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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (5962)
Mémoire
La loi du 14 mars 2016 relative à la Protection de l’Enfance, demande aux acteurs du secteur des actions spécifiques visant à mieux préparer la sortie des jeunes âgés de seize à vingt et un ans. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES19/0003
Mise à jour
Ce classeur est un répertoire complet des 21 statuts des personnels médicaux hospitaliers et hospitalo-universitaires. Chaque statut fait l’objet d’une fiche distincte organisée en 10 rubriques: [...]Ouvrage
Managers du soir, bonsoir ! Êtes-vous déconnecté ? Parfait. Bienvenue dans Histoires du soir pour managers, un livre divertissant qui porte un message sérieux. S’il vous arrive comme nombre de ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0688
Mémoire
Le déploiement de l’intelligence artificielle dans le monde de la santé correspond à un moment de rupture. Dans les hôpitaux bien qu’à ses prémices, l’IA suscite l’intérêt des équipes de directio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS19/0012
Ouvrage
La création de projets e-santé, en plein essor, intéresse de nombreux acteurs : particuliers mais aussi professionnels de santé, hôpitaux et autres organisations de santé. Ce livre, intégrant ent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0044
Mémoire
Les évolutions du systèmes de santé centrées hier sur la maitrise des dépenses, aujourd’hui sur la promotion d’une réorganisation du système et demain sur la transformation avec la loi « Ma santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS19/0004
Ouvrage
Cet ouvrage propose une réflexion sur la rencontre de deux champs disciplinaires qui se croisent sans se reconnaître. Il s'agit des sciences de gestion et des finances publiques. L'introduction e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0463
Ouvrage
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé) dans un contexte en permanente évolution. Ce livre couvre l’i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0505
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0505
Ouvrage
Le secteur social et médico-social est confronté, comme l'ensemble de la société, à de multiples changements et mutations. Les directions des associations, des établissements et services sociaux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0061
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0061
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0061
Mémoire
Face à la permanence des défis à relever dans les établissements publics hospitaliers français (pénurie médicale et problématique d’accès aux soins sur un territoire), un acte II des GHT s’est tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE19/0008
Ouvrage
Face à une masse salariale incompressible reflétant la nécessaire professionnalisation des agents et à une baisse de leurs recettes, les collectivités ont comme marge de manoeuvre, pour accomplir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0294
Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2018 contient 20 contributions autours de 3 grands thèmes : Un encadrement des pratiques et de l'exercice professionnel ; Un encadrement de l'innovation ; Un encadrement de l'accès a[...]Ouvrage
Dans la première partie de cet ouvrage sont présentés les enjeux et les démarches concernant le pilotage social de l’hôpital qui, en intégrant la RSE, doit conduire une stratégie de QVT, gérer l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0347
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0347
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0347
Ouvrage
Accueillir un ou des animaux dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux est une pratique de plus en plus médiatisée pour ses bienfaits apportés aux usagers. Pourtant, que cette[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY83/0005
Ouvrage
Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0300
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0300
Ouvrage
La gestion des sites et friches pollués, à laquelle doivent faire face de nombreux acteurs de terrain, est un complexe du point de vue juridique, administratif, technique et financier. Ce sujet e[...]Ouvrage
Les Systèmes d'Informations (SI) sont aujourd'hui des composants essentiels de la pratique pharmaceutique : depuis la gestion de l'officine jusqu'au pilotage des chaînes de production ou le trait[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0039
Article
Un collectif interassociatif dénonce depuis plusieurs semaines les difficultés ou l’absence d’accès à une domiciliation administrative pour les personnes sans domicile stable. Objectifs : inscrire ce dispositif essentiel d’accès aux droits dans [...]Article
La loi «Travail» du 8 août 2016 a modifié en profondeur les règles en matière d’inaptitude physique du salarié à son poste de travail. Puis les ordonnances «Macron» ont apporté des corrections au dispositif. Ce dossier juridique étudie l'inaptit[...]Article
La problématique de l’intérim médical sur de nombreux GHT est symptomatique du besoin d’adapter les systèmes de direction des hôpitaux au niveau territorial, afin d’apporter une réponse durable aux dysfonctionnements et aux ambitions des projets[...]Article
Convertis à la cause environnementale, la plupart des établissements hospitaliers tentent de modifier leurs politiques d’achat ou de gestion des déchets. Des solutions parfois simples mais qui demandent de modifier les pratiques. Les marges de p[...]Article
Toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les plus appropriés à son état de santé sous réserve de son consentement libre et éclairé, mais ces textes ne consacrent pas, au profit du patient, un droit de choisir son traite[...]Article
Ce numéro est consacré à la manière dont les acteurs, principalement des médecins et des juristes, problématisent les rapports entre justice et médecine dans deux types de situations : lorsque des médecins apportent leurs concours à l’institutio[...]Article
Le 3ème plan santé au travail pour 2016–2020 met en avant quatre risques prioritaires pour lesquels il convient de donner la priorité à la prévention primaire et au développement de la culture de la prévention. Parmi ces quatre risques figure la[...]Article
Quelles significations revêtent aujourd'hui les notions de recommandations, obligations, consentement et refus, voire opposition aux soins ? Quand est-ce que le principe éthique du respect de l'autonomie de la personne et de sa liberté de choix [...]Article
À l’heure où les instances européennes s’interrogent sur l’usage de médicaments en dehors des conditions prévues par leur autorisation de mise sur le marché, le cas de la France illustre la difficulté de concilier les intérêts de santé publique [...]Article
Une infirmière titulaire dans un CHU est sanctionnée sur le plan disciplinaire d’une mesure de suspension pour une série de faute dans la surveillance d’un jeune enfant (CAA de Bordeaux, 10 avril 2018, no 16BX03816, 16BX03999). Les professionnel[...]Article
Pour l’ancien juge du tribunal de Bobigny, le signalement de faits de violences ou d’agression est encadré et chacun devrait connaître les possibilités et les limites de ce droit. (R.A.)Article
Retards de signature, négociations bâclées ou inexistantes, objectifs sans moyens ou moyens sans objectifs : la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) - devenus obligatoires pour certains établissements et servi[...]Article
La biologie médicale en France fait l’objet depuis 2010 d’un encadrement strict par un dispositif législatif très exigeant accompagné d’une concentration importante des laboratoires de biologie médicale (LBM) et d’une exigence de qualité prouvée[...]Article
Les articles du présent numéro étudient les nouveaux fondements et contours de l’action publique sous deux angles. Tout d’abord, de manière transversale, avec les différentes conceptions de ce que peut être une action publique responsable, comme[...]Article
Nov’ap, l’observatoire FEHAP de l’innovation, a pour vocation de faire émerger, faire connaitre et organiser l’innovation entre les adhérents. Ce 8e cahier de l'innovation offre un aperçu de l'ensemble des projets innovants reçus dans le cadre d[...]Article
Applicable depuis le 25 mai 2018 dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) constitue le nouveau cadre juridique en matière de traitement des données. Tous les organisme[...]Article
Le terme de responsabilisation est régulièrement employé par les pouvoirs publics dans le cadre du financement des dépenses de santé. Il s'agit alors, d'une part, d'instaurer des taxes comportementales pour faire peser le financement sur le cons[...]Article
Les troubles appelés TDAH (« troubles de déficit de l’attention, avec ou sans hyperactivité ») sont caractérisés par une inattention, des difficultés à se concentrer (« Je suis très facilement distrait »), une impulsivité marquée (« J’agis avant[...]Article
L’auteur aborde la question de l’intérêt du service en jurisprudence pour le praticien (en recherchant des illustrations concrètes propres à guider le directeur dans sa prise de décision). Quelles sont les hypothèses concrètes où l’intérêt du se[...]Article
Outre une réforme en profondeur du système de formation professionnelle et d'apprentissage, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel comporte un important volet sur l'emploi des personnes handicapées. Object[...]Article
Cinq arrêts sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 10 avril 2018 n°15VE02984 (la contamination du patient par le chirurgien intervenant dans le cadre de son activité libérale n'eng[...]Article
Dans son arrêt Mlle R. de 1982, le Conseil d'Etat a refusé de qualifier la naissance d'un enfant normalement constitué de dommage réparable, même lorsqu'elle est consécutive à l'échec d'une interruption volontaire de grossesse. Cette solution, à[...]Article
Si l'exercice d'astreintes ne constitue pas un droit, le Conseil d'État admet que le refus illégal opposé à un agent d'y participer est de nature à lui ouvrir droit à indemnisation. (R.A.)Article
L’arrêté fixant le cahier des charges pour l’agrément des services à la personne est paru le 5 octobre au Journal officiel. Cette 3e édition, après celles de 2007 et 2011, était rendue nécessaire par l’entrée en vigueur de la loi d’adaptation de[...]Article
Ce dossier juridique propose un point sur les règles légales et conventionnelles applicables au temps de travail. Cette seconde partie examine plus particulièrement les règles relatives à l'organisation et à l'aménagement des horaires, aux négo[...]Article
Articles composant le dossier : La contention en gériatrie, état des lieux/Contention en gériatrie, approches médicamenteuse et non médicamenteuse/Contention physique en gériatrie, usages et répercussions/Contention en gériatrie et questionnemen[...]Article
L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physi[...]Article
L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9pR0xmEF. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit à l'information du patient, inscrit dans la loi et le Code de déontologie médicale, impose que la survenue d'une infection associée aux soins (IAS) et les p[...]Article
Dans une démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, de plus en plus d’établissements de santé publics et privés ont mis en place une charte de non-sanction relative à la déclaration d’un événement indésirable associé aux [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8ss8R0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Une étudiante infirmière en troisième année a été exclue de l'Institut de Soins Infirmiers où elle terminait sa scolarité en raison de fautes professionnelles répété[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x99IHm. Diffusion soumise à autorisation]. Analyser et comprendre une erreur liée aux soins permet de la surmonter et d'en prévenir la récurrence. La première étape, indispensable, de cette analyse approfondie,[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a institué un régime de responsabilité sans faute des établissements de santé au profit des victimes d’infections nosocomiales, à moins que la preuve d’une cause étrangère soit apportée. Plus[...]