Mots-clés
|
BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (5992)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
L'engagement de la responsabilité d'un hôpital répond à des règles relevant d'une logique de responsabilité pour faute (indemnisation par l'établissement), et de régimes de réparation sans faute des dommages subis au titre de la solidarité natio[...]
Article
Tout collectif génère des désaccords et ceux-ci créent de la valeur ajoutée et du progrès dans la mesure où ils permettent la confrontation d'avis et d'idées. Cependant, lorsque les désaccords laissent place aux émotions et se transforment en co[...]
Article
Les agents publics tendent à être de plus en plus victimes d'actes violents ou d'incivilités. La publication de la circulaire interministérielle n° DGOS/RH4/DGCS/DGAFP/2024/3 du 29 mai 2024 relative à la protection fonctionnelle des personnels d[...]
Article
Jean-Christophe Azorin, coor. ; Carole Faucher ; Cécile Chaussignand ; Christine Jourdan ; et al. |S'il s'agisse de sujets et problématiques à aborder ou de la façon de les traiter, on constate dans le domaine de l'éducation et de la promotion de la santé une évolution vers des approches beaucoup plus écologiques, embrassant de manière impliq[...]
Article
Le référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Autorité de santé oblige les directeurs à assurer le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations. Plusieurs étapes doivent être respec[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -La demande de protection fonctionnelle d’un agent public n’est pas communicable aux tiers (Conseil d’État, 11 mars 2024, n° 454305) -En matière de recours cont[...]
Article
Claude Martin ; Anne-Noémie Dorion, interv. |Désireux de lutter contre « l'oubli de la question sociétale » qui fait des parents les principaux responsables des maux qui affectent la société, le docteur en sociologie Claude Martin défend l'idée d'une remise en perspective, dans laquelle la[...]
Article
Le présent article cherche à répondre à ce paradoxe constitué, d'un côté, de ce qui est un terme et une exigence, la salubrité publique et, d'un autre côté, d'une quasi-absence d'analyse juridique sur cette question, alors que la dimension jurid[...]
Article
Les textes, tant nationaux qu'internationaux, consacrent le droit à l'éducation pour tous opposable à l'Etat. Mais en matière de scolarisation des élèves porteurs de handicap, cette garantie n'est pas toujours effective, et les parents s'en reme[...]
Article
Devant les défis environnementaux et sociétaux auxquels font face les sociétés actuelles, les établissements de santé doivent prendre leur part et agir en faveur d’une transition écologique et écoresponsable. Ce dossier examine plusieurs facette[...]
Article
À la veille de l’ouverture des olympiades de Paris 2024, l’auteure analyse ici l’anglicisme « coaching » derrière lequel se cache un processus d’accompagnement vers l’accomplissement de réussite selon sa traduction littérale. À l’origine rattach[...]
Article
L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 instaure un régime unifié de responsabilité des gestionnaires publics et met fin au régime dual distinguant jusqu'alors la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et la sanction de[...]
Article
Adaptant assez librement la figure du Huron « créée » par l’éminent professeur de droit Jean Rivero en 1962 et publiée sous le titre « Le Huron au Palais-Royal, ou réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir », Delphine Jaafar rapport[...]
Article
L’organisation hospitalière de l’activité psychiatrique est à bien des égards particulière par rapport à d’autres activités de soins : coexistence de soins libres et sous contrainte, organisation sectorielle, possibilité de mise en oeuvre par de[...]
Article
Introduction : La responsabilité sociale en santé (RSS) des professionnels de santé est difficile à traduire en compétences, à enseigner et à mettre en œuvre concrètement dans la pratique professionnelle. But de l’étude : Afin d’éclairer l’élab[...]
