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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Déficit
DéficitSynonyme(s)Déséquilibre de trésorerieVoir aussi |
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Article
Cet article présente les données issues de la note de conjoncture financière des hôpitaux publics, résultats 2006 et premières tendances 2007, publiée par Dexia-crédit local. L'analyse des données fait ressortir des déficits d'exploitation inédi[...]Ouvrage
Agences régionales de santé, franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail. Les gouvernements accumulent les mesures et pourtant le déficit de l'assurance maladie continue d'exis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1403
Article
La loi n° 2008-1330, du 17 décembre 2008, de financement de la Sécurité sociale pour 2009, a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2008 après avoir été quelque peu censurée (16 articles en totalité et 3 partiellement) par le Conseil con[...]Article
Au vu des effets de la crise économique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008, ne permettra pas, comme initialement prévu, de contenir le déficit du régime général à 8,6 milliards d' en 2009, celui-ci devan[...]Article
Au vu des effets de la crise économique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008, ne permettra pas, comme initialement prévu, de contenir le déficit du régime général à 8,6 milliards d' en 2009, celui-ci devan[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qHHsFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Notre système de protection sociale est confronté à de réelles difficultés, tenant notamment à l'importance des pathologies lourdes et à la crise financière. Dégradati[...]Rapport
Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2008 : la cour rend son avis sur la cohérence des tableaux d'équilibre, procède à une analyse des comptes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1683
Ouvrage
Professeur au Conservatoire national des arts et métiers et codirecteur de l'Ecole Pasteur/CPAM de santé publique, l'auteur balaie les idées fausses qui circulent sur la santé en général et sur l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0293
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xrIlH. Diffusion soumise à autorisation]. Les sujets suivants sont abordés : L'emploi hospitalier : une question tabou ? L'hôpital public : une nécessaire reconversion. L'occultation des déficits et des excé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC r9R0x88r. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 : Constatation des déficits grandissants et moyens pour y remédier. Mesures relatives à l'hospitalisation : [...]Article
Présentation des points essentiels de la loi de financement de la sécurité sociale 2009 qui comprend plusieurs mesures concernant les établissements de santé : nouvelle procédure pour faire face aux situations de déséquilibre financier, certific[...]Article
Olivia MONTEL-DUMONT, dir. ; Elsa ASSIDON ; Pierre Bauby ; et al. ; Éloi Laurent ; Pascal Le Merrer ; Béatrice Majnoni d'Intignano |Après un numéro consacré aux concepts et théories économiques (n° 345 de juillet-août 2008), ce second volet de "Découverte de l'économie" aborde les grandes questions économiques contemporaines. Il offre en premier lieu un tour d'horizon des pr[...]Article
Faisant écho à un article de Charles du Granrut, "La croissance par décret ?", publié dans ces colonnes en mai dernier, Emile Quinet revient sur la question de la réforme économique en France. Comme il le rappelle, tout le monde ou presque s'acc[...]Article
François Héran ; Franck Arnaud ; Didier DUBAUD ; et al. ; Sophie Garcia ; Guillaume HOURIEZ ; Ronan MAHIEU ; Gilles Pison |En 2007, la population de la France métropolitaine a augmenté de 0,5 %. La croissance s'explique pour l'essentiel par l'excédent des naissances sur les décès. Avec près de deux enfants par femme, la France est un des pays les plus féconds d'Euro[...]Article
La dégradation financière d'un établissement permet au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de saisir la chambre régionale des comptes. Celle-ci doit évaluer la situation avant de proposer des mesures de redressement les plus ada[...]Article
Cet article rappelle les nouvelles règles juridiques qui encadrent les plans de redressement et les contrats de retour à l'équilibre financier relatifs aux établissements publics de santé suite au décret n° 2008-621 du 27 juin 2008. Il revient é[...]Article
En application de l'art. 62 de la loi 2007-1786 du 19 décembre 2007, le décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 est relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé. Il modifie la codification relative aux co[...]Article
Cet article est un extrait du rapport Sénat n° 403, Pour la gestion responsable de l'hôpital, d'Alain Vasselle et Bernard Cazeau présenté le 18 juin 2008, (19 à 30). Il aborde la situation financière des hôpitaux, de l'échec des contrats de reto[...]Article
Le déficit de la sécurité sociale devrait s'élever à 10,5 milliards d'euros en 2007 et non pas à 9,5 milliards comme l'avait indiqué la commission des comptes de la sécurité sociale en début d'année. Les mauvais élèves : la branche maladie, dont[...]Article
Pierre Jacquet ; Jacques ATTALI ; et al. ; Mathieu LEMOINE ; Paola MONPERRUS-VERONI ; Frédéric Reynes |Au niveau international, le déclin relatif de la France est étroitement lié à la mondialisation et à la montée en puissance de certains pays émergents à forte croissance, bousculant la hiérarchie des économies importantes par la taille. En compa[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES oG9R0xBp. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport 2008 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, adopté le 10 juillet 2008 à la majorité de ses [...]Rapport
Parce qu'il mobilise près de la moitié des dépenses de l'Ondam, l'hôpital ne peut être absent de l'indispensable processus de réforme de l'assurance maladie. C'est pourquoi, avant d'aller plus av[...]Article
La révision générale des politiques publiques (RGPP) peut-elle s'appliquer au domaine de la santé ? Cette question impertinente doit être replacée dans le contexte général de la RGPP : comment et où trouver plus de sept milliards d'euros ? Sept [...]Article
H.O. DUONG ; L. BRIERE ; D. Lefeuvre ; J.P. PERRET ; P. VIAL |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xrGs8C. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 7,7 milliards et atteint 50,3 milliards d'euros. Il passe de 2,4% du PIB en 2006 à 2,7% en 2007[...]Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Olivier DE DINECHIN ; Laurent Degos ; Mady DENANTES ; Pierre Larcher ; Marie-Christine Lebon ; Benoît Nautré |Quel est le sens de la demande accrue d'un droit à la santé ? Une responsabilité, des droits et de devoirs, de qui ? Un contrat, mais pour assurer un "pacte" plus fondamental. Dans quel esprit et avec quels moyens se prépare le renouvellement de[...]