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Délégation
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Délégation de pouvoir ;Mandat Responsabilisation |
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Cet entretien avec Jean-Marc Lhuillier, professeur à l'ENSP, présente les impacts de la loi 2002-2 sur la fonction de direction. Concernant le secteur public, la loi définit plus clairement les rapports entre directeur et conseil d'administratio[...]Article
La notion d'empowerment, née aux Etats-Unis au début des années 80, soutient l'idée que seul l'individu a le pouvoir d'agir sur lui-même et de transformer sa condition sociale. Cette affirmation apporte un regard critique sur le fonctionnement d[...]Article
L'externalisation est l'opération par laquelle une personne publique confie, à un opérateur extérieur à l'administration, une activite ou un service qu'elle prend normalement elle-même en charge. Démarche originale allant au-delà des dispositifs[...]Article
Jusqu'en 2001, la valeur du point ISA des Hôpitaux civils de Colmar dépasse d'un point la valeur régionale. Pour comprendre les raisons de ce phénomène, et pour le corriger dans la mesure du possible, la mise en place d'une politique volontarist[...]Article
Passée la période de lancement de la contractualisation interne, qui requiert plusieurs préalables, un système d'informations cohérent, un redécoupage de l'établissements en centres de responsabilités et un engagement fort de quelques décideurs,[...]Article
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Le nouveau Code des marchés publics a relevé notablement le seuil des achats sur factures ou sur mémoires. Mais il a aussi modifié les modalités de calcul des seuils avec la référence désormais obligatoire à une nomenclature. Cette nouvelle régl[...]Article
Cet article étudie la notion de "personne responsable du marché" (PRM), personne habilitée à signer le marché au nom de la personne publique. Cette notion ne couvre pas la même réalité selon qu'on a affaire à l'Etat, aux collectivités locales, o[...]Article
Dans une première partie, l'auteur étudie les différentes techniques de gestion du service public d'eau potable : gestion directe qui relève de la technique de la régie, gestion indirecte qui résulte d'une délégation de service public au profit [...]Article
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Plus qu'un effet de mode, la contractualisation interne représente un véritable instrument de management. Pour s'incrire dans la durée, le CHU de Lille l'a fait reposer sur un véritable projet de management centré sur le patient.Article
La contractualisation pose la question de la pluralité des contrats, dans un ensemble par définition unitaire et cohérent. Contractualiser, c'est accepter la diversité et donc l'inégalité, l'inclination de toute institution étant d'uniformiser a[...]Article
A la lecture des travaux préparatoires à l'élaboration de l'ordonnance d'avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, force est de constater qu'à l'origine, n'étaient mentionnés que des "contrats d'objectifs". Le volet "mo[...]Article
La DHOS a mené une enquête sur le thème de la contractualisation interne auprès d'une centaine d'établissements de santé publics et privés. Les questions posées portaient principalement sur la signature de contrats, sur la délégation de gestion [...]Article
La contractualisation interne passe par la responsabilisation des différents acteurs : leur liberté de choix est la clé de la réussite de cette démarche. Dans cette logique, les ARH s'emploient à encourager la signature des contrats pluriannuels[...]