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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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Dans une décision du 6 octobre 2023, la Cour Administrative d'appel de Paris reconnaît le comportement fautif de l'Etat dans la gestion des stocks de masques durant la pandémie de coronavirus.Article
« Tout ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre moi » affirmait Nelson Mandela. Cette citation peut être parfois reprise à l’hôpital avec une forme de radicalité par certains professionnels pour illustrer la perception d’une associati[...]Article
Les arrêts commentés relèvent certes sans grande surprise des fautes de celui-ci dans l'anticipation et la gestion de la crise sanitaire (I). Cependant, ils méritent de retenir particulièrement l'attention en ce qu'ils innovent sur une question [...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Enfant né sans vie : précisions sur l’information des parents et le délai de conservation du corps par l’établissement de santé (Conseil d’état, 29 septembre 2[...]Article
La sexualité en gériatrie pose des dilemmes éthiques, notamment pour les patients atteints de troubles cognitifs. Quelle est la place du consentement, de la présomption de compétence et de la responsabilité des soignants ? Un outil structurant c[...]Article
La réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics mise en application depuis le 1er janvier 2023 s'inscrit dans une démarche d'unification de la responsabilité de l'ordonnateur et du comptable. Sa mise en application am[...]Article
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mieux collaborer en mettant en évidence les bonnes et les mauvaises pratiques de l’entreprise. Le document unique d'évaluation des risques professio[...]Article
Alors qu’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe adoptée en septembre 2023 vise à renforcer les systèmes nationaux de signalement des cas de violence à l’encontre des enfants à l’intention des professionnels, en France, le débat autou[...]Article
L'idée de consacrer le colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Santé aux Juges de la santé a surgi en octobre 2021 à Paris, lors d'une précédente manifestation consacrée à l'hospitalisation privée, lorsque Marie-Laure Moquet-An[...]Article
Par la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics résultant de l'ordonnance du 23 mars 2022 mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2023, le comptable public acquiert la nouvelle qualité de gestionnaire public, au m[...]Article
À l’occasion de plusieurs évènements survenus depuis 2021 et publications liés, en grande partie, à l’étude de l’évolution de la loi relative aux droits des personnes en fin de vie, le rôle de la personne de confiance, vingt et un ans après sa c[...]Article
La responsabilité médicale et hospitalière à l'épreuve des systèmes automatisés d'aide à la décision
Le développement croissant d'outils d'intelligence artificielle en médecine, en particulier des systèmes automatisés d'aide à la décision, est censé permettre une amélioration de la qualité des prises en charges et une réduction des risques pour[...]Article
Alors que les actions engagées par la population antillaise devant le juge pénal pour obtenir une indemnisation du préjudice subi du fait de l’exposition au chlordécone a abouti à un non-lieu, il convient de se pencher sur la voie ouverte par [...]Article
Le dispositif de protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance que doit prendre l’administration à l’égard de tout agent qui commet une faute de service dans l’exercice de ses fonctions. Il peut également [...]Article
Une situation de harcèlement moral peut être reconnue à l’égard d’un salarié au regard de méthodes de gestion et de management mises en œuvre directement ou non par l’employeur. Il s’agit de définir ici la notion de harcèlement managérial, ses c[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Le droit du patient à la rectification des données contenues dans son dossier médical, confronté au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Cou[...]Article
Le 29 mars 2023, l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publiait un rapport qui invite les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) aux regroupements mais aussi, et surtout, aux coopérations. [...]Article
Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'eau. L'objectif est de garantir la sûreté des installations et de prévenir les risques sanitaires pour les résidents. De bonnes pratiques qui rép[...]Article
Le plan d’action pluriannuel relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes est obligatoire pour les établissements publics de santé qui ont obligation de le transmettre aux agences régionales de santé et de nommer un référent égalité. Pour [...]Article
Faire de l'hôpital public français un acteur clé de la transition écologique passe par un certain nombre d'actions, pour la plupart communes avec celles mises en oeuvre depuis une dizaine d'années dans le cadre de l'amélioration de la qualité de[...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matière de dépenses. Un arrêt de la cour des comptes illustre des opérations présomptives d'irrégularités à raison de défaut [...]Article
Ballottées depuis toujours entre desiderata des médecins, volonté d'économies, pénuries organisées, décret d'actes qui changent en fonction des nécessité, les infirmières restent le pivot essentiel de l'organisation des soins à l'hôpital comme e[...]Article
Même si les agents contractuels sont nombreux à travailler pour le service public, par principe, les emplois civils permanents des administrations sont occupés par des fonctionnaires. Les employeurs publics peuvent déroger à ce principe uniqueme[...]Article
Les personnes détenues présentant des troubles mentaux, nombreuses dans les établissements pénitentiaires, sont régulièrement sanctionnées par la commission de discipline. Une discrimination en partie due à la non-prise en compte du facteur hand[...]Article
A destination des personnes séronégatives au VIH, la prophylaxie pré-exposition (PrEP) consiste à prendre une combinaison d'antirétroviraux avant et après un rapport sexuel pour réduire drastiquement le risque d'infection en cas d'exposition. En[...]