Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Déficit
DéficitSynonyme(s)Déséquilibre de trésorerieVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (447)
Article
Avec l'instauration, en 2005, de la tarification à l'activité qui lie étroitement les ressources financières des établissements publics de santé au volume et à la nature de leurs activités sanitaires, la performance de ces établissements publics[...]Article
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié le 10 septembre 2018 son étude annuelle sur «Les dépenses de santé en 2017 - Résultat des comptes de la santé - Edition 2018». Des développements sont[...]Article
La reprise d’associations en difficulté du champ sanitaire, social ou médico-social par décision d’un tribunal s’inscrit au cœur de la stratégie de développement du Groupe SOS, géant de l’économie sociale et solidaire, et depuis six ans de celle[...]Article
La Cour des comptes revient sur la dette et les investissements des hôpitaux dans le tome II de son rapport public annuel 2018 portant sur le suivi de ses précédentes recommandations. Les développements qu'elle y consacre figurent dans le Chapit[...]Article
Cet article revient sur les objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 : objectif d'évolution du solde structurel des administrations publiques, taux de croissance des dépenses publiques, solde des admini[...]Rapport
Ce rapport se compose de trois tomes. Le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacit[...]Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 201p. , 2018/06A travers une trentaine de fiches pédagogiques et synthétiques, accompagnées d’illustrations, de tableaux, de cartes, de graphiques et d’annexes, cet ouvrage fournit les chiffres clés sur l’activ[...]Rapport
À la demande du Sénat, la Cour des comptes a analysé le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) de 2011 à 2017 en matière d’offre de soins, du point de vue de la satisfaction des besoi[...]Ouvrage
Bonne nouvelle : les comptes de la Sécurité sociale devraient revenir à l’équilibre en 2019 après 18 ans dans le rouge. Si l’assurance maladie affiche toujours un léger déficit, c’est elle qui a [...]Rapport
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en [...]Article
Le cadre est un maillon essentiel dans la mise en oeuvre du PREF dans la mesure où il est l'interface quotidienne entre la direction, les soignants et le corps médical. Eu égard à ce rôle fondamental, il apparaît logique de s'interroger sur les [...]Article
Céline Pilorge ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA) ; Morgane Glotain ; Jean-Marc Aubert, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE s8oqR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. En France, l'année 2016 est marquée par le ralentissement du PIB en valeur (+1,6% après+2,2%), accompagné d'une très faible inflation (+0.2%) et d'une moindre haus[...]Article
En juin 2017, la Cour des comptes a publié son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale portant sur l’exercice 2016. Une obligation qui découle de l’article LO. 132-2-1 du code des juridictions financièr[...]Article
Après avoir montré dans quelle « absurdité comptable » se trouve aujourd’hui la Sécurité sociale en France, l'auteur propose ici d’en revoir le fonctionnement en lui rendant le statut d’assurance sociale stricto sensu, qu’elle a perdu au fil du [...]Article
Dans le rapport public annuel de 2017, la Cour des comptes retient la situation financière compromise des hôpitaux à Ajaccio et à Bastia. Elle impute leurs déficits considérables à l'absence d'efforts dans la maîtrise de leurs dépenses de foncti[...]Article
Au cours de la cinquième édition des Rencontres RH de la santé qui s’est tenue les 3 et 4 octobre 2016, une conférence a réuni un représentant de chaque institution particulièrement impliquée dans la déclinaison des contrats de retour à l’équili[...]Rapport
Le rapport préparé pour la Commission de juillet 2017 présente les comptes de 2016 et les prévisions 2017, pour le régime général de la Sécurité sociale, le FSV et la CNSA.Rapport
La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2017. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régio[...]Ouvrage
Pourquoi l'État intervient-il dans la sphère économique ? Quelles sont les justifications théoriques et les limites pratiques de cette intervention ? Quelle est la manière la plus efficace de fin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0156
Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 186p. , 2017/07A travers une trentaine de fiches pédagogiques et synthétiques, accompagnées d’illustrations, de tableaux, de cartes, de graphiques et d’annexes, cet ouvrage fournit les chiffres clés sur l’activ[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2017, la Cour souligne que le déficit de la sécuri[...]Article
Les activités médicales de l'Institut d'endocrinologie des maladies métaboliques et de médecine interne (IE3M) sont regroupées au sein d'une nouvelle structure de la Pitié-Salpêtrière avec l'objectif d'un développement, notamment en ambulatoire.[...]Article
Il y a deux ans, le CHRU de Nancy a lancé un plan de refondation afin de stabiliser son déficit. Dans ce contexte, un travail a été réalisé sur l'optimisation des parcours patients, le redimensionnement des unités de soins, la relance des invest[...]Rapport
La Commission a présenté le 23 septembre 2016 les comptes de la Sécurité sociale pour 2015 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2016 et 2017. La prévision de croissance du PIB c[...]Article
L'article 103 de la loi de modernisation de notre système de santé, le décret n° 2015-353 et l'article 31 de la loi de finances pour 2016 encadrent l'emprunt hospitalier afin de prévenir le risque de récidive d'emprunts toxiques.Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en [...]Article
La présentation du projet de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016 suscite des interrogations sur sa faisabilité, notamment quant à la réduction des dépenses de l'assurance maladie et des dépenses hospitalières. L'environnement éc[...]Article
Le Conseil d’État vient de préciser l'étendue des pouvoirs d'injonction de l'administration en cas de défaillance du gestionnaire. Lequel, notamment, ne peut être contraint à passer immédiatement la main à un ou plusieurs autres repreneurs. (introd.)Article
Améliorer l'accompagnement des personnes handicapées, renforcer l'accès aux droits à la sécurité sociale, assurer aux mineures la gratuité des actes liés à la prescription d'une contraception, harmoniser les dates de revalorisation des prestatio[...]Article
La Sécurité sociale a été créée à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour édifier "un ordre social nouveau". Mais face au vieillissement de la population, à l'évolution de nos structures sociales et de nos territoires, aux nouveaux besoins de [...]Article
Ce dossier dresse le bilan de l'économie française en 2015. Au sommaire : comparaison de la démographie France/Royaume-Uni ; emploi et chômage ; croissance du PIB ; progression du pouvoir d'achat ; le solde des transactions courantes ; les inves[...]Article
Pour la troisième année consécutive, Gestion hospitalières consacre un dossier spécial aux rapports parus durant l'année sur le monde de la santé. De la Drees et son "État de santé de la population française" au rapport du Sénat sur la sécurité [...]Rapport
La crise financière de 2008 et le démantèlement de DEXIA, principal établissement financier prêteur pour le secteur de la santé, sont intervenus alors que les établissements hospitaliers avaient [...]Article
Comme prévu dans la Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014, un dispositif spécifique de financement dérogatoire a été mis en place pour les établissements isolés géographiquement. L'arrêté du 4 mars détaillant les règles d'éligibili[...]Article
Depuis le début de la crise de 2009, les régimes complémentaires enregistrent des déficits croissants et pour continuer à verser les pensions de leurs assurés, ils ont dû puiser dans leurs réserves, qui pourraient s’épuiser avant 2023 pour l’ens[...]Article
Le 2e CHU de France s’ouvre à la ville tout en consolidant ses acquis. Face aux défis que représentent la concurrence du secteur privé, l’évolution des pratiques et les contraintes financières, le deuxième CHU de France fait le pari de s’adapter[...]Article
Fin 2011, le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine (Hôpitaux d'Evreux-Vernon) accuse un déficit record de 13,5 millions d'euros, soit près de 7,5% de l'EPRD. Suite à une mission d'appui de l'IGAS, le nouveau directeur et le nouveau préside[...]Article
Le Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre a une double vocation : sanitaire mais aussi sociale et médico-sociale. En tant qu'établissement de santé de proximité, il assure une prise en charge qui évolue en fonction des beso[...]Rapport
La Commission présente les comptes de la Sécurité sociale pour 2014 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2015 et 2016. Après une amélioration en 2014, l'activité économique mondia[...]Mémoire
Elvan Uca , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 61p. , 2015Dans un contexte global de contraction des finances publiques, le secteur sanitaire et médico-social est particulièrement impacté par les mesures d’économie visant à réduire les dépenses publique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS15/0026
Rapport
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le tome I, consacré aux finances et politiques publiques d’une part, et à l[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9kR0xGm8. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a été chargée par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de faire le poi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA20/0009
Ouvrage
La Sécu a 70 ans. Sa branche «assurance maladie», chargée de rembourser nos soins, s'enfonce inexorablement dans le déficit. Pourtant, elle ne cesse de réduire ses prises en charge. Pendant ce te[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0508
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x7A8k9. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a été chargée d'une mission d'appui à l'Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées concernant la direction[...]Mémoire
Considérée à partir de 1991 comme une alternative à l’hospitalisation, la loi HPST a reconnu l’hospitalisation à domicile (HAD) comme une hospitalisation à part entière. Dans un contexte de trans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0012
Mémoire
Pour faire face à une dette structurelle, le système de santé français est à la recherche d’économies. L’Hôpital, principal poste de dépense au sein de l’ONDAM, est au cœur de cette politique. Le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0003
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2015, la Cour souligne que le retour à l'équilibre[...]Article
En septembre 2014, Didier Migaud a prévenu le gouvernement : la permanence des déficits sociaux ronge comme un poison à effet lent la légitimité de notre système de sécurité sociale. Ainsi, le rapport sur l’application des lois de financement de[...]Article
Tous régimes confondus, le déficit de la sécurité sociale pour 2015 a été estimé à 10,3 milliards d'euros, dont 7 pour la branche maladie.Article
Le dossier dresse le bilan de l'économie française en 2014 en sept articles : 1914-2014 : un siècle d’évolution de la pyramide des âges/Le recul de l’emploi se poursuit/Légère croissance du PIB et stabilisation du pouvoir d’achat des ménages/Le [...]