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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0863
Article
Vers une indemnisation mieux garantie, pour la victime, de dommages causés par des personnes dont les établissements ont la garde.Article
De l'avis des psychiatres l'article 122-1 du nouveau code pénal, qui remplace le fameux article 64, ne répond pas aux attentes : le principe d'irresponsabilité, pourtant largement contesté, est maintenu.Article
Article
Bulletin : Article
Nouveau mascaret (Le), Actes des journées d'études nationales de l'ADC ENSP : Bordeaux, les 4, 5 et 6 novembre 1992
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), Association des Directeurs Certifiés (ADC) (Rennes, FRA) ; Association des Directeurs Certifiés de l'Ecole Nationale de la Santé Publique, Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais. Journées d'études nationales. Réussir le métier de directeur. (02/06/1993; Bruxelles) , 1993Le secteur social comprend 5.300 directeurs d'établissements et services, dont 2.300 certifiés. Après la présentation d'une enquête nationale tentant de dégager le profil de ces personnels, on rend compte d'interventions portant sur la fonction,[...]Article
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La volonté de réparer tout dommage a conduit la jurisprudence à élargir la définition des dommages réparables et à assouplir le concept d'imputabilité. Mais les personnes publiques ne peuvent devenir les assureurs tous risques de la société. Il [...]Article
La volonté de réparer tout dommage a conduit la jurisprudence à élargir la définition des dommages réparables et à assouplir le concept d'imputabilité. Mais les personnes publiques ne peuvent devenir les assureurs "touss risques" de la société. [...]Article
Sylvie HENNION-MOREAU, dir. ; E. Alfandari, dir. ; J.B. AUBY, dir. ; A. GARAPON, dir. ; G. GIUDICELLI-DELAGE, dir. ; M.C. LALIRE, dir. ; Jean-Marc Lhuillier, dir. ; Francis PINTIAU, dir. |Les travailleurs sociaux représentent une catégorie professionnelle définie par la finalité de leur activité : apporter des remèdes aux difficultés matérielles, sociales ou morales dont souffrent les particuliers ou leur famille. Dans un context[...]Article
La loi relative à la responsabilité et à l'usucapion pour les objets déposés ou abandonnés dans les établissements sociaux et de santé instaure un régime favorable à ces établissements dont le législateur souligne que ce n'est pas la mission pre[...]Article
La complexité de l'organisation de la transfusion sanguine française et celle de notre système juridictionnel nécessite un rappel des diverses actions envisageables de leur fondement juridique afin de voir qui supporte la charge finale de l'inde[...]Article
[BDSP. Notice produite par DH T0BLR0xT. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de faute lourde étant peu à peu abandonnée au profit de la notion de faute sans qualification de degré, on peut se demander quel sera l'avenir et si l'on doit a[...]