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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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Les missions des établissements et services de statut privé se réfèrent à la notion de service public et d'intérêt général. Le conventionnement qui les lie à l'administration concernée leur confère une prérogative de puissance publique. Pour le [...]Article
Mémoire
C. SCHVOERER , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 81 p.$1 ann. , 1992Ce travail comprend deux parties qui peuvent être abordées de façon indépendante : La première partie consiste en une analyse des déterminants qui ont prévalu pour aboutir à la promulgation de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH92/0061
- Localisation : Rennes | Cote : OH92/0064
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Cette recherche porte sur l'analyse du contenu de 261 expertises pénales réalisées entre 1963 et 1986 par un ensemble non sélectionné de 22 experts psychiatriques.Article
Décision du Tribunal de Grande Instance de Chartres du 2 octobre 1986 et décision de la Cour de Cassation du 26 novembre 1991.Article
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Lettre du Ministère de l'Education Nationale du 22 février 1991 adressée au Syndicat national des instituteurs : il est possible que des instituteurs détachés en IME transportent pendant le temps scolaire, et dans le cadre de l'enseignement, des[...]Article
En mars dernier, le Ministre des Affaires Sociales après diverses affaires engageant la responsabilité pénale de travailleurs sociaux demandait à J.P. ROZENCZVEIG de présider une mission en vue d'établir un inventaire des règles déontologiques p[...]Article
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"Pour venir en aide aux victimes du sida contaminées lors d'une transfusion sanguine, la jurisprudence tend à assouplir les conditions classiques de mise en jeu de la responsabilité des professions de santé : faute et preuve du lien de causalité[...]Article
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"Les articles L348 et 348-1 du code de la santé publique introduits par la loi du 27 juin 1990, ainsi que la nouvelle rédaction de l'article 64 dans le projet de réforme du code pénal, conduisent à une "judiciarisation" de la psychiatrie. Ils in[...]Article
"De la responsabilité pénale, le fou, être de déraison, a été exclu, pour être abandonné par la justice à la psychiatrie. Le psychanalyste a contribué à battre en brèche le concept d'irresponsabilité basé sur une claire antinomie entre raison et[...]