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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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"Pour venir en aide aux victimes du sida contaminées lors d'une transfusion sanguine, la jurisprudence tend à assouplir les conditions classiques de mise en jeu de la responsabilité des professions de santé : faute et preuve du lien de causalité[...]Article
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"Les articles L348 et 348-1 du code de la santé publique introduits par la loi du 27 juin 1990, ainsi que la nouvelle rédaction de l'article 64 dans le projet de réforme du code pénal, conduisent à une "judiciarisation" de la psychiatrie. Ils in[...]Article
"De la responsabilité pénale, le fou, être de déraison, a été exclu, pour être abandonné par la justice à la psychiatrie. Le psychanalyste a contribué à battre en brèche le concept d'irresponsabilité basé sur une claire antinomie entre raison et[...]Article
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Congrès
Article : Congrès
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2761
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- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0033
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Le 1er juin 1990, le Ministe chargé de la Sécurité Sociale confiait pour un an à un groupe de travail la mission de procéder à une large réflexion sur les principes qui régissent la branche des a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4373
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2166
Mémoire
M.P. LE BOURDONNEC , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Hôpital de 4ème classe , 90 p.$1 tabl. , 1991
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 224 - OX91/0137
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