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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0737
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1920
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0863
Mémoire
PARTICIPATION D'UN SERVICE D'A.E.M.O. A UNE ACTION DE SOUTIEN POUR DES ADOLESCENTS EN ECHEC SCOLAIRE
A.M. NANOT-NUTTEN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 87 p. $1 ann. 30 p. , 1993Analyse des conditions de participation du Service d'Action Educative en Milieu Ouvert du GARD à une action de prévention collective en faveur des adolescents en échec scolaire sur la ville de Be[...]Article
Vers une indemnisation mieux garantie, pour la victime, de dommages causés par des personnes dont les établissements ont la garde.Article
De l'avis des psychiatres l'article 122-1 du nouveau code pénal, qui remplace le fameux article 64, ne répond pas aux attentes : le principe d'irresponsabilité, pourtant largement contesté, est maintenu.Article
Article
Bulletin : Article
Nouveau mascaret (Le), Actes des journées d'études nationales de l'ADC ENSP : Bordeaux, les 4, 5 et 6 novembre 1992
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), Association des Directeurs Certifiés (ADC) (Rennes, FRA) ; Association des Directeurs Certifiés de l'Ecole Nationale de la Santé Publique, Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais. Journées d'études nationales. Réussir le métier de directeur. (02/06/1993; Bruxelles) , 1993Le secteur social comprend 5.300 directeurs d'établissements et services, dont 2.300 certifiés. Après la présentation d'une enquête nationale tentant de dégager le profil de ces personnels, on rend compte d'interventions portant sur la fonction,[...]Article
Principe, exceptions (pas de secret en cas de mandat judiciaire), nouvelles dispositions du code pénal à partir de septembre 1993.Article
Article
La volonté de réparer tout dommage a conduit la jurisprudence à élargir la définition des dommages réparables et à assouplir le concept d'imputabilité. Mais les personnes publiques ne peuvent devenir les assureurs "touss risques" de la société. [...]Article
La volonté de réparer tout dommage a conduit la jurisprudence à élargir la définition des dommages réparables et à assouplir le concept d'imputabilité. Mais les personnes publiques ne peuvent devenir les assureurs tous risques de la société. Il [...]Article
Sylvie HENNION-MOREAU, dir. ; E. Alfandari, dir. ; J.B. AUBY, dir. ; A. GARAPON, dir. ; G. GIUDICELLI-DELAGE, dir. ; M.C. LALIRE, dir. ; Jean-Marc Lhuillier, dir. ; Francis PINTIAU, dir. |Les travailleurs sociaux représentent une catégorie professionnelle définie par la finalité de leur activité : apporter des remèdes aux difficultés matérielles, sociales ou morales dont souffrent les particuliers ou leur famille. Dans un context[...]