurs du territoire[...]Article
Les discussions autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale sont souvent l'occasion d'analyses ou de déclarations sur des sujets susceptibles de justifier débat. Le retour sur la création des infirmiers en pratiques avancées pa[...]Article
Les protocoles de coopération, ou comment une bonne idée a d’abord pris l’aspect d’une usine à gaz. Car ces protocoles ne sont clairement pas une nouveauté : ils datent de la loi HPST ! Mais il aura fallu attendre plus de dix ans, et plusieurs r[...]Rapport
Plus de 30 pour cent des Français résidant dans un « désert médical », 11 pour cent de nos concitoyens de plus de 17 ans sans médecin traitant, 45 pour cent des médecins généralistes en situation[...]Rapport
La médecine et santé au travail est une victoire humaniste de notre époque. Elle est en danger : il existe une pénurie importante de médecins pour les deux métiers de médecin généraliste et de mé[...]Rapport
A la suite de la publication du rapport IGAS "trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé" de novembre 2021, le ministre de la Santé a fait part en janvier[...]Rapport
Dans un contexte d’augmentation des besoins et de crise du système de santé, l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et l’IGÉSR (inspection générale de l’éducation, du sport et de la r[...]Rapport
Médecins généralistes en Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), Développement des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et des centres de santé (CDS), mise en place des Communautés pr[...]Ouvrage
Fruit des journées d'études organisées les 28 et 29 mars 2019 à Paris dans le cadre de rencontres sous l'égide de l'Association française de sociologie (AFS) entre les chercheur·e·s des réseaux t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL21/0015
Article
Avec la crise sanitaire, le service réanimation a été au centre de l’actualité. Le manque de personnel médical et de lit en raison de besoins hors normes a été mis en exergue. Beaucoup de services ont dû faire face à un grand afflux de patients.[...]Ouvrage
Face à la triple transition que subit notre système de santé (démographique, épidémiologique et numérique), couplée à l'accroissement des inégalités territoriales et des difficultés d'accessibili[...]Ouvrage
Comment transformer les systèmes de soin en altérant leurs cloisonnements multiples pour privilégier des organisations et des processus plus attentifs à l’horizontalité et aux initiatives locales[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0578
Ouvrage
Ce livre propose une analyse sociologique unique du développement de la télémédecine depuis les années 2010, en adoptant le point de vue des professionnels de santé qui l’expérimentent. Alexandre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0048
Rapport
Dans un contexte de revendication croissante d’autonomie des professionnels paramédicaux et d’inquiétude de la population sur l’accès aux soins, le ministre des solidarités et de la santé a confi[...]Article
La France a mis en œuvre de nombreux dispositifs de coordination afin de pallier au décalage entre les pratiques historiquement cloisonnées au sein du système de santé et les besoins transversaux des malades chroniques. C’est une véritable appro[...]Rapport
De nombreuses pétitions ont, bien avant la crise de la Covid-19, attiré l’attention du CESE sur la situation de l’hôpital. Elles déploraient la fermeture de lits, de services, d’établissements et[...]Ouvrage
La réforme profonde voulue par la loi 2019-774 du 24 juillet 2019 s'est donnée pour but de pallier les insuffisances de l'accès aux soins des usagers aux moyens d'une réforme de long terme qui mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0198
Article
Depuis 2009, le cadre juridique des protocoles de coopération issus de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) a évolué et évolue encore. Deux lois sont venues compléter ce chapitre. Vient aujourd’hui rénover ce dispositif à l’impact[...]Article
Sur la corde raide… Faute d’effectifs suffisants, les glissements de tâches se multiplient dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les syndicats de salariés ne cessent d’alerter sur les risques juridiques majeurs [...]Article
L'infirmier en pratique avancée vient tout juste de naître avec la publication de textes (décrets et arrêtés) en juillet 2018 au Journal officiel. Exerçant un nouveau métier situé à la frontière du médical, du paramédical et du social, il pourra[...]Article
Largement annoncés en juin par les pouvoirs publics, les textes réglementaires relatifs à l’exercice infirmier en pratique avancée ont été publiés le 19 juillet 2018. Il existe enfin un cadre juridique en France de ceux que, à l’étranger, on ap[...]Article
Le développement des activités d’infirmière en pratique avancée (IPA) au centre hospitalier de Muret et sur le groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest fait partie du projet médical partagé 2018-2022. Après[...]Article
C. Fournier ; I. Bourgeois ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; M. Naiditch |[BDSP. Notice produite par IRDES o7IR0xo9. Diffusion soumise à autorisation]. Le dispositif expérimental Asalée (Action de santé libérale en équipe) a été créé en 2004 afin d'améliorer la prise en charge des maladies chroniques en médecine de vi[...]Ouvrage
Grâce à une méthode d’analyse de type «examen de la portée des connaissances», à une validation par des experts internationaux et à des points de vue éclairés par la pratique, l’objectif de ce do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0407
Rapport
Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, Thomas Mesnier, député de Charente, et Sophie Augros, médecin généraliste, ont été désignés délégués nationaux à l’accès aux soins en octobre 2017. Ils[...]Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Article
Le développement accéléré des protocoles de coopération constitue un axe majeur pour l’AP-HP. L’objectif est de porter à 1 000 le nombre de soignants inclus dans ces protocoles à fin 2019. Répondant à des objectifs d’amélioration de la qualité d[...]Article
L'auteur propose une analyse des évolutions du métier de directeur des soins/coordinateur des soins et s'attarde plus particulièrement sur les impacts des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 : mise e[...]Article
Après la possibilité offerte par l'article 51 de la loi HPST de conclure des protocoles de coopération entre professionnels de santé, la loi de modernisation de notre système de santé pose les fondements de l'exercice en pratiques avancées et ou[...]Article
Au cours des dernières années, le "virage ambulatoire" est devenu un axe fort de la Stratégie nationale de Santé (SNS). Il s'agit d'assurer, à qualité de prise en charge équivalente, un retour à domicile en toute sécurité ainsi que d'améliorer l[...]Ouvrage
La loi de modernisation de notre système de santé (2016), dans la continuité des précédentes réformes, fait de la coopération l’outil principal pour relever les défis que pose aujourd’hui le syst[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL21/0009
- Localisation : Rennes | Cote : BL21/0009
- Localisation : Rennes | Cote : BL21/0009
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0054
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0054
Article
Intégration des masseurs kinésithérapeutes dans les services d'urgence en France. Etude préliminaire
En France, les services d’urgence ont un rôle historique de premier recours aux soins qui s’est accru ces dernières années. L’étude préliminaire présentée ici évalue la possibilité d’y intégrer les masseurs kinésithérapeutes pour accompagner la [...]Article
Dominique Le Boeuf, coor. |La télémédecine a été instituée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 afin d'améliorer l'accès aux soins de tous les usagers et de favoriser des collaborations entre des professionnels de santé dispersés sur le territoire. Ses usages ont été pe[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 renferme des dispositions venant faire évoluer la répartition des compétences chez les professionnels de santé, mouvement déjà entrepris avec la loi HPST du 21 juillet 2009. Ce[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé met en oeuvre de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé au travers de compétences élargies et de qualification revisitées. Il s'agit d'une nécessaire ref[...]Article
Le monde de la santé est en pleine mutation et doit faire face à une modification de ces pratiques professionnelles pour s’adapter aux besoins de santé de la population vieillissante, à la stagnation des effectifs médicaux ainsi qu’à l’évolution[...]Article
Carole Bonnier, coor. |Dans le système de santé britannique, la prise en charge de l’ambulatoire se décline dans plusieurs spécialités: chirurgie, urgence et oncologie. Son élargissement est rendu possible par l'excellente coordination entre les médecins généralistes [...]Article
Guillaume Rousset, introd. ; Marion Girer, introd. ; Virginie Chasles ; et al. |La question des inégalités territoriales de santé est de plus en plus importante pour l’ensemble des acteurs de santé : patients, professionnels libéraux et pouvoirs publics. Les actes de ce colloque ont pour objectif de procéder à une analyse c[...]Article
Après un premier pas avec l'article 51 de la loi HPST sur les transferts de tâches entre professionnels de santé, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 officialise "l'exercice en pratique avancée" et ouvre la voie [...]Rapport
Ce rapport est le résultat d’un travail de recensement des initiatives territoriales contribuant à renforcer l’accès aux soins dans des zones en tension, recensement réalisé par l’Ordre des médec[...]Ouvrage
La France dispose d'un système de santé compétitif et reconnu, mais coûteux et qui ne permet pas de garantir un accès équitable aux soins sur l'ensemble du territoire. Dans un contexte de progres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0130
Article
Alors que la loi HPST de 2009 a apporté les protocoles de coopération, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit de développer l'exercice en pratique avancée des auxiliaires médicaux (art. 119). Ce dossier propose de revenir sur [...]Article
Les protocoles de coopération, introduits par l'article 51 de la loi HPST de 2009, se développent doucement. Selon un bilan fin décembre 2014, 38 protocoles de coopération étaient validés par la HAS et autorisés par au moins une ARS. Parmi ceux-[...]Article
La pénurie de radiologues fait de la coopération interprofessionnelle en échographie une nécessité. Les pays anglo-saxons ont choisi d’appliquer le transfert de tâches vers les manipulateurs en électroradiologie depuis plusieurs années. En Franc[...]Article
Cette deuxième partie analyse plusieurs décisions récentes de jurisprudence qui ont précisé les modalités de collaboration entre les infirmiers et les autres professionnels (aide-soignant, agent de service...) pour l'administration des médicamen[...]Article
Pascal RAUTUREAU, coor. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9tmkR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : La collaboration infirmière/aide-soignante - "Travailler ensemble" à l'hôpital ? - La collaboration de l'aide-soignante aux actes de l'in[...]Rapport
L’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de transferts d’actes ou d’activités de soins et d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8H9rR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. La filière de santé visuelle est confrontée à d'importants problèmes structurels, liés à la baisse du nombre d'op[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB40/0114
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xAkIkC. Diffusion soumise à autorisation]. En consultation de dermatologie, à l'hôpital Cochin (AP-HP), une infirmière assure, en coopération avec un dermatologue, le suivi clinique des patients à risque élev[...]Article
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]Article
Comment mobiliser les professionnels de santé pour réussir le changement ? Avec la future loi de santé en toile de fond, c’était le thème proposé aux participants de la IVe Université d’été de la performance en santé, organisée par l’Agence nati[...]Article
Le foisonnement de nouvelles techniques médicales, l’augmentation des besoins de santé d’une population vieillissante et la baisse d’attractivité de certaines zones géographiques dans un contexte de démographie médicale peu favorable, la demande[...]Article
Ce dossier expose tout d'abord les freins au développement des protocoles de coopération entre professionnels de santé, qui restent peu nombreux plus de quatre ans après la loi HPST. Le Président de l'AFDS, Stéphane Michaud, dresse ensuite un bi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nptR0x7E. Diffusion soumise à autorisation]. La pratique infirmière avancée est très prisée à l'heure actuelle, cependant ce concept n'est pas toujours bien compris par l'ensemble des acteurs du système de sant[...]Article
Pour mettre en oeuvre un protocole de coopération au sens de l'article 51 de la loi HPST, trois grandes étapes doivent être franchies : validation du protocole par la Haute Autorité de Santé, publication de l'arrêté d'autorisation signé par l'Ag[...]Article
La relation de soin, traditionnellement définie comme un colloque singulier, est entrée dans l’ère des TIC. Se pose alors la question de son évolution. Sous l’effet de l’immixtion des TIC les invariants juridiques de la relation de soins sont-il[...]Rapport
L’article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a créé un cadre permettant la mise en pl[...]Rapport
La Haute Autorité de Santé dresse un bilan du dispositif des protocoles de coopération entre professionnels de santé mis en place par l'article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009. Ce dispositif[...]Ouvrage
S'appuyant sur les jurisprudences et les références les plus récentes, cet ouvrage permet de répondre aux questions juridiques relatives à la pratique infirmière. Ces questions sont regroupées so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0393
Ouvrage
Après un point sur la question du mode de rémunération des professions de santé et de son financement, l’ouvrage analyse l’évolution de la rémunération des professions de santé (médecin, infirmie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0117
Article
À partir d'observations de téléconsultations menées entre un CHU et un hôpital de gériatrie, l'analyse met en évidence les effets des usages du dispositif de téléprésence sur les relations médecin/malade et entre praticiens, sur l'organisation d[...]Article
L'organisation hospitalière se caractérise par une recherche constante de conciliation des contraintes opposées et un dialogue permanent entre des intérêts antagonistes. En effet, il s'agit de concilier : -l'indépendance professionnelle du médec[...]Article
Commentaire de l'arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé.Article
Le cadre de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) introduit la notion de pratiques avancées en soins infirmiers. Parallèlement, le passage au système d'enseignement universitaire de la formation infirmière pose la question de la ju[...]Article
La loi HPST introduit dans le code de la santé publique les protocoles de coopération, qui permettent à un professionnel de santé de déléguer certains actes de soins à un professionnel de santé de catégorie distincte. Tout en présentant le dispo[...]Article
Les accords de Bologne sur l'enseignement supérieur et la formation continue signés en 1999 avaient pour finalité d'organiser l'harmonisation européenne des diplômes et de favoriser le rapprochement entre l'université, les grandes écoles et le m[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC B9R0x7B9. Diffusion soumise à autorisation]. Directrice des soins, Ljiliana Jovic assure, à l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, un appui technique sur les professions paramédicales et l'organisation de[...]Rapport
, 12+87p. 2012[BDSP. Notice produite par IRDES qC8DR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. The World Health Organization's recommendations on optimizing the roles of health workers aim to help address critica[...]Article
A travers quatre articles, ce dossier revient sur l'historique de la coopération entre professionnels, de la loi d'août 2004 relative à la politique de santé publique à la loi HPST du 21 juillet 2009, explore la notion de nouveaux métiers et de [...]Article
L'amélioration de la coopération entre les professionnels de santé est une des mesures prises par la loi Hôpital, patients, santé, territoires pour faire évoluer le système de santé. En application de cette disposition législative, le CHU de Nan[...]Article
Dans une première partie, l'auteur apporte quelques repères sur des notions fréquemment évoquées depuis 2002 : transfert/délégation de tâches, transfert de compétences, coopération entre professionnels de santé. Puis, il revient sur le contexte [...]Article
Inscrit dans la loi HPST, le protocole de coopération consiste en la délégation d'un acte ou d'une activité dérogatoire entre un déléguant et des délégués. Elaboré par des professionnels de santé, il doit faire l'objet d'une validation par la Ha[...]Article
La mise en oeuvre récente des coopérations entre professionnels affirmée par l'article 51 de la loi HPST et les préconisations du Rapport Hénart sur les métiers de niveau intermédiaire sont des réponses possibles face au double défi à venir que [...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES 9nks9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inpes a publié, en juin 2011, une nouvelle enquête du Baromètre santé médecins. Plus de 2 000 médecins généralistes ont été interrogés. Ils estiment très majoritaire[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oHR0xB8k. Diffusion soumise à autorisation]. Aux assises de la transplantation, à la Pitié-Salpétrière (Paris), la nécessité d'un transfert de compétences des médecins vers certaines infirmières a été soulignée[...]Article
Les 'glissements de tâches' dans le domaine de la santé - la réalisation de certains actes par des acteurs non habilités - peuvent être dus à diverses raisons : pénurie du personnel, réduction des dépenses de santé publique, progrès techniques..[...]Rapport
À quoi ressemblera l'offre de santé en France dans vingt ans ? Les défis sanitaires sont nombreux : hausse des maladies chroniques, vieillissement de la population, évolution de la démographie mé[...]Rapport
Répondant à une lettre de mission du Ministère de la santé, ce rapport met en lumière les professions et les professionnels de santé, leur environnement et propose un cadre d'action pour développ[...]Article
Focus sur des expérimentations de coopérations entre professionnels en milieu hospitalier ou libéral, dans le cadre régional ou celui d'un programme de santé publique.Article
En exprimant ici son point de vue, l'Ordre des médecins ne charche qu'à apporter des éléments à la réflexion collective de la profession afin qu'elle puisse trouver elle-même les formes organisationnelles les mieux adaptées à la prise en charge [...]Article
La coopération est utile aux professionnels. Elle est indispensable aux patients pour la coordination de leurs soins. Elle doit donc devenir un principe de portée générale au service d'une meilleure prise en charge des patients. De nombreuses pr[...]Article
Dénonçant le caractère flou de l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif aux protocoles de coopération entre professionnels de santé pris dans le cadre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les représentants des Ordres des profess[...]Article
Après les expérimentations Berland qui ont porté sur la répartition des tâches entre médecins et professionnels paramédicaux dans certains domaines d'activité (hémodialyse, électroradiologie...), la loi HPST invite dans son article 51 les profes[...]Rapport
L'article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), codifié dans le code de la santé publique L. 401[...]Ouvrage
Cet ouvrage, issu du Colloque international d'Oran (avril 2006), présente des recherches en sciences sociales menées dans le double champ de la famille et de la santé. Comment ses deux institutio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0221
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0005
Article
Dans cet article, l'auteur s'intéresse à l'impact économique d'une coopération/délégation entre professionnels de santé. Il répond à trois questions principales : -Quelles formes de coopération peuvent avoir un impact significatif sur les coûts [...]Article
Jean-René Loubat ; Karine BARRAU-BAUMSTARK ; et al. ; Françoise Martin ; Eva REBESCHINI ; François Simonet |Usure professionnelle, délégation de tâches pour les infirmiers, impact des horaires de travail sur la santé du personnel soignant, réorganisation de la prise en charge du patient au bloc opératoire afin de permettre une augmentation de l'activi[...]Article
Les rapports Berland qui se sont récemment succédé posent les conditions et les principes de la possible délégation de certaines tâches médicales en faveur des infirmiers. Plusieurs expérimentations ont eu lieu. Elle se sont déroulées au sein de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rpnR0xpH. Diffusion soumise à autorisation]. les expériences qui permettent désormais à certaines infirmières de réaliser des actes relevant de la compétences médicale n'existent pas chez les Ibode et les Iade.[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9FR0xCC9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point sur les missions des infirmières en entreprises qui peuvent être très variables.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC fZgVcR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que la profession d'infirmière soit réglementée, il existe des glissements de tâches de l'infirmière vers l'aide-soignante, dans les services hospitaliers. Si l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 0R0xkYu1. Diffusion soumise à autorisation]. Dates des élections de l'ordre professionnel, réforme des études paramédicales, transfert de compétences : interview de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la san[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oTmR0xyv. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis décembre 2006, la loi autorise les infirmières à prescrire certains dispositifs médicaux, selon une liste qui reste à négocier. (R.A.).Mémoire
Le Projet Local de Santé Estuaire de la Vilaine, issu de la volonté de 3 acteurs locaux de santé (Hôpital local de la Roche Bernard, Maison Médicale d'Ambon et association Harp.s@nté qui regroupe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0119
Mémoire
La France est aujourd'hui confrontée à de fortes inégalités dans la répartition des professionnels de santé sur le territoire. Ainsi, certains territoires sont complètement désertés, ce qui tend [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0117