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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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La loi relative à la responsabilité et à l'usucapion pour les objets déposés ou abandonnés dans les établissements sociaux et de santé instaure un régime favorable à ces établissements dont le législateur souligne que ce n'est pas la mission pre[...]Article
La complexité de l'organisation de la transfusion sanguine française et celle de notre système juridictionnel nécessite un rappel des diverses actions envisageables de leur fondement juridique afin de voir qui supporte la charge finale de l'inde[...]Article
[BDSP. Notice produite par DH T0BLR0xT. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de faute lourde étant peu à peu abandonnée au profit de la notion de faute sans qualification de degré, on peut se demander quel sera l'avenir et si l'on doit a[...]Article
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Mémoire
L'impact du comportement social des consommateurs sur le phénomène d'antibiorésistance est mal connu. Antibiotiques et bactéries se livrent un combat déséquilibré auxquels participent les médecin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE92/0061
- Localisation : Rennes | Cote : OE92/0062
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Commentaire de l'article 64 du code pénal : "il n'y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action".Mémoire
Depuis quelques années, les hôpitaux sont amenés à confier la maîtrise d'ouvrage de certains biens immobiliers soit à une collectivité locale soit à une société privée ; le but en est soit une ai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0089
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0092
Article
Today's unduly erratic and expensive payment system for medical malpractice undercuts its own goal of compensating victims. Its lack of scientific legitimacy hampers its other main goal of deterring injury. Reform is needed but most "tort reform[...]Congrès
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3823
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Bertrand BALAS ; Commission régionale des foyers d'hébergement, services d'accompagnement du Centre régional d'études et d'actions sur les handicaps et les inadaptations -CREAI-. Journée d'étude. La responsabilité et la déontologie dans les structures d'hébergement et d'a |Les différents types de responsabilités : civile, pénale, administrative. La mise en cause de la responsabilité, la responsabilité de l'usager des établissements spécialisés, des établissements eux-mêmes et des travailleurs sociaux. En conclusio[...]