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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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En France, l’institution hospitalière s’est construite sur un schéma bureaucratique webérien où chaque acteur occupait une place déterminée et où tout acte se basait sur des procédures établies garantes de l’égalité des chances et de traitement.[...]Article
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est devenu le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La loi du 2 août 2021 et son décret d’application relatif au DUERP (Décret n◦ 2022-395 du 18 mars 2022) sont venus [...]Article
Le droit à l’éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d’accueil, ce qui amène l’Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l’Etat dans son obli[...]Article
A côté des textes sectoriels en faveur de l'achat durable (par exemple : les lois TECV, EGALIM , AGEC), l'article 35 de la loi «Climat et résilience » pose de nouvelles obligations en matière de considérations environnementales et sociales appli[...]Article
Suite à la décision du Conseil d'Etat du 22 juin 2022 (n°446917), chaque établissement devra mettre en place un dispositif "fiable, objectif et accessible" de décompte des heures effectuées, au risque de voir sa responsabilité engagée à défaut.Article
Depuis plus de vingt ans, les milieux juridique et judiciaire au Canada témoignent d’un intérêt accru pour le nouveau modèle de la justice dite participative. Dans un contexte non pénal, on parlera plutôt de justice consensuell[...]Article
Isabelle Poirot-Mazères, introd. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Estelle Brosset ; Olivier Renaudie ; et al. |Ces décennies, en effet, n'ont pas été un long fleuve tranquille pour le système et le droit de la santé. Le cours en a été souvent agité, voire impétueux au rythme des catastrophes sanitaires ; il fut aussi puissant et porteur de réformes majeu[...]Article
Joël Ankri ; Anaëlle Scheer ; Mélanie Cachet ; et al. |La récente crise sanitaire du Covid‑19 a brutalement mis en lumière la pénurie de médicaments pour les patients en réanimation du fait le plus souvent de ruptures d’approvisionnement et d’une considérable augmentation de la demande. En effet, le[...]Article
En France, la pratique du coït interrompu a été très peu interrogée par les travaux portant sur la contraception. Or, près de la moitié des individus y ont déjà eu recours au cours de leur vie. Cet article vise à renseigner les modalités de l’ut[...]Article
Marine Parent, coor. ; Amivi-Sika Dogbolo, coor. |Face aux défis des transitions, aux attentes des nouvelles générations et dans le but de se moderniser et rester attractives, les administrations et les collectivités locales expérimentent de nouvelles organisations du travail. Ces pratiques man[...]Article
Que faut-il faire des recommandations de bonne pratique en médecine? Ces synthèses des résultats de la recherche scientifique dans le domaine médical apparaissent en grand nombre depuis les années 1980. Doivent-elles être appliquées strictement [...]Article
Coeur, foie, essais cliniques, formation des soignants aux erreurs, les cas d'usage du digital Twin sont nombreux dans le secteur de la santé. Explications.Article
Le présent article propose une analyse du contentieux suscité par le défaut de prise en charge éducative par l'État des enfants concernés par des syndromes autistiques. Une étude quasi exhaustive de ce contentieux permet de mettre en évidence le[...]Article
La Sécurité sociale, organisation de grande taille, hiérarchisée et centralisée, ne saurait fonctionner sans l'existence de délégations. Le ministre compétent, les conseils d'administration et les directeurs de caisses sont souvent dans l'imposs[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Gestion de la crise Covid-19 par l’État : des fautes mais pas de responsabilité (Tribunal administratif de Paris, 28 juin 2022, n°2012679/6-3) -Admission des m[...]Article
Dans un contexte d'augmentation de la sensibilité aux risques et de développement de la socialisation du risque, le traitement indemnitaire du risque médical connaît certaines particularités. Les risques médicaux et leur réalisation ne sont pas [...]Article
Une ordonnance introduit la responsabilité unifiée des gestionnaires publics pour faute grave et une organisation juridictionnelle recentrée auprès de la Cour des comptes. (R.A.)Article
Les achats réalisés pour les besoins du secteur de la santé impactent l’environnement. Selon le rapport «Décarboner la santé pour soigner durablement», publié en novembre dernier par le groupe de réflexion The Shift Project, ils représentent à e[...]Article
A partir des années 2000, on constate une accélération de l'emprise du droit sur la folie. La folie apparait comme une rude épreuve et le processus de création juridique s'emballe. La loi de 1990 pose le principe de l'hospitalisation psychiatriq[...]Article
Si les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine, cette responsabilité est-elle reportée sur leurs héritiers ? Les droits de l[...]Article
Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relations sexuelles entre eux sur leur lieu de travail, il en va autrement lorsque ces rapports impliquent des personnes accompagnées. Même si celles-ci[...]Article
La dématérialisation des prescriptions médicales présente de multiples enjeux (sanitaires, gestionnaires, financiers…) dont la Cour des comptes dans son rapport d’octobre 2021 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale rapp[...]Article
Au sommaire de ce hors-série ETABLISSEMENT : Avant-propos : La question n’est pas de savoir « quand » mais « comment » agir. STRUCTURER LES (BONNES) PRATIQUES. MENER ENSEMBLE LE COMBAT ÉCOLOGIQUE. REGARDER DEVANT SOI. I - ÉTAT DES LIEUX - I-1 D[...]Article
Bérengère Legros, coor. ; Gérard Mémeteau, coor. ; Claude Évin ; et al. |La loi du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adoptée il y a vingt ans. Les « droits des malades » sont au cœur de ce dispositif adopté. Son objectif ambitieux était de restaurer la confiance dans[...]Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]