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Article
Le rapport annuel de 2022 de l'Observatoire des délais de paiement met en évidence un allongement du délai global de paiement (DGP) des établissements publics de santé (EPS), après une embellie en 2021. (R.A.)
Article
Nous prenons ici le cas d'un établissement présentant un besoin de financement de 10 millions issu de l'arrivée à échéance d'un emprunt obligataire remboursable in fine. L'établissement ne dispose pas de la trésorerie structurelle nécessaire pou[...]
Rapport
Le système de santé suédois, organisé de manière très décentralisée et peu comparable à la France, est confronté aujourd’hui aux mêmes défis de continuité des soins et de prise en charge dans des[...]
Ouvrage
Le contentieux administratif est l’ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (c[...]Nouveauté
Article
L'Observatoire des délais de paiement, qui a pour mission de réaliser des analyses et des études économiques basées sur des observations statistiques des comportements des entreprises et des administrations publiques, publie chaque année un rapp[...]
Article
Le calcul et la communication des délais d’attente sont des enjeux importants pour l’amélioration de la qualité des services d’urgence. Ces pratiques sont pourtant sous-étudiées en France. L’objectif de cette étude était de décrire ces pratiques[...]
Ouvrage
Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administr[...]
Article
Suite aux nombreuses mutations qui traversent le secteur des soins de santé au Maroc, les centres hospitaliers doivent optimiser leur gestion pour garantir la qualité des services aux patients. La logistique hospitalière permet d’identifier les [...]
Article
Sous le prisme de la crise sanitaire qui marque la vie des soignants depuis plusieurs mois, on constate que le Covid 19 impose son propre tempo, impacte la vie hospitalière et les soins, avec lesquels la temporalité des cadres de santé est large[...]
Article
A l'origine d'une "opinion divergente" à l'avis du CCNE sur l'allongement du délai légal d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse, l'auteure, elle-même membre du CCNE, donne dans cet article son témoignage personnel et les raisons de son[...]
Article
Le ministère de la Santé a sollicité le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur la question de l’allongement du délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) de douze à quatorze semaines de grossesse (quatorze à seize sem[...]
Article
Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics a déplafonné le taux des avances pouvant être versées dans le cadre des marchés publics conclus par les établissements publics de santé. Réflexions autour de c[...]
Article
Concernant les délais de paiement des collectivités et des établissements publics locaux et hospitaliers, même s'il demeure en deçà du délai réglementaire, le délai de paiement moyen s'est très légèrement détérioré, de 0,6 jour toutes catégories[...]
Article
Suite à la crise sanitaire, l'Etat a choisi d'adapter les règles de passation et d'exécution des contrats de la commande publique. L'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 régit trois situations : la suspension de l'exécution des prestations, leu[...]
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