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Article
L’hospitalisation à domicile (HAD) s’impose comme une modalité de prise en charge incontournable dans le système de santé français, répondant à des besoins croissants de personnalisation des soins tout en réduisant les contraintes liées à l’hosp[...]
Ouvrage
Le contentieux administratif est l’ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (c[...]
Rapport
Les discriminations dans les parcours de soins peinent à être identifiées, reconnues et sanctionnées. C’est la raison pour laquelle la Défenseure des droits rend public un rapport. De nombreux pa[...]
Article
Le rapport annuel de 2023 de l'Observatoire des délais de paiement met de nouveau en évidence une dégradation des délais de paiement des établissements publics de santé (EPS). (R.A.)
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -La demande de protection fonctionnelle d’un agent public n’est pas communicable aux tiers (Conseil d’État, 11 mars 2024, n° 454305) -En matière de recours cont[...]
Article
Les données présentées dans ce numéro sont issues de la première vague du quatrième Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale de la DREES. Face au contexte de baisse de la démographie médicale, cette étu[...]
Rapport
Certaines régions françaises sont-elles vraiment des déserts médicaux ? Dans quelle mesure les Français peinent-ils à obtenir des rendez-vous chez un médecin généraliste, un cardiologue ou un gyn[...]
Ouvrage
La loi du 11 février 2005 a fixé des objectifs ambitieux aux MDPH en matière d’accueil et d’information des usagers, d’évaluation de leurs besoins et d’ouverture de droits. Dans la perspective d[...]
Article
Objectifs : Si l’accès à l’IVG est une priorité nationale en France, son respect effectif n’est que peu documenté. Dans le Grand Est, le plan d’accès à l’IVG 2021-2023 inclut la réalisation d’un état des lieux des pratiques et de l’offre de soin[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Enfant né sans vie : précisions sur l’information des parents et le délai de conservation du corps par l’établissement de santé (Conseil d’état, 29 septembre 2[...]
Article
Le rapport annuel de 2022 de l'Observatoire des délais de paiement met en évidence un allongement du délai global de paiement (DGP) des établissements publics de santé (EPS), après une embellie en 2021. (R.A.)
Article
Prendre en charge les patients de façon globale dans les meilleurs délais pour améliorer l’état de santé des populations. C’est l’objectif du parcours accéléré de prise en charge diagnostique et thérapeutique « diagnostic en un jour », mis en pl[...]
Article
Nous prenons ici le cas d'un établissement présentant un besoin de financement de 10 millions issu de l'arrivée à échéance d'un emprunt obligataire remboursable in fine. L'établissement ne dispose pas de la trésorerie structurelle nécessaire pou[...]
Rapport
Le système de santé suédois, organisé de manière très décentralisée et peu comparable à la France, est confronté aujourd’hui aux mêmes défis de continuité des soins et de prise en charge dans des[...]
Article
L'Observatoire des délais de paiement, qui a pour mission de réaliser des analyses et des études économiques basées sur des observations statistiques des comportements des entreprises et des administrations publiques, publie chaque année un rapp[...]
