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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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Article
Le (ou la) chlordécone, pesticide toxique pour l'homme et qui entraîne une pollution durable des eaux et des sols, a été utilisé dans les bananeraies aux Antilles de 1972 à 1993 afin de lutter contre le charançon. Certaines associations et des p[...]Article
Au sommaire de ce dossier : - Vous avez dit nouvelle gouvernance ? - La médicalisation des décisions à l’hôpital : L’ordonnance no 2021-291 du 17 mars 2021 élargit le régime de la décision conjointe entre le directeur et le président de la com[...]Article
Les discussions autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale sont souvent l'occasion d'analyses ou de déclarations sur des sujets susceptibles de justifier débat. Le retour sur la création des infirmiers en pratiques avancées pa[...]Article
L’obligation de signalement des maltraitances infantiles par le médecin est une proposition régulièrement débattue, mais jamais consacrée. Elle est à la fois présentée comme un remède à la multiplication des poursuites disciplinaires du médecin [...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Activité libérale à l’hôpital : Précisions sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral ([...]Article
Par le présent arrêt, le Conseil d'État fait une nouvelle application positive de la jurisprudence Laruelle relative à la méconnaissance du droit à la scolarisation des enfants handicapés et aux conséquences qui en découlent en termes de respons[...]
Article : Fascicule
Anthony Tuytten, coor. |Au sommaire de ce dossier : 1 - La certification concerne dorénavant les centres de formation ; 2 - La démarche de certification des centres de formation : Depuis janvier 2022, la certification Qualiopi est devenue une obligation légale pour les[...]Article
En France, l’institution hospitalière s’est construite sur un schéma bureaucratique webérien où chaque acteur occupait une place déterminée et où tout acte se basait sur des procédures établies garantes de l’égalité des chances et de traitement.[...]Article
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est devenu le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La loi du 2 août 2021 et son décret d’application relatif au DUERP (Décret n◦ 2022-395 du 18 mars 2022) sont venus [...]Article
Le droit à l’éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d’accueil, ce qui amène l’Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l’Etat dans son obli[...]Article
A côté des textes sectoriels en faveur de l'achat durable (par exemple : les lois TECV, EGALIM , AGEC), l'article 35 de la loi «Climat et résilience » pose de nouvelles obligations en matière de considérations environnementales et sociales appli[...]Article
Suite à la décision du Conseil d'Etat du 22 juin 2022 (n°446917), chaque établissement devra mettre en place un dispositif "fiable, objectif et accessible" de décompte des heures effectuées, au risque de voir sa responsabilité engagée à défaut.Article
Depuis plus de vingt ans, les milieux juridique et judiciaire au Canada témoignent d’un intérêt accru pour le nouveau modèle de la justice dite participative. Dans un contexte non pénal, on parlera plutôt de justice consensuell[...]Article
Isabelle Poirot-Mazères, introd. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Estelle Brosset ; Olivier Renaudie ; et al. |Ces décennies, en effet, n'ont pas été un long fleuve tranquille pour le système et le droit de la santé. Le cours en a été souvent agité, voire impétueux au rythme des catastrophes sanitaires ; il fut aussi puissant et porteur de réformes majeu[...]Article
Joël Ankri ; Anaëlle Scheer ; Mélanie Cachet ; et al. |La récente crise sanitaire du Covid‑19 a brutalement mis en lumière la pénurie de médicaments pour les patients en réanimation du fait le plus souvent de ruptures d’approvisionnement et d’une considérable augmentation de la demande. En effet, le[...]
