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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité
ResponsabilitéSynonyme(s)Faute ;Responsabilité personnelle Risque juridiqueVoir aussi |
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Les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), acteurs majeurs de la politique du « logement d'abord », sont à l'heure d'une nouvelle réforme tarifaire qui pourrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2026. Cette réforme tend à éte[...]
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Le contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (CPOM), de plus en plus perçu comme un facteur de fragilisation des modèles économiques des gestionnaires, nécessite une refonte urgente. La publication de l'instruction du 7 février 2025, suspendan[...]
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Le droit du voisinage, en régissant les relations entre voisins, encadre les troubles anormaux, qu’il s’agisse de nuisances sonores, visuelles ou olfactives, et vise à maintenir un équilibre entre intérêts privés et collectifs. Les établissement[...]
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L'ordonnance du 23 mars 2022 instaurant le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics a confirmé, par l'article L 131-15 du code des juridictions financières, l'infraction de gestion de fait qui, dans l'ancien régime s[...]
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Dans le secteur sanitaire et médico-social, les enjeux humains et organisationnels sont omniprésents. Le rôle d’adjointe de direction, à la fois central et exigeant, se positionne comme un véritable pivot entre la stratégie institutionnelle et l[...]
Ouvrage
100 fiches pour comprendre la gestion, rédigé par une experte reconnue en sciences de gestion et enseignante en management, stratégie et marketing à l’Université de Toulon, est le guide indispens[...]
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière, notamment ceux des catégories A et B. A travers 100 fiches synthétiques, il permet de réviser ses con[...]
Ouvrage
Alors qu’un tiers de nos journées et les trois quarts de notre vie sont consacrés à travailler, l’influence du travail sur la santé est la matière noire de l’univers de la médecine. L’associatio[...]
Article
En France, le concept de soutenabilité dans le contexte du management public semble assimilé majoritairement à une dimension financière et budgétaire. L’objectif de cette recherche est de définir les dimensions pertinentes du concept grâce à une[...]
Ouvrage
L'intelligence artificielle (IA) fait déjà partie de votre quotidien. Elle améliore les services et génère des risques. Ces technologies complexes nécessitent de grands volumes de données et s'ac[...]
Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du pro[...]
Ouvrage
Les questions portant sur les finances publiques sont présentes, à l’écrit ou à l’oral, dans de nombreux concours administratifs, comme aux IRA ou à l’INSP. Cette matière est aussi enseignée dans[...]
Article
Près de vingt ans après l’ordonnance du 2 mai 2005, confortée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 qui avait posé les principes fondamentaux de la nouvelle gouvernance – pôles d’activité, nouvelles entités managérial[...]
Ouvrage
Le développement durable est devenu un des enjeux majeurs de nos sociétés du fait notamment des enjeux environnementaux (changement climatique, anthropocène, déclin de la biodiversité) et sociéta[...]Nouveauté
Article
Bien que présentée comme une technologie améliorant la qualité des soins et la sécurité des patients, l'intelligence artificielle n'est aucunement exclusive d'un risque pénal, en ce qui concerne tant les soignants que son concepteur. Le soignant[...]
