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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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Article
Si le plan « Ma Santé 2022 » annoncé en septembre 2018 par le Président de la République, concrétisé notamment par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), ambitionnait de renforcer l[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Centre 15 : l’erreur de diagnostic du médecin libéral n’excuse pas l’orientation initiale erronée du patient par le médecin régulateur (Conseil d’État, 10 octo[...]Article
Clément Mabi, coor. |Alors que le monde numérique est aujourd’hui fortement bousculé par la révolution de l’intelligence artificielle générative et centralisé autour des grandes plateformes mondiales, les acteurs publics et la société civile ont un rôle central à jo[...]Article
La responsabilité sociale et sociétale des entreprises est un sujet complexe, qi ne peut prendre sens que lorsqu'on arrive véritablement à l'incarner. Les 2 intervenants rendent le sujet pratique avec des applications concrètes en évoquant les q[...]Article
Diriger plusieurs établissements et services est devenu monnaie courante dans le secteur social et médico-social. Pour éviter l’excès de travail ou de stress aux managers multisites, cette organisation doit être pensée. Temps de déplacement, sty[...]Ouvrage
En 120 questions-réponses d’une ou deux pages, cet ouvrage traite tous les thèmes constitutifs de la "culture fonction publique" : -connaître les trois fonctions publiques, leur statut général ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA10/0061
Rapport
Le changement climatique et les tensions sur l’approvisionnement en énergies fossiles, vont profondément perturber le secteur de l’Autonomie. L’offre et l’activité d’accompagnement vont être boul[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0117
- Localisation : Rennes | Cote : HG40/0023
Ouvrage
Que fait notre organisation pour répondre aux enjeux sociétaux ? Pourquoi et comment créer des partenariats (entreprises-association-collectivité) pour initier des innovations environnementales, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN80/0018
Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 41p. , 2024/04La démarche de développement durable pour un établissement sanitaire ou médico-social s’appuie sur plusieurs outils réglementaires ou conventionnels (certification HAS, normes ISO…) et touche à d[...]Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0311
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0311
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0311
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0311
Ouvrage
Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances requises pour réussir l'épreuve de droit public d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, de la fonction publique étatique, territoriale ou hos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0100
Ouvrage
Cet ouvrage est destiné aux acheteurs publics qui souhaitent mettre en place une politique d'achat public responsable ou un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsabl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0311
Ouvrage
Ce livre permet d’acquérir l’intégralité des connaissances et compétences nécessaires en gestion des ressources humaines. Il revient sur les fondements et l'évolution de la GRH ainsi que sur les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0223
Ouvrage
La crise sanitaire a souvent été présentée comme une "rupture" dans le rapport au travail des salariés qui seraient devenus moins engagés, infidèles, voire mercenaires, dans leurs relations à l’e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0809
Rapport
Des équipements du type borne ou cabine, permettant de réaliser une téléconsultation ou un télésoin, ont été installés dans divers lieux accueillant du public, y compris en dehors des lieux de so[...]Article
La permanence des soins, un serpent de mer ? Disons plutôt une préoccupation plus que récurrente pour les équipes hospitalières, confrontées à des difficultés désormais quotidiennes pour maintenir à flot une continuité des prises en charge, de l[...]Ouvrage
Le management de proximité en santé est un champ spécifique à la fonction publique hospitalière. Il est porté par des cadres de santé qui assument des activités complémentaires : gérer, organiser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN70/0088
Article
Étonnamment méconnue, l’obligation de vigilance consiste, pour le donneur d’ordre, à vérifier l’absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l’exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5 000 € hors taxes. Le non-[...]Rapport
Ce rapport a été réalisé dans le cadre du projet ICOVAC-France. Ce projet, financé par l’ANRS-MIE, suit l’évolution des rapports aux vaccins et des controverses vaccinales après les premières ann[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0116
Ouvrage
Ce livre présente une méthode, des outils et des exemples, adressés aux personnes ayant en charge la mise en oeuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qu’elles soient DPO,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0024
Ouvrage
La santé au travail est un sujet sensible, qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises, petites ou grandes. Ce guide aborde toute la thématique de la santé et la sécurité au travail [...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0323
Article
Tout étudiant en médecine apprend vite que la palpation est un élément important de l’examen clinique. Il est bien évident qu’il y a certaines parties du corps humain, touchant à l’intimité (notion qui est sans doute variable d’un individu à l’a[...]Article
Le 21 novembre 2022, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été saisi par le ministre de la Santé et de la Prévention de la question de l’obligation vaccinale des professionnels de santé et d[...]Article
Lucie Delabie, coor. ; Lydia Morlet-Haïdara, coor. |Ces dernières années, les robots sont devenus des outils très largement plébiscités dans le domaine de la santé, en particulier en tant qu’aide à l’activité chirurgicale. Au sommaire : - Intelligence artificielle, robots, santé : mise en context[...]Article
Dans une décision du 6 octobre 2023, la Cour Administrative d'appel de Paris reconnaît le comportement fautif de l'Etat dans la gestion des stocks de masques durant la pandémie de coronavirus.Article
« Tout ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre moi » affirmait Nelson Mandela. Cette citation peut être parfois reprise à l’hôpital avec une forme de radicalité par certains professionnels pour illustrer la perception d’une associati[...]Article
Les arrêts commentés relèvent certes sans grande surprise des fautes de celui-ci dans l'anticipation et la gestion de la crise sanitaire (I). Cependant, ils méritent de retenir particulièrement l'attention en ce qu'ils innovent sur une question [...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Enfant né sans vie : précisions sur l’information des parents et le délai de conservation du corps par l’établissement de santé (Conseil d’état, 29 septembre 2[...]Article
La sexualité en gériatrie pose des dilemmes éthiques, notamment pour les patients atteints de troubles cognitifs. Quelle est la place du consentement, de la présomption de compétence et de la responsabilité des soignants ? Un outil structurant c[...]Article
La réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics mise en application depuis le 1er janvier 2023 s'inscrit dans une démarche d'unification de la responsabilité de l'ordonnateur et du comptable. Sa mise en application am[...]Article
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mieux collaborer en mettant en évidence les bonnes et les mauvaises pratiques de l’entreprise. Le document unique d'évaluation des risques professio[...]Article
Alors qu’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe adoptée en septembre 2023 vise à renforcer les systèmes nationaux de signalement des cas de violence à l’encontre des enfants à l’intention des professionnels, en France, le débat autou[...]Article
L'idée de consacrer le colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Santé aux Juges de la santé a surgi en octobre 2021 à Paris, lors d'une précédente manifestation consacrée à l'hospitalisation privée, lorsque Marie-Laure Moquet-An[...]Article
Par la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics résultant de l'ordonnance du 23 mars 2022 mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2023, le comptable public acquiert la nouvelle qualité de gestionnaire public, au m[...]Article
À l’occasion de plusieurs évènements survenus depuis 2021 et publications liés, en grande partie, à l’étude de l’évolution de la loi relative aux droits des personnes en fin de vie, le rôle de la personne de confiance, vingt et un ans après sa c[...]Article
La responsabilité médicale et hospitalière à l'épreuve des systèmes automatisés d'aide à la décision
Le développement croissant d'outils d'intelligence artificielle en médecine, en particulier des systèmes automatisés d'aide à la décision, est censé permettre une amélioration de la qualité des prises en charges et une réduction des risques pour[...]Article
Alors que les actions engagées par la population antillaise devant le juge pénal pour obtenir une indemnisation du préjudice subi du fait de l’exposition au chlordécone a abouti à un non-lieu, il convient de se pencher sur la voie ouverte par [...]Article
Le dispositif de protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance que doit prendre l’administration à l’égard de tout agent qui commet une faute de service dans l’exercice de ses fonctions. Il peut également [...]Article
Une situation de harcèlement moral peut être reconnue à l’égard d’un salarié au regard de méthodes de gestion et de management mises en œuvre directement ou non par l’employeur. Il s’agit de définir ici la notion de harcèlement managérial, ses c[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Le droit du patient à la rectification des données contenues dans son dossier médical, confronté au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Cou[...]Article
Le 29 mars 2023, l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publiait un rapport qui invite les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) aux regroupements mais aussi, et surtout, aux coopérations. [...]Article
Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'eau. L'objectif est de garantir la sûreté des installations et de prévenir les risques sanitaires pour les résidents. De bonnes pratiques qui rép[...]Article
Le plan d’action pluriannuel relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes est obligatoire pour les établissements publics de santé qui ont obligation de le transmettre aux agences régionales de santé et de nommer un référent égalité. Pour [...]Article
Faire de l'hôpital public français un acteur clé de la transition écologique passe par un certain nombre d'actions, pour la plupart communes avec celles mises en oeuvre depuis une dizaine d'années dans le cadre de l'amélioration de la qualité de[...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matière de dépenses. Un arrêt de la cour des comptes illustre des opérations présomptives d'irrégularités à raison de défaut [...]Article
Ballottées depuis toujours entre desiderata des médecins, volonté d'économies, pénuries organisées, décret d'actes qui changent en fonction des nécessité, les infirmières restent le pivot essentiel de l'organisation des soins à l'hôpital comme e[...]Article
Même si les agents contractuels sont nombreux à travailler pour le service public, par principe, les emplois civils permanents des administrations sont occupés par des fonctionnaires. Les employeurs publics peuvent déroger à ce principe uniqueme[...]Article
Les personnes détenues présentant des troubles mentaux, nombreuses dans les établissements pénitentiaires, sont régulièrement sanctionnées par la commission de discipline. Une discrimination en partie due à la non-prise en compte du facteur hand[...]Article
A destination des personnes séronégatives au VIH, la prophylaxie pré-exposition (PrEP) consiste à prendre une combinaison d'antirétroviraux avant et après un rapport sexuel pour réduire drastiquement le risque d'infection en cas d'exposition. En[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cumul de fautes entre un médecin libéral et un établissement hospitalier : quand l’hôpital devient garant de la faute du médecin libéral (Conseil d’État, 20 ja[...]Article
Du fait de leur rôle pour la défense des intérêts des agents, les représentants syndicaux disposent de certains droits ; leur liberté d'action est-elle pour autant sans limite ? Souvent posée, cette question présente un nouvel intérêt du fait de[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière, notamment ceux des catégories A et B. A travers 100 fiches synthétiques, il permet de réviser ses con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0310
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0310
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0310
Ouvrage
Les "12 points clés" présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 16e édit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
Ouvrage
Le secteur de la santé en France et dans le monde a un cout sanitaire, social et environnemental colossal. Les externalités négatives liées aux achats, aux médicaments, à leurs effluents liquides[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG40/0018
Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 54p. , 2023/07Le CCNE a été saisi, le 21 novembre 2022, par le ministre de la Santé et de la Prévention, de la question de l’obligation vaccinale des professionnels de santé et des professionnels exerçant dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DM00/0095
Fascicule
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , Paris [FRA] : ANAP , 5 minutes pour comprendre , 2023/11Cette fiche propose de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur en matière de gestion des déchets. Elle aborde le traçabilité et le tri ainsi que les différents types de déchets (dangereux, biodéchets, DASRI, plastiques,[...]Fascicule
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , Paris [FRA] : ANAP , 5 minutes pour comprendre , 2023/11Cette fiche propose de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur en matière de mobilité durable. Elle aborde : le remboursement des frais de transports, le forfait mobilités durables, le verdissement de la flotte automobi[...]Fascicule
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , Paris [FRA] : ANAP , 5 minutes pour comprendre , 2023/11Cette fiche propose de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur en matière de qualité de l'air intérieur. Elle aborde : la surveillance de l’exposition au radon, l'aération des bâtiments, l'autodiagnostic, la mesure des [...]Fascicule
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , Paris [FRA] : ANAP , 5 minutes pour comprendre , 2023/11Cette fiche propose de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur en matière de réduction de la consommation d’énergie. Elle aborde : le décret tertiaire, l'audit énergétique réglementaire, la gestion technique des bâtimen[...]Fascicule
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , Paris [FRA] : ANAP , 5 minutes pour comprendre , 2023/11Cette fiche propose de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur en matière de restauration durable. Elle aborde : l'approvisionnement, l'offre végétarienne, l'information aux usagers, le gaspillage alimentaire, la valori[...]Fascicule
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , Paris [FRA] : ANAP , 5 minutes pour comprendre , 2023/11Cette fiche propose de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur en matière de RSE. Elle aborde : le volet écoresponsable du projet d’établissement, le bilan de gaz à effet de serre, les critères développement durable de [...]Ouvrage
Comment, durant des décennies, le plus grand centre d’anatomie d’Europe, situé dans l’une des plus prestigieuses facultés de médecine, a-t-il pu héberger un charnier ? Pourquoi, alors que chaque [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0530
Article
Depuis le 9 février 2019, la sérialisation est devenue obligatoire pour toutes les pharmacies à usage intérieur (PUI) françaises. Si cette étape supplémentaire du circuit du médicament a pour but d’optimiser la sécurité du processus d’approvisio[...]Ouvrage
Cette 16e édition transpose les dispositions législatives issues du Code général de la fonction publique et poursuit également les actualisations rendues nécessaires par les textes statutaires et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0363
Ouvrage
Greenwashing, fake news, incitation à la consommation, perte de légitimité ? À l'heure de la sobriété, comment réduire les impacts environnementaux et sociaux des actions de communication ? En pl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QA10/0053
Ouvrage
À l’heure où les enjeux environnementaux deviennent une préoccupation majeure pour les acteurs économiques, ces derniers disposent désormais d’un langage commun, essentiel pour faire évoluer les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0263
Rapport
Ce rapport présente les principaux enjeux énergétiques et climatiques auxquels est confronté le secteur de la santé, ainsi que les leviers de décarbonation à actionner dès 2022 pour gagner en rés[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0108
- Localisation : Rennes | Cote : HG40/0014
Article
Les réflexions sont actuellement nombreuses pour proposer des modalités de pilotage des établissements de santé répondant à une meilleure reconnaissance des services de soins, reconnus par tous c[...]Article
La RSE, née dans le secteur privé, s’invite désormais dans le secteur social et médico-social. Si l’esprit de la RSE semble inhérent aux activités du secteur social et médico-social, elle ne saurait se réduire à la QVT. Les ESSMS sont donc insta[...]Ouvrage
Si la volonté de définir et contrôler la qualité des produits et services est ancienne, sa mise en oeuvre au sein du secteur social et médico-social est récente. En s’appliquant à un domaine plus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0052
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0052
Mémoire
Le rapport Villani de 2018 a identifié la santé comme l’un des secteurs prioritaires de développement de l’intelligence artificielle (IA). Au regard de l’ampleur du progrès médical, social et tec[...]Ouvrage
Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques de base nécessaires pour comprendre le fonctionnement des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, cet ouvrage vise la com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0013
Ouvrage
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif spécial dédiée à l’organisation et au fonctionnement de la relation d’emploi entre les employeurs publics et leurs ag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0495
Ouvrage
Aujourd’hui, les règles relatives à l’égalité et à la non-discrimination irradient l’ensemble du droit français et européen. Cette nouvelle branche du droit associe les principes fondateurs de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0242
Ouvrage
Dans les fonctions publiques étatique, territoriale comme hospitalière, de nombreux concours de catégorie A et B imposent ou proposent des épreuves qui exigent la connaissance de la matière "droi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0089
Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0257
Ouvrage
Les enjeux écologiques sont au cœur des préoccupations de notre société actuelle et prennent une place grandissante dans les politiques publiques. À ce titre, les bibliothèques sont confrontées a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QG10/0050
Ouvrage
Savez-vous que l’enquête administrative n’est régie par aucun texte et cadre spécifique ? En l’absence de loi, les structures publiques sont donc obligées d’agir de façon empirique et n’évaluent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0488
Ouvrage
Cet ouvrage présente l’essentiel des connaissances sur le droit administratif autour de quatre parties : le principe de légalité administrative, l’organisation administrative, l’action administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0098
Ouvrage
Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitalier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0494
Ouvrage
Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... et pour accomplir leur mission et satisfaire les intérêts collectifs, les orga[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0174
Ouvrage
Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0173
Ouvrage
Lorsque nous voulons fournir des soins de qualité, nous partons souvent de la volonté des usagers. Mais comment faire avec des personnes vulnérables qui sont fortement dépendantes des soins ? Cet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0182
Ouvrage
L’entreprise est une microsociété en même temps qu’un instrument collectif. Elle présente des éléments de stabilité et d’imprévisibilité qui en font une structure propice, mais aussi résistante, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0220
Ouvrage
Depuis sa première reconnaissance internationale avec la norme ISO 26000 en 2010, la RSE, ou responsabilité sociétale des entreprises, s’est complexifiée. Il existe désormais de nombreuses déclin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN80/0016
Article
François Cafarelli ; Philippine Lohéac-Derboulle ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les personnes handicapées au regard du principe d'accessibilité ? Au-delà, quelles sont les conséquences susceptibles d'en être tirées sur le terrain de la responsabilité pour les personne[...]Ouvrage
Le temps de travail médical et l’organisation de la permanence des soins à l’hôpital sont les sujets stratégiques des années à venir, rendus complexes par les difficultés de recrutement et du fai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0085
Ouvrage
Démocratie sanitaire, démocratie en santé, empowerment des malades : quels que soient les vocables utilisés, la participation des patients semble admise. D’objets de soins, ils seraient enfin rec[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL22/0010
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0010
Ouvrage
Le contrat d’exercice libéral est un outil juridique au service des établissements de santé privé et des praticiens libéraux. Il va être amené à gérer leur relation pendant toute leur vie de co-c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0027
Ouvrage
Ce classeur, mis à jour une fois par an, est entièrement dédié au cadre juridique de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière. Après une présentation générale de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0364
Ouvrage
Pour la première fois, un médecin anesthésiste, chef de blocs opératoires et un consultant, spécialiste en management hospitalier, unissent leurs compétences pour rassembler dans un seul et même [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0394
Rapport
Pour faire face au changement climatique qui représente une menace toujours plus forte pour la santé humaine et les écosystèmes, les secteurs de la santé et du medico-social doivent faire leur pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0113
- Localisation : Rennes | Cote : HG40/0020
Ouvrage
Cet ouvrage propose de répondre à des questions sur la pauvreté et le chômage tout à la fois d’actualité et très anciennes: comment une société peut-elle tolérer de mettre à l’écart une proportio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0490
Ouvrage
Ce guide pratique à l'usage des bibliothèques contient une méthodologie, des outils concrets, ainsi que des recommandations de bonnes pratiques, pour permettre aux professionnel·le·s de l'informa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QG10/0049
Ouvrage
L’intégrité scientifique est définie par le Code de la recherche comme l’"ensemble des règles et des valeurs qui doit régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et rig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YA00/0133
Article
Cette décision du Conseil constitutionnel invite à deux réflexions ; elles sont toutes deux liées en grande partie à la mauvaise qualité des énoncés juridiques relatifs aux décisions médicales en fin de vie dont la conséquence est l'incertitude [...]Ouvrage
Conférence des directeurs généraux de Centres Hospitaliers Universitaires. Strasbourg. FRA , 39p. , 2023L’exposition des chefs d’établissement hospitaliers au risque juridique, souvent confrontés à un exercice délicat de conciliation de différents impératifs légaux ou réglementaires, se renforce pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0011
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0011
Ouvrage
L’entreprise peut-elle s’affranchir de toutes obligations autres que légales et économiques à l’égard de son environnement social, humain, politique et écologique ? À l’heure du réchauffement cli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN80/0017
Ouvrage
La responsabilité sociale en santé fait actuellement l’objet d’une attention croissante à travers le monde, et est souvent présentée comme l’une des réponses nécessaires à l’amélioration des syst[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG40/0017
Ouvrage
Ce manuel s'adresse aux candidats préparant les concours de la fonction publique (catégories A+, A et B), aux étudiants suivant des enseignements de management public, gestion des ressources huma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0493
Ouvrage
Parce que le management d’équipe s’apprend et qu’il est chaque jour plus complexe, il est essentiel d’en maîtriser les enjeux et les techniques. Ce livre accompagne concrètement dans l’exercice d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0781
Ouvrage
Les risques psychosociaux sont en pleine émergence. Les grandes causes en sont la surcharge de travail, le manque de reconnaissance, la perte de sens…L’intérêt de comprendre et apporter des solut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0312
Ouvrage
Aujourd'hui, pratiquement toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont acquis une culture du développement durable. Quant au grand public, la connaissance de ces questions est de plus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN80/0015
Rapport
Le 8 avril 2022, Santé publique France et l'Association internationale des instituts nationaux de santé publique (IANPHI) ont organisé une journée interdisciplinaire sur la santé comme levier d'a[...]Ouvrage
L’ouvrage présente l’histoire de la réception de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et explique pourquoi ce concept d’origine américaine a été aussi favorablement accueilli et mis [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN80/0019
Ouvrage
Fonction publique d’État, territoriale, hospitalière : réforme après réforme, l’administration se transforme. C’est pourquoi il est utile de faire un point sur le système en place, y compris sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0492
Ouvrage
Ce livre étudie les liens entre stéréotypes de genre et inégalités professionnelles entre femmes et hommes en Europe. Plus précisément, il se fonde sur des données européennes pour étudier la pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0057
Ouvrage
La théorie des organisations avance des réponses à la question générale : qu'est-ce qu'une bonne organisation? Elle étudie le rôle des différents dispositifs de coordination de la firme ou de l'o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0211
Fascicule
Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations pesant sur les établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière d'achats durables. Au sommaire : 1-Une législation favorable à l’atteinte des obj[...]Fascicule
Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations pesant sur les établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière de déchets. Au sommaire : 1-Définition et classification des déchets 2-Gestion et[...]Fascicule
Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations pesant sur les établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière de mobilités durables. Au sommaire : 1-La mobilité du personnel vers son lieu de [...]Fascicule
Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations pesant sur les établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière de restauration durable. Au sommaire : 1-Gaspillage alimentaire 2-Interdiction de[...]Ouvrage
En France, le terme d’inclusion scolaire est reconnu depuis 2013 par la Loi sur la Refondation de l’école. Ainsi le service public de l’éducation « reconnaît que tous les enfants partagent la cap[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC90/0076
Article
Au sommaire de ce dossier : Propos introductifs ; I - La dématérialisation des activités humaines : l'exemple de la télémédecine et du télétravail ; 1 - La télémédecine et ses implications sur la relation médecin/patient ; 2 - Le droit des risqu[...]Article
Le plan Ségur l'avait annoncé, la réforme statutaire des personnels médicaux l'a consacré : l'entretien professionnel médical est désormais une obligation pour les établissements publics de santé. Il traduit une nouvelle approche du management m[...]Article
Maryse de Wever, dir. ; Pierre Catalan ; Elisa Dechorgnat ; Salomé Heurtebise |Ce 12ème cahier de l'innovation offre un aperçu de l'ensemble des projets innovants reçus dans le cadre de l'appel à innovations de la FEHAP pour 2022. 88 dossiers ont été reçus et 7 sont lauréats. Ils se répartissent entre les secteurs sanitair[...]Article
L'obligation de tout comptable public est de se livrer aux différents contrôles lui incombant, d'assurer et d'exercer, dans des délais appropriés, les diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Lorsqu'il ne recouvre pas une recett[...]Article
Le (ou la) chlordécone, pesticide toxique pour l'homme et qui entraîne une pollution durable des eaux et des sols, a été utilisé dans les bananeraies aux Antilles de 1972 à 1993 afin de lutter contre le charançon. Certaines associations et des p[...]Article
Au sommaire de ce dossier : - Vous avez dit nouvelle gouvernance ? - La médicalisation des décisions à l’hôpital : L’ordonnance no 2021-291 du 17 mars 2021 élargit le régime de la décision conjointe entre le directeur et le président de la com[...]Article
Les discussions autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale sont souvent l'occasion d'analyses ou de déclarations sur des sujets susceptibles de justifier débat. Le retour sur la création des infirmiers en pratiques avancées pa[...]Article
L’obligation de signalement des maltraitances infantiles par le médecin est une proposition régulièrement débattue, mais jamais consacrée. Elle est à la fois présentée comme un remède à la multiplication des poursuites disciplinaires du médecin [...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Activité libérale à l’hôpital : Précisions sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral ([...]Article
Par le présent arrêt, le Conseil d'État fait une nouvelle application positive de la jurisprudence Laruelle relative à la méconnaissance du droit à la scolarisation des enfants handicapés et aux conséquences qui en découlent en termes de respons[...]Article
Anthony Tuytten, coor. |Au sommaire de ce dossier : 1 - La certification concerne dorénavant les centres de formation ; 2 - La démarche de certification des centres de formation : Depuis janvier 2022, la certification Qualiopi est devenue une obligation légale pour les[...]Article
En France, l’institution hospitalière s’est construite sur un schéma bureaucratique webérien où chaque acteur occupait une place déterminée et où tout acte se basait sur des procédures établies garantes de l’égalité des chances et de traitement.[...]Article
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est devenu le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La loi du 2 août 2021 et son décret d’application relatif au DUERP (Décret n◦ 2022-395 du 18 mars 2022) sont venus [...]Article
Le droit à l’éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d’accueil, ce qui amène l’Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l’Etat dans son obli[...]Article
A côté des textes sectoriels en faveur de l'achat durable (par exemple : les lois TECV, EGALIM , AGEC), l'article 35 de la loi «Climat et résilience » pose de nouvelles obligations en matière de considérations environnementales et sociales appli[...]Article
Suite à la décision du Conseil d'Etat du 22 juin 2022 (n°446917), chaque établissement devra mettre en place un dispositif "fiable, objectif et accessible" de décompte des heures effectuées, au risque de voir sa responsabilité engagée à défaut.Article
Depuis plus de vingt ans, les milieux juridique et judiciaire au Canada témoignent d’un intérêt accru pour le nouveau modèle de la justice dite participative. Dans un contexte non pénal, on parlera plutôt de justice consensuell[...]Article
Isabelle Poirot-Mazères, introd. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Estelle Brosset ; Olivier Renaudie ; et al. |Ces décennies, en effet, n'ont pas été un long fleuve tranquille pour le système et le droit de la santé. Le cours en a été souvent agité, voire impétueux au rythme des catastrophes sanitaires ; il fut aussi puissant et porteur de réformes majeu[...]Article
Joël Ankri ; Anaëlle Scheer ; Mélanie Cachet ; et al. |La récente crise sanitaire du Covid‑19 a brutalement mis en lumière la pénurie de médicaments pour les patients en réanimation du fait le plus souvent de ruptures d’approvisionnement et d’une considérable augmentation de la demande. En effet, le[...]Article
En France, la pratique du coït interrompu a été très peu interrogée par les travaux portant sur la contraception. Or, près de la moitié des individus y ont déjà eu recours au cours de leur vie. Cet article vise à renseigner les modalités de l’ut[...]Article
Marine Parent, coor. ; Amivi-Sika Dogbolo, coor. |Face aux défis des transitions, aux attentes des nouvelles générations et dans le but de se moderniser et rester attractives, les administrations et les collectivités locales expérimentent de nouvelles organisations du travail. Ces pratiques man[...]Article
Que faut-il faire des recommandations de bonne pratique en médecine? Ces synthèses des résultats de la recherche scientifique dans le domaine médical apparaissent en grand nombre depuis les années 1980. Doivent-elles être appliquées strictement [...]Article
Coeur, foie, essais cliniques, formation des soignants aux erreurs, les cas d'usage du digital Twin sont nombreux dans le secteur de la santé. Explications.Article
Le présent article propose une analyse du contentieux suscité par le défaut de prise en charge éducative par l'État des enfants concernés par des syndromes autistiques. Une étude quasi exhaustive de ce contentieux permet de mettre en évidence le[...]Article
La Sécurité sociale, organisation de grande taille, hiérarchisée et centralisée, ne saurait fonctionner sans l'existence de délégations. Le ministre compétent, les conseils d'administration et les directeurs de caisses sont souvent dans l'imposs[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Gestion de la crise Covid-19 par l’État : des fautes mais pas de responsabilité (Tribunal administratif de Paris, 28 juin 2022, n°2012679/6-3) -Admission des m[...]Article
Dans un contexte d'augmentation de la sensibilité aux risques et de développement de la socialisation du risque, le traitement indemnitaire du risque médical connaît certaines particularités. Les risques médicaux et leur réalisation ne sont pas [...]Article
Une ordonnance introduit la responsabilité unifiée des gestionnaires publics pour faute grave et une organisation juridictionnelle recentrée auprès de la Cour des comptes. (R.A.)Article
Les achats réalisés pour les besoins du secteur de la santé impactent l’environnement. Selon le rapport «Décarboner la santé pour soigner durablement», publié en novembre dernier par le groupe de réflexion The Shift Project, ils représentent à e[...]Article
A partir des années 2000, on constate une accélération de l'emprise du droit sur la folie. La folie apparait comme une rude épreuve et le processus de création juridique s'emballe. La loi de 1990 pose le principe de l'hospitalisation psychiatriq[...]Article
Si les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine, cette responsabilité est-elle reportée sur leurs héritiers ? Les droits de l[...]Article
Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relations sexuelles entre eux sur leur lieu de travail, il en va autrement lorsque ces rapports impliquent des personnes accompagnées. Même si celles-ci[...]Article
La dématérialisation des prescriptions médicales présente de multiples enjeux (sanitaires, gestionnaires, financiers…) dont la Cour des comptes dans son rapport d’octobre 2021 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale rapp[...]Article
Au sommaire de ce hors-série ETABLISSEMENT : Avant-propos : La question n’est pas de savoir « quand » mais « comment » agir. STRUCTURER LES (BONNES) PRATIQUES. MENER ENSEMBLE LE COMBAT ÉCOLOGIQUE. REGARDER DEVANT SOI. I - ÉTAT DES LIEUX - I-1 D[...]Article
Bérengère Legros, coor. ; Gérard Mémeteau, coor. ; Claude Évin ; et al. |La loi du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adoptée il y a vingt ans. Les « droits des malades » sont au cœur de ce dispositif adopté. Son objectif ambitieux était de restaurer la confiance dans[...]Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection (Conseil d’État, 1er février 2022, n° 440852) -Des conséquenc[...]Article
La pandémie de covid-19 marque l’opinion publique par l’ampleur et la violence des débats scientifiques et médicaux. Les patients peuvent parfois dire qu’ils n’ont jamais vu autant de médecins dans les journaux. Chacun y va de son opinion et cer[...]Article
Après plusieurs séjours dans une cli-nique de soins neuropsychiatriques pour dépression à la suite de tentatives de suicide, une patiente se jette dans une cage béante et non protégée d’un des escaliers de cette clinique...Article
Xavier Perrin, coor. ; Nicole Alix ; Antoine Back ; Pascal Bellemin ; et al. |Les systèmes comptables et budgétaires sont au cœur de nos organisations privées et publiques. Ils servent d’outils de pilotage et de gestion pour orienter les décisions stratégiques. Face à l’urgence et à l’accélération des transformations (éco[...]Article
En 2002, le législateur a bouleversé les règles d'assurance de la responsabilité civile des praticiens de santé, en créant des « trous » dans leurs couverture assurantielle. Si un fonds de réassurance (FAPDS) a été créé en 2012, il ne bénéficie [...]Rapport
La médecine et santé au travail est une victoire humaniste de notre époque. Elle est en danger : il existe une pénurie importante de médecins pour les deux métiers de médecin généraliste et de mé[...]Article
Obligation vaccinale : L'AP-HM face aux recours intentés contre les décisions de suspension d'agents
L'obligation vaccinale créée par la loi du 5 août 2021 pour les professionnels au contact de personnes fragiles concerne en premier lieu les personnels hospitaliers. De durée illimitée - contrairement au passe sanitaire ou au passe vaccinal -, e[...]Article
En supprimant le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics régi par l'article 60 de la loi du 23 février 1963, pour le remplacer par un nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publ[...]Ouvrage
Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0253
Rapport
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) (Paris, FRA) , 2p. , 2022L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) propose son soutien à tous les établissements de la fonction publique hospitalière dans leurs projets en faveu[...]Mémoire
L’eau, au travers des activités récréatives, représente une source de bien-être physique et mental mais sa contamination peut également être à l’origine de transmission de maladies. Les activités[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES22/0007
Ouvrage
Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0251
Rapport
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) (Paris, FRA) , 2p. , 2022Étant données les multiples interactions entre santé humaine et biodiversité, les établissements de soins se doivent de se poser de nombreuses questions : Comment la biodiversité contribue-t-elle[...]Rapport
A l’occasion de la conférence ”Comment s’adapter au changement climatique en matière de logement tout en répondant aux besoins et aspirations des français” organisée lors de la 26e édition du Sal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0102
Ouvrage
La pandémie de COVID-19 témoigne à vif comment, dans nos sociétés modernes, les liens sociaux ont été fragilisés en mettant à nu la vulnérabilité de tous, de chacun et chacune. Nous avons aussi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0093
Ouvrage
Le réchauffement planétaire n'est pas seulement imputable à l'effet de serre mais aussi à l'irresponsabilité des décideurs et au déni de certains chefs d'Etat par inculture scientifique, méfiance[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0099
Ouvrage
Cette quinzième édition s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de la crise sanitaire du covid-19, et en particulier de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0357
Ouvrage
Afin de mieux éclairer les problématiques liées aux comportements dans le management des individus et des équipes, cet ouvrage puise dans les apports essentiels des sciences humaines et sociales [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0763
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0763
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0763
Rapport
Ce guide est le fruit d’une recherche commandée par la Fédération Hospitalière de France dans le cadre d’un appel à projets portant sur la compréhension, les modalités de prévention et de réactio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0149
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0149
Ouvrage
À première vue, l’exigence d’un consentement à l’acte médical ne semble pas poser de grandes difficultés et par voie de conséquence mériter de longs débats, comme cela pouvait être le cas il y a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0206
Mémoire
« Dans un contexte d’évolution des enjeux de santé, l’adéquation entre l’offre et la demande de soins représente une préoccupation majeure de la société. Si la médecine a longtemps été la seule r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0014
Ouvrage
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0097
Ouvrage
Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s’applique. En effet l’expression « f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0487
Ouvrage
Cette nouvelle édition montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours. Elle modifie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0482
Ouvrage
Cet ouvrage aborde les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier et traite aussi bien des institutions de soins publiques que privés. Il expose successivement : 1)les établissements ho[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
Ouvrage
Ce manuel présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0309
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0309
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0050
Ouvrage
Le droit public général constitue la principale épreuve des concours de catégorie A et B de la fonction publique, à l’écrit comme à l’oral. Cet ouvrage est structuré en 10 leçons qui traitent l’e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0086
Ouvrage
Cet ouvrage donne une vision à jour du droit applicable au système de santé autour de cinq parties : -Administrations et institutions de la santé publique -Politique de santé -Professions de sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0243
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0243
Article
L’éco-anxiété est un terme désormais largement utilisé pour décrire les sentiments, questionnements et parfois la détresse psychologique qui émergent face aux bouleversements climatiques. La pale[...]Rapport
Du sentiment d’impuissance à la révolte, de la représentation d’une écologie punitive à celle d’une sobriété heureuse, le thème du bien-être traverse les représentations du changement climatique [...]Ouvrage
Le sujet des achats responsables est – parmi l'ensemble des sujets RSE – l'un de ceux qui connaît le développement le plus rapide. Depuis l'adoption de la loi sur le Devoir de Vigilance en France[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NJ00/0052
Ouvrage
Cet ouvrage présente l’essentiel des connaissances sur le droit administratif autour de quatre parties : le principe de légalité administrative, l’organisation administrative, l’action administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0096
Ouvrage
Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitalier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0486
Ouvrage
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la vie politique et administrative de la France. Il aborde les éléments de droit constitutionnel e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0139
Ouvrage
Cet ouvrage synthétise l’essentiel des connaissances en Gestion des Ressources Humaines (GRH). Il propose une présentation de la fonction Ressources Humaines dans ses dimensions tant stratégiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0219
Ouvrage
Intégrer le management du risque au pilotage de l'organisation est désormais une nécessité. Cet ouvrage, rédigé par un expert du domaine, permet d'appréhender le risque sous toutes ses formes, af[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0771
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0771
Ouvrage
Une organisation (entreprise privée, entreprise publique, association, coopérative, service public, etc.) doit s’adapter à son environnement. Cela l’oblige, à des buts de pertinence, à se différe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0764
Ouvrage
Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui souhaitent intégrer la fonction publique, en qualité de fonctionnaire (par le biais d’un concours) ou d’agent contractuel (par procédure de recrutement). M[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA10/0059
Rapport
Près de 20 ans après la promulgation de la «Loi Kouchner», la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Conseil national de l'Ordre des médecins (CORAP) a souhai[...]Ouvrage
Ce livre a été conçu pour permettre à tous les managers de bien comprendre l’ensemble des aspects du management et d’adopter des approches simples et pratiques pour s’en sortir dans toutes les si[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0769
Ouvrage
A force de confusions et de contresens, la démarche qualité a fini par acquérir une mauvaise réputation... Confusion entre démarche qualité et certification, excès de méthode aboutissant à des "u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NE00/0109
- Localisation : Rennes | Cote : NE00/0109
Ouvrage
En une décennie, le droit hospitalier a connu des bouleversements majeurs : trois grandes lois depuis celle du 21 juillet 2009, en passant par la loi du 26 janvier 2016 replaçant l’usager au cent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
Article
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progressive de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, nombre d’organismes gestionnaires craignaient une multiplication de litiges liés à la suspensi[...]Ouvrage
Promu par l’OCDE depuis 1972, le principe pollueur-payeur impute au pollueur les frais de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution qu’il génère. On le rencontre sous de multiples [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0577
Mémoire
Les services communaux d’hygiène et de santé exercent certaines missions régaliennes de santé publique, notamment en santé environnementale. Leurs attributions ont évolué en suivant les évolution[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS22/0003
Ouvrage
Fruit des journées d'études organisées les 28 et 29 mars 2019 à Paris dans le cadre de rencontres sous l'égide de l'Association française de sociologie (AFS) entre les chercheur·e·s des réseaux t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL21/0015
Mémoire
Face à des auteurs de violences constitutives d’infractions, la justice pénale agira afin de réprimer ces comportements. De même, la répression de la consommation de certaines substances psychoac[...]Ouvrage
Depuis 2020, les masques ont changé nos vies. Au propre comme au figuré. Quelle est leur histoire ? Dans quelles circonstances utilise-t-on quel masque ? Comme à travers la planète les différente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0227
Mémoire
L’expertise en responsabilité médicale est un travail exigeant pour le médecin expert. Il mobilise des connaissances scientifiques précises, un savoir faire dans l’évaluation du dommage corporel [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0008
Ouvrage
Démissions en chaîne, refus des bullshit jobs, méfiance vis-à-vis des grandes entreprises, préférence pour le télétravail, réhabilitation des activités manuelles, réorientations en milieu de carr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0304