Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Délégation
Délégation
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Délégation de pouvoir ;Mandat Responsabilisation |
Documents disponibles dans cette catégorie (503)
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lHR0x9mG. Diffusion soumise à autorisation]. La loi HPST du 21 juillet 2009 permet le transfert d'actes d'une profession de santé à une autre au titre de "protocoles de coopération", lesquels semblent ouvrir la[...]Article
La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Ce numéro spécial d'ASH après un bref historique de la protection des majeurs vulnérables, fait le point sur les nouvelles mesures de pr[...]Article
L'article L. 1432.1 du code de la santé publique dans son dernier alinéa, énonce que "les agences régionales de santé mettent en place des délégations territoriales dans les départements". Selon le rapport de Jean-Marie Rolland, député, disposer[...]Article
Loi Hôpital, patients, santé, territoires a reconnu nécessaire la coopération entre professionnels de santé. Objectif ? Mieux répondre aux besoins de santé de la population, qui augmentent et se transforment sous l'effet conjugué de l'accroissem[...]Article
Au-delà du cadre juridique et sécuritaire, le déploiement de la carte d'établissement auprès des 12 000 salariés du CHRU de Lille et 2 500 professionnels extérieurs et stagiaires, associée à un annuaire d'établissement de santé, permet une gesti[...]Article
Le Conseil général du département de la Corrèze a, par une délibération du 23 juin 2000, décidé de « mettre en place un dispositif départemental de téléassistance afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées ». Il [...]Article
Dénonçant le caractère flou de l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif aux protocoles de coopération entre professionnels de santé pris dans le cadre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les représentants des Ordres des profess[...]Rapport
Par lettre du 2 juillet 2009, la Ministre de la santé a sollicité une mission de l'IGAS afin de dresser le bilan de l'organisation en pôles des grands établissements publics de santé, organisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0349
Article
Depuis la mise en place de la tarification à l'activité, la facturation de l'activité médicale est devenue un enjeu majeur pour les établissements de santé. Les coûts de la non-qualité en matière de facturation sont, en effet, particulièrement é[...]Article
Les pouvoirs du mandataire peuvent varier selon que le mandant a souhaité limiter ces pouvoirs à ceux définis par le code civil (articles 457-I à 459-2) ou qu'il a étendu le mandat. De plus, le mandant peut indiquer dans le mandat, à l'intention[...]Article
Laurent Barbe ; Eric DELHAYE ; et al. ; Jean LE MEST |Outil phare de la loi 2002-2, le Conseil de la vie sociale s'est imposé dans la plupart des établissements et services. Mais de manière différenciée selon les publics concernés. Et selon l'implication des équipes. Groupes d'expression, projets c[...]Rapport
L'article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), codifié dans le code de la santé publique L. 401[...]Mémoire
La mise en place des réformes, qui se succèdent les unes aux autres, demande à l'ensemble des acteurs une grande capacité à gérer le changement. Les responsables hospitaliers voient leur position[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG10/0009
Ouvrage
La santé publique est-elle un droit transnational ? Au plan européen, le droit de la santé publique s'est structuré au travers de conventions et déclarations, offrant un socle commun à un droit q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0174
Mémoire
Comme de nombreux établissements, le Centre hospitalier du Mans connaît un endettement important, alimenté par une politique d'investissement poursuivie notamment dans le cadre du plan Hôpital 20[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0002