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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (5962)
Ouvrage
La responsabilité sociale de l’employeur (on parle également de responsabilité sociétale ou RSE) concerne tous les types d’entreprise, les petites comme les grandes, sans que le secteur d’activit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN80/0014
Ouvrage
Ce manuel, à jour des dernières évolutions réglementaires (le contrat de sécurisation professionnelle, le contrat d’engagement jeune, le télétravail, etc.) offre une vision concrète et prospectiv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0216
Ouvrage
Ce manuel propose une approche originale en schémas pour faciliter la compréhension et la mémorisation des notions essentielles de la Responsabilité sociale des entreprises. Chaque notion est ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN80/0013
Ouvrage
Alors que, sous l'influence d'affaires politico-administratives, la question déontologique occupe une place de plus en plus importante dans le débat public, notamment à travers la prévention des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0208
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0208
Ouvrage
La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CE00/0064
Ouvrage
Une grande partie des émissions de CO2 provenant de la combustion des énergies fossiles (pétrole, gaz, ou charbon) reste mélangée à l'air et s'accumule discrètement autour de la Terre, provoquant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0101
Ouvrage
Présentation synthétique du droit pharmaceutique, replacé dans un cadre historique, politique et économique. Après les origines historiques des institutions pharmaceutiques, les aspects généraux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LG00/0120
Ouvrage
Fruit d’une collaboration inédite par son ampleur, cet ouvrage témoigne du foisonnement d’initiatives en cours pour renouveler l’enseignement des sciences de gestion face à la crise écologique et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN80/0020
Article
La question de la responsabilité de l’État dans le cadre de la crise sanitaire actuelle est posée par des acteurs politiques, des victimes de la COVID 19 ou des soignants. Distincte de la responsabilité pénale des dirigeants politiques, la respo[...]Article
Tout patient s’estimant victime d’un dommage en rapport avec sa prise en charge médicale est en droit de réclamer et de rechercher les responsabilités concernant l’établissement de santé et le professionnel, pour éventuellement obtenir réparatio[...]Article
L’analyse de deux décisions rendues par la chambre régionale des comptes (CRC) en juillet 2021 est l’occasion de revenir sur un débat relatif à la responsabilité du comptable public. Ne serait-il pas pertinent de fusionner les deux procédures d’[...]Article
Par une ordonnance du 11 octobre 2021, le juge des référés du TA de Besançon a pris le contrepied de la position de son homologue du TA de Cergy-Pontoise, en admettant qu'un personnel soignant en arrêt de travail peut être suspendu de ses foncti[...]Article
Le projet de responsabilité unifiée des gestionnaires et des comptables publics, en réorganisant la justice financière est de nature à recentrer les missions des chambres régionales et territoriales des comptes sur l'évaluation des politiques pu[...]Article
Cet article s’intéresse à ce qui pourrait fonder l’éthique de la prise en charge médicale des adolescents violents. Deux perspectives médicales s’opposent dans cette problématique : l’une interventionniste et l’autre attentiste, toutes deux sous[...]Article
L'hôpital a bien compris la dimension de ses responsabilités dans le domaine de la RSE. Fédérations, médecins et directions se mobilisent sur de nombreux projets. Un soutien, financier notamment, lié à des objectifs, pourra donner à cet élan sa [...]Article
Maryse de Wever, dir. ; Maxime Proux ; Salomé Heurtebise |Ce 11ème cahier de l'innovation offre un aperçu de l'ensemble des projets innovants reçus dans le cadre de l'appel à innovations de la FEHAP pour 2021. Les projets réalisés ou en cours sont regroupés autour de 8 thématiques : -Prévention -les pe[...]Article
Réduction des consommations d’énergie, tri, recyclage, synergies locales… Si la stratégie de responsabilité sociétale des organisations (RSO) déployée par l’association AIMCP de la Loire s’illustre d’abord dans le secteur de l’environnement, ell[...]Article
Olivier Faure ; Jean-Pierre Claveranne ; Jean-Baptiste Capgras ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : L'hospitalisation privée en France : une perspective historique (1800-1970) ; - Les dynamiques de l'hospitalisation privée à but lucratif des années 80 à nos jours : le grand chambardement ; - Les établissements de sa[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 13 septembre 2021, n° 4226 : Protection fonctionnelle, le juge administratif est compétent en cas de contestation par l’administration[...]Rapport
Pourquoi l’État, à qui incombe la responsabilité exclusive de la politique de la santé, semble-t-il éprouver autant de difficultés à réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins ? Les a[...]Article
La chlordécone est un pesticide organochloré très persistant utilisé aux Antilles françaises à partir de 1972 pour lutter contre le charançon du bananier. En 1975, après l'observation de graves effets sur la santé des travailleurs d'une usine de[...]Article
L’obligation vaccinale pour les soignants est entrée en vigueur le 15 septembre. Le nombre de professionnels suspendus s’avère moindre que ne l’a initialement craint le secteur. Mais les conséquences de ces absences apparaissent localement préoc[...]Article
Avec le développement des réseaux sociaux, la diffusion d’images et d’informations sur des tiers est d’autant plus rapide, moins réfléchie et plus étendue. L’utilisation de ces réseaux sociaux pour promouvoir l’hôpital et gérer sa communication [...]Article
Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimentaire.Article
La question taraude régulièrement les managers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mais la crise sanitaire du Covid-19 lui a donné une nouvelle ampleur. Plaintes de familles, mises en demeure d’inspections du travail… La qu[...]Article
Yann Beldame ; Sylvain Ferez ; Éric Perera ; et al. |En France, dans la lutte contre l’obésité, le recours à la chirurgie bariatrique a considérablement augmenté en l’espace d’une vingtaine d’années. À partir d’entretiens réalisés avec des patients obèses quelques semaines avant leur opération, ce[...]Article
La crise sanitaire a été un formidable accélérateur de la téléconsultation mais également de l’ensemble des autres dispositifs de télémédecine, et ce en dehors de toute contrainte juridique. Désormais, la fermeture des vannes juridiques impose a[...]Article
Au sommaire : - La notion de lésion psychique ; - La violence du salarié injustifiée par son état de santé ; - L’imputabilité du geste suicidaire au travail ; - L’état préexistant de la victime ; - La preuve de l’imputabilité du geste suicidaire[...]Article
Le machine learning (ML) fait naître des interrogations en Droit, notamment en matière de responsabilité du médecin salarié exerçant dans un établissement privé. Certes, telle n’est pas sa vocation, mais telle est indéniablement sa conséquence j[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama :-Cour d’appel de Dijon du 8 juin 2021 (n° 18/00645) : Suivi médical d’un résident en Ehpad à la suite d’une chute : responsabilité partagée de l’établissement et[...]Article
L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Qu’en est-il de la vaccination contre la Covid-19 ? Peut-elle être imposée dans les entreprises ?Article
Les potentialités du contentieux de la carence administrative en matière de santé et d'environnement
La multiplication devant le juge administratif des contentieux en matière de santé et d'environnement a récemment mis en lumière nombre de carences publiques et a permis la révélation de nouvelles obligations à la charge de l'Etat, désormais gar[...]Ouvrage
C'est votre premier poste de manager ? Vous prenez la tête d'une équipe plus importante ou devenez le manager de vos anciens collègues ? Félicitations, de magnifiques défis s'offrent à vous ! Ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0733
Article
Les professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de l’[...]Article
L’article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 crée un dispositif d’encadrement des mesures d’isolement et de contention, prévoyant des durées maximales et un mécanisme de saisine du juge des libertés et de la détention e[...]Article
« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. » S’il est une illustration administrative de cette exhortation de Boileau, c’est bien la constance avec laquelle la Cour des comptes s’attache à exercer son pouvoir de contrôle sur les organism[...]Article
Comment prendre soins de nos aînés dans leurs besoins humains, relationnels, spirituels et religieux ? Le recul de ces derniers mois confirme l'absolue urgence et nécessité d'intégrer les questionnements éthiques dans la réflexion et les prises [...]Rapport
Le Directeur Général de la Santé avait saisi le groupe de pilotage dédié Covid-19 du séminaire Maladies Infectieuses Emergentes (MIE) pour explorer la « dimension sociétale d’une épidémie comme c[...]Article
Impossible accès aux dossiers des patients, paralysie de l'approvisionnement en oxygène des chambres, perte de contrôle du robot-chirurgical, impossibilité d'accéder aux plannings des soignants, intrusion pour une prise de contrôle malveillant d[...]Article
La récurrence des irrégularités entachant la rémunération des praticiens hospitaliers signalées dans les observations formulées par les chambres régionales et territoriales des comptes à l'occasion du contrôle des comptes et d'examen de gestion,[...]Article
Simple illustration de l'application de la loi de prime abord, l'arrêt met toutefois en avant les subtilités de l'articulation entre le régime d'indemnisation au titre de la solidarité nationale et la responsabilité de plein droit des établissem[...]Article
Dans un arrêt du 20 janvier 2021, la Cour de discipline budgétaire et financière a engagé la responsabilité du directeur d’hôpital au titre de sa mission d’ordonnateur sur deux sujets en lien avec sa politique de gestion des ressources humaines [...]Article
L'extrême centralisation étatique de la gestion des questions de santé publique semble avoir écarté progressivement la compétence du maire en la matière. Autorité de police administrative générale toute-puissante, il ne voit cette dernière que r[...]Article
Depuis plusieurs années, le nombre de naissances prématurées augmente régulièrement. La prise en charge de ces enfants s’est toutefois considérablement améliorée, principalement en raison de l’importance accordée au lien parent-enfant. La crise [...]Article
La cour administrative d'appel de Versailles saisit la Cour de justice de l'Union européenne de la question de savoir si, en droit de l'Union, il existe un droit à respirer un air pur dont la méconnaissance par un Etat membre ouvrirait droit à r[...]Article
L'hôpital qui commet une faute en réalisant un geste chirurgical pour lequel le patient n'a pas donné son consentement doit être condamné à réparer l'intégralité des préjudices directement liés à l'intervention chirurgicale, sans qu'y fasse obst[...]Article
La crise sanitaire a remis au premier plan l’interrogation sur défiance et confiance dans nos sociétés, à l’heure des réseaux sociaux, à l’heure de la contestation de l’expertise, des institutions et des représentations. Ce numéro cherche à cern[...]Article
Jean-Michel Longneaux, éd. ; Marie-Françoise Meurisse ; Jean Jouquan ; et al. |Notre culture occidentale repose sur une idéologie qui oppose d’une façon de plus en plus tranchée l’objectivité et la subjectivité. La première est synonyme de rigueur, de démonstration, de rationalité, de quantifiable, de prévisibilité, de rep[...]Article
L'étude de l'organisation financière des « administrations de sécurité sociale », au sens de la comptabilité nationale, montre qu'il serait opportun d'aligner le statut des hôpitaux sur celui des caisses d'assurance maladie qui les financent, et[...]Article
Le juge administratif non seulement délimite ce que recouvre la carence du département, « chef de file de l'action sociale », mais aussi la contrôle, dans un mouvement en quelque sorte circulaire. Si la situation de vulnérabilité des intéressés [...]