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BDSP5 Thésaurus > Institutions [NI] > Noms d'organismes [NI] > Défenseur des droits
Défenseur des droits
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#5-2018
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La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a créé une nouvelle autorité indépendante, le Défenseur des droits, dont les attributions sont fixées dans le titre XI bis de la Constitution. Dans un souci affiché de rationalisation, cette autorité d[...]Article
Se substituant à quatre autorités administratives indépendantes - le médiateur de la République, la haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, le défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sé[...]Article
Cette seconde partie du dossier aborde la présentation de cette nouvelle autorité administrative "le défenseur des droits" en détaillant les suites qu'elle peut donner aux réclamations dont elle est saisie.Rapport
Plusieurs centaines de milliers d'enfants font l'objet de violence, de mauvais traitements et d'agressions verbales, sources de souffrances qui laissent généralement des traces définitives. Le 6 [...]