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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Délégation
Délégation
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Délégation de pouvoir ;Mandat Responsabilisation |
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Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a - enfin ! - été présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2014. Son examen au Parlement a débuté en septembre 2014 et l[...]
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