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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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Article
La rupture de la relation de travail établie avec un agent par contrat peut intervenir pour de nombreux motifs dans les établissements relevant de la FPH. L'un de ces motifs a trait à l'évolution de l'emploi ou du contrat, l'employeur constatant[...]Article
Si le plan « Ma Santé 2022 » annoncé en septembre 2018 par le Président de la République, concrétisé notamment par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), ambitionnait de renforcer l[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Centre 15 : l’erreur de diagnostic du médecin libéral n’excuse pas l’orientation initiale erronée du patient par le médecin régulateur (Conseil d’État, 10 octo[...]Article
Clément Mabi, coor. |Alors que le monde numérique est aujourd’hui fortement bousculé par la révolution de l’intelligence artificielle générative et centralisé autour des grandes plateformes mondiales, les acteurs publics et la société civile ont un rôle central à jo[...]Article
La responsabilité sociale et sociétale des entreprises est un sujet complexe, qi ne peut prendre sens que lorsqu'on arrive véritablement à l'incarner. Les 2 intervenants rendent le sujet pratique avec des applications concrètes en évoquant les q[...]Article
Diriger plusieurs établissements et services est devenu monnaie courante dans le secteur social et médico-social. Pour éviter l’excès de travail ou de stress aux managers multisites, cette organisation doit être pensée. Temps de déplacement, sty[...]Ouvrage
En 120 questions-réponses d’une ou deux pages, cet ouvrage traite tous les thèmes constitutifs de la "culture fonction publique" : -connaître les trois fonctions publiques, leur statut général ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA10/0061
Rapport
Le changement climatique et les tensions sur l’approvisionnement en énergies fossiles, vont profondément perturber le secteur de l’Autonomie. L’offre et l’activité d’accompagnement vont être boul[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0117
- Localisation : Rennes | Cote : HG40/0023
Ouvrage
Que fait notre organisation pour répondre aux enjeux sociétaux ? Pourquoi et comment créer des partenariats (entreprises-association-collectivité) pour initier des innovations environnementales, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN80/0018
Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 41p. , 2024/04La démarche de développement durable pour un établissement sanitaire ou médico-social s’appuie sur plusieurs outils réglementaires ou conventionnels (certification HAS, normes ISO…) et touche à d[...]Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0311
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0311
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0311
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0311
Ouvrage
Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances requises pour réussir l'épreuve de droit public d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, de la fonction publique étatique, territoriale ou hos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0100
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux étudiants étudiant le droit public, et des préparationnaires des concours (INSP, INET, EN3S, Quay d’Orsay, ENM). Il comporte successivement : -un guide méthodologique de[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0152
Ouvrage
Cet ouvrage est destiné aux acheteurs publics qui souhaitent mettre en place une politique d'achat public responsable ou un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsabl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0311
Ouvrage
Ce livre permet d’acquérir l’intégralité des connaissances et compétences nécessaires en gestion des ressources humaines. Il revient sur les fondements et l'évolution de la GRH ainsi que sur les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0223
Ouvrage
La crise sanitaire a souvent été présentée comme une "rupture" dans le rapport au travail des salariés qui seraient devenus moins engagés, infidèles, voire mercenaires, dans leurs relations à l’e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0809
Rapport
Des équipements du type borne ou cabine, permettant de réaliser une téléconsultation ou un télésoin, ont été installés dans divers lieux accueillant du public, y compris en dehors des lieux de so[...]Article
La permanence des soins, un serpent de mer ? Disons plutôt une préoccupation plus que récurrente pour les équipes hospitalières, confrontées à des difficultés désormais quotidiennes pour maintenir à flot une continuité des prises en charge, de l[...]Ouvrage
Le management de proximité en santé est un champ spécifique à la fonction publique hospitalière. Il est porté par des cadres de santé qui assument des activités complémentaires : gérer, organiser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN70/0088
Article
Étonnamment méconnue, l’obligation de vigilance consiste, pour le donneur d’ordre, à vérifier l’absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l’exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5 000 € hors taxes. Le non-[...]Rapport
Ce rapport a été réalisé dans le cadre du projet ICOVAC-France. Ce projet, financé par l’ANRS-MIE, suit l’évolution des rapports aux vaccins et des controverses vaccinales après les premières ann[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0116
Ouvrage
Ce livre présente une méthode, des outils et des exemples, adressés aux personnes ayant en charge la mise en oeuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qu’elles soient DPO,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0024
Ouvrage
La santé au travail est un sujet sensible, qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises, petites ou grandes. Ce guide aborde toute la thématique de la santé et la sécurité au travail [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0323
Article
Tout étudiant en médecine apprend vite que la palpation est un élément important de l’examen clinique. Il est bien évident qu’il y a certaines parties du corps humain, touchant à l’intimité (notion qui est sans doute variable d’un individu à l’a[...]Article
Le 21 novembre 2022, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été saisi par le ministre de la Santé et de la Prévention de la question de l’obligation vaccinale des professionnels de santé et d[...]Article
Lucie Delabie, coor. ; Lydia Morlet-Haïdara, coor. |Ces dernières années, les robots sont devenus des outils très largement plébiscités dans le domaine de la santé, en particulier en tant qu’aide à l’activité chirurgicale. Au sommaire : - Intelligence artificielle, robots, santé : mise en context[...]Article
Dans une décision du 6 octobre 2023, la Cour Administrative d'appel de Paris reconnaît le comportement fautif de l'Etat dans la gestion des stocks de masques durant la pandémie de coronavirus.Article
« Tout ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre moi » affirmait Nelson Mandela. Cette citation peut être parfois reprise à l’hôpital avec une forme de radicalité par certains professionnels pour illustrer la perception d’une associati[...]Article
Les arrêts commentés relèvent certes sans grande surprise des fautes de celui-ci dans l'anticipation et la gestion de la crise sanitaire (I). Cependant, ils méritent de retenir particulièrement l'attention en ce qu'ils innovent sur une question [...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Enfant né sans vie : précisions sur l’information des parents et le délai de conservation du corps par l’établissement de santé (Conseil d’état, 29 septembre 2[...]Article
La sexualité en gériatrie pose des dilemmes éthiques, notamment pour les patients atteints de troubles cognitifs. Quelle est la place du consentement, de la présomption de compétence et de la responsabilité des soignants ? Un outil structurant c[...]Article
La réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics mise en application depuis le 1er janvier 2023 s'inscrit dans une démarche d'unification de la responsabilité de l'ordonnateur et du comptable. Sa mise en application am[...]Article
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mieux collaborer en mettant en évidence les bonnes et les mauvaises pratiques de l’entreprise. Le document unique d'évaluation des risques professio[...]Article
Alors qu’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe adoptée en septembre 2023 vise à renforcer les systèmes nationaux de signalement des cas de violence à l’encontre des enfants à l’intention des professionnels, en France, le débat autou[...]Article
L'idée de consacrer le colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Santé aux Juges de la santé a surgi en octobre 2021 à Paris, lors d'une précédente manifestation consacrée à l'hospitalisation privée, lorsque Marie-Laure Moquet-An[...]Article
Par la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics résultant de l'ordonnance du 23 mars 2022 mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2023, le comptable public acquiert la nouvelle qualité de gestionnaire public, au m[...]Article
À l’occasion de plusieurs évènements survenus depuis 2021 et publications liés, en grande partie, à l’étude de l’évolution de la loi relative aux droits des personnes en fin de vie, le rôle de la personne de confiance, vingt et un ans après sa c[...]Article
La responsabilité médicale et hospitalière à l'épreuve des systèmes automatisés d'aide à la décision
Le développement croissant d'outils d'intelligence artificielle en médecine, en particulier des systèmes automatisés d'aide à la décision, est censé permettre une amélioration de la qualité des prises en charges et une réduction des risques pour[...]Article
Alors que les actions engagées par la population antillaise devant le juge pénal pour obtenir une indemnisation du préjudice subi du fait de l’exposition au chlordécone a abouti à un non-lieu, il convient de se pencher sur la voie ouverte par [...]Article
Le dispositif de protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance que doit prendre l’administration à l’égard de tout agent qui commet une faute de service dans l’exercice de ses fonctions. Il peut également [...]Article
Une situation de harcèlement moral peut être reconnue à l’égard d’un salarié au regard de méthodes de gestion et de management mises en œuvre directement ou non par l’employeur. Il s’agit de définir ici la notion de harcèlement managérial, ses c[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Le droit du patient à la rectification des données contenues dans son dossier médical, confronté au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Cou[...]Article
Le 29 mars 2023, l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publiait un rapport qui invite les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) aux regroupements mais aussi, et surtout, aux coopérations. [...]Article
Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'eau. L'objectif est de garantir la sûreté des installations et de prévenir les risques sanitaires pour les résidents. De bonnes pratiques qui rép[...]Article
Le plan d’action pluriannuel relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes est obligatoire pour les établissements publics de santé qui ont obligation de le transmettre aux agences régionales de santé et de nommer un référent égalité. Pour [...]Article
Faire de l'hôpital public français un acteur clé de la transition écologique passe par un certain nombre d'actions, pour la plupart communes avec celles mises en oeuvre depuis une dizaine d'années dans le cadre de l'amélioration de la qualité de[...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matière de dépenses. Un arrêt de la cour des comptes illustre des opérations présomptives d'irrégularités à raison de défaut [...]Article
Ballottées depuis toujours entre desiderata des médecins, volonté d'économies, pénuries organisées, décret d'actes qui changent en fonction des nécessité, les infirmières restent le pivot essentiel de l'organisation des soins à l'hôpital comme e[...]Article
Même si les agents contractuels sont nombreux à travailler pour le service public, par principe, les emplois civils permanents des administrations sont occupés par des fonctionnaires. Les employeurs publics peuvent déroger à ce principe uniqueme[...]Article
Les personnes détenues présentant des troubles mentaux, nombreuses dans les établissements pénitentiaires, sont régulièrement sanctionnées par la commission de discipline. Une discrimination en partie due à la non-prise en compte du facteur hand[...]