Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (5962)
Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection (Conseil d’État, 1er février 2022, n° 440852) -Des conséquenc[...]Article
La pandémie de covid-19 marque l’opinion publique par l’ampleur et la violence des débats scientifiques et médicaux. Les patients peuvent parfois dire qu’ils n’ont jamais vu autant de médecins dans les journaux. Chacun y va de son opinion et cer[...]Article
Après plusieurs séjours dans une cli-nique de soins neuropsychiatriques pour dépression à la suite de tentatives de suicide, une patiente se jette dans une cage béante et non protégée d’un des escaliers de cette clinique...Article
Xavier Perrin, coor. ; Nicole Alix ; Antoine Back ; Pascal Bellemin ; et al. |Les systèmes comptables et budgétaires sont au cœur de nos organisations privées et publiques. Ils servent d’outils de pilotage et de gestion pour orienter les décisions stratégiques. Face à l’urgence et à l’accélération des transformations (éco[...]Article
En 2002, le législateur a bouleversé les règles d'assurance de la responsabilité civile des praticiens de santé, en créant des « trous » dans leurs couverture assurantielle. Si un fonds de réassurance (FAPDS) a été créé en 2012, il ne bénéficie [...]Rapport
La médecine et santé au travail est une victoire humaniste de notre époque. Elle est en danger : il existe une pénurie importante de médecins pour les deux métiers de médecin généraliste et de mé[...]Article
Obligation vaccinale : L'AP-HM face aux recours intentés contre les décisions de suspension d'agents
L'obligation vaccinale créée par la loi du 5 août 2021 pour les professionnels au contact de personnes fragiles concerne en premier lieu les personnels hospitaliers. De durée illimitée - contrairement au passe sanitaire ou au passe vaccinal -, e[...]Article
En supprimant le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics régi par l'article 60 de la loi du 23 février 1963, pour le remplacer par un nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publ[...]Ouvrage
Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0253
Rapport
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) (Paris, FRA) , 2p. , 2022L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) propose son soutien à tous les établissements de la fonction publique hospitalière dans leurs projets en faveu[...]Mémoire
L’eau, au travers des activités récréatives, représente une source de bien-être physique et mental mais sa contamination peut également être à l’origine de transmission de maladies. Les activités[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES22/0007
Ouvrage
Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0251
Rapport
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) (Paris, FRA) , 2p. , 2022Étant données les multiples interactions entre santé humaine et biodiversité, les établissements de soins se doivent de se poser de nombreuses questions : Comment la biodiversité contribue-t-elle[...]Rapport
A l’occasion de la conférence ”Comment s’adapter au changement climatique en matière de logement tout en répondant aux besoins et aspirations des français” organisée lors de la 26e édition du Sal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0102
Ouvrage
La pandémie de COVID-19 témoigne à vif comment, dans nos sociétés modernes, les liens sociaux ont été fragilisés en mettant à nu la vulnérabilité de tous, de chacun et chacune. Nous avons aussi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0093
Ouvrage
Le réchauffement planétaire n'est pas seulement imputable à l'effet de serre mais aussi à l'irresponsabilité des décideurs et au déni de certains chefs d'Etat par inculture scientifique, méfiance[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0099
Ouvrage
Cette quinzième édition s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de la crise sanitaire du covid-19, et en particulier de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0357
Ouvrage
Afin de mieux éclairer les problématiques liées aux comportements dans le management des individus et des équipes, cet ouvrage puise dans les apports essentiels des sciences humaines et sociales [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0763
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0763
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0763
Rapport
Ce guide est le fruit d’une recherche commandée par la Fédération Hospitalière de France dans le cadre d’un appel à projets portant sur la compréhension, les modalités de prévention et de réactio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0149
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0149
Ouvrage
À première vue, l’exigence d’un consentement à l’acte médical ne semble pas poser de grandes difficultés et par voie de conséquence mériter de longs débats, comme cela pouvait être le cas il y a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0206
Mémoire
« Dans un contexte d’évolution des enjeux de santé, l’adéquation entre l’offre et la demande de soins représente une préoccupation majeure de la société. Si la médecine a longtemps été la seule r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0014
Ouvrage
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0097
Ouvrage
Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s’applique. En effet l’expression « f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0487
Ouvrage
Cette nouvelle édition montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours. Elle modifie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0482